[AC964C4]

mer.e , pas vu ta réponse huissier, sorry : + 1 avec toi

[nours]

Bonjour pour répondre à ta question sur les lenteurs administratives j'ai "beneficie" d'une rétention administrative de mon permis de conduire de 6 mois par le sous prefet de Brignoles (var) le 15 mai 2005 suite à un grand exces de vitesse 217 pour 130. Plus aucune nouvelle jusqu'au 15 octobre 2005 ou j'ai reçu en recommandé avec accusé réception ma condamnation penale de 3 mois et 750 euros d'amende. Aucun point retiré à ce jour. Donc à mon avis ne pas confondre sanction administrative et penale, la sanction pénale s'imposant toujours à l'administrative mais délais de plus en plus long arrivant à l'aberration d'une condamnation de 3 mois mais 5 mois effectifs réalisés. Par ailleurs le jugement au niveau du tribunal est automatique sans defense ni comparutiion sauf si tu discutes la sanction à ce moment la tu seras convoqué. Donc à mon avis t'inquietes pas ça suit son cours

[JLR]

Effectivement, le mÔsieur en bleu m'a précisé que je ne passerai pas au tribunal.

Mmmmmhhhh, les joies de l'administration Française...

[AC964C4]

c'est juste Nours, par contre dans ton cas, il semble que tu aie la chance de bénéficier des pbs de liaisons entre administratif et pénal : tu aurais dû avoir un retrait de point mais environ 30% des infractions devant y aboutir y échappent heureusement

[JLR]

Message original : huissier
C'est donc à mon tour de me demander si je n'ai pas été nébuleux :

dans mon circuit touristique judiciaire, tu as, jusqu'à maintenant, eu le droit au premier tronçon (avec une remarque en passant, ton Monsieur Sous-Préfet est fort sympathique, chez nous ça frôle les 4 mois de rétention adminis.).

Sois patient, et tu connaîtras, toi aussi, les joies des tronçons suivants : perso, j'en suis à ce jour à convoquer pour des délits d'environ six mois.

La patience tu apprendras, jeune skywal...heu, JLR;)

Ouaip, du coup, y m'on pas oublié ! y pourrais m'en remettre une couche et je vais payer une prune en plus ??? thats it ??

[JLR]

Ca peut être considéré comme un don à une association ??:P

réduction d'impot ??:P

[Toulousain]

J'ai joué au même jeu que toi... date de l'excès de vitesse... un 14 janvier... retrait préfectoral 1 mois immédiat...
Date convocation tribunal... 10 décembre de la même année..... soient 11 mois après !!
Pour reprendre 1 mois de plus, 400 euros, 4 pts...

Il ne vont pas t'oublier, rassure toi !!

[deufone31]

attrapé avec un détecteur de radar,
pas d'amende sur place, 11 mois plus tard
500 euros , mais pas de points retirés :)
"tout vient a temps"

[hermios]

Message original : deufone31
attrapé avec un détecteur de radar,
pas d'amende sur place, 11 mois plus tard
500 euros , mais pas de points retirés :)
"tout vient a temps"

idem mais 750 euros et O points et en tout trois ans de procédures que j'ai poussée au bout jusqu'à l'ATD:(

[hermios]

un peu les deux:)
j'ai poussé la mauvaise foi à son terme et j'ai bien sûr perdu. En plus 100 euros d'ATD sur chaque banque....
Je suis comme ça, je ne me rends pas sans combattre la connerie....qu'on appelle aussi la loi, je le reconnais humblement
Il faut bien faire son expérience.
C'est pour ça que je déconseille les ddr, alors que ça marche bien dans certaines circonstances...Oh, sveet Valentine....

[Edite le 8-1-2007 par hermios]