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Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos expériences et lumières concernant une demande de nos amis suisses !
J'ai vendu en juillet 2007 une auto à un gars du doubs qui s'est fait radarisé en aout en Suisse (62kmh vs 50kmh).
Je reçois ce jour un avis de contravention de la gendarmerie de Neufchatel, qui me demande de payer, l'auto étant encore avec mes plaques lors de l'infraction, et donc encore à mon nom !
Je les appelle ce matin pour leur signaler le changement de propriétaire et leur demande de quels justificatifs ils ont besoin : d'après la fille au tél, ils ont besoin d'une copie du certificat de cession et de ma carte de circulation actuelle...
Plusieurs questions à cet instant :
- un certificat de cession : je peux en faire autant que je veux, même si j'ai une copie de celui réalisé à l'époque, est ce que ça a une valeur juridique pour eux ?
- ma carte de circulation : c'est la carte grise de ma voiture actuelle si j'ai bien compris, quel intérêt pour eux ?
- d'autres personnes ont-elles déjà eu ce genre de souci ? Comment ça s'est résolu ?
Merci d'avance de vos éclairages ! :)
Matthieu
J'ai besoin de vos expériences et lumières concernant une demande de nos amis suisses !
J'ai vendu en juillet 2007 une auto à un gars du doubs qui s'est fait radarisé en aout en Suisse (62kmh vs 50kmh).
Je reçois ce jour un avis de contravention de la gendarmerie de Neufchatel, qui me demande de payer, l'auto étant encore avec mes plaques lors de l'infraction, et donc encore à mon nom !
Je les appelle ce matin pour leur signaler le changement de propriétaire et leur demande de quels justificatifs ils ont besoin : d'après la fille au tél, ils ont besoin d'une copie du certificat de cession et de ma carte de circulation actuelle...
Plusieurs questions à cet instant :
- un certificat de cession : je peux en faire autant que je veux, même si j'ai une copie de celui réalisé à l'époque, est ce que ça a une valeur juridique pour eux ?
- ma carte de circulation : c'est la carte grise de ma voiture actuelle si j'ai bien compris, quel intérêt pour eux ?
- d'autres personnes ont-elles déjà eu ce genre de souci ? Comment ça s'est résolu ?
Merci d'avance de vos éclairages ! :)
Matthieu
Même problème avec ma moto deux an après la vente, j’ai du payer sous pêne de ne plus avoir le droit de mettre les pieds en Suisse (120 CHF) pour 56 à la place de 50.
L’acheteur n’a jamais refait la CG en deux ans et je n’avais rien gardé de l’acheteur.
Mais regarde avec ton assureur il saura surement quoi faire.
L’acheteur n’a jamais refait la CG en deux ans et je n’avais rien gardé de l’acheteur.
Mais regarde avec ton assureur il saura surement quoi faire.
Message original : wat
Ton certificat de cession est contre-signé par l'acheteur. Tu ne peux pas en faire "autant que tu veux", à moins de commetre un délit de "faux" et "usage de faux". Donc oui, bien entendu, ce document à une valeur juridique
Pour le reste, aucune idée.
Message original : Bob49
Même problème avec ma moto deux an après la vente, j’ai du payer sous pêne de ne plus avoir le droit de mettre les pieds en Suisse (120 CHF) pour 56 à la place de 50.
L’acheteur n’a jamais refait la CG en deux ans et je n’avais rien gardé de l’acheteur.
Mais regarde avec ton assureur il saura surement quoi faire.
Message original : kako
Les Suisses ne te lâcheront pas.....
Mais si je leur envoie copie du certificat de vente + copie de ma CG actuelle, est ce que ça va leur suffir ?
Car en soi, j'ai tout et je vais leur envoyer, mais j'ai surtout peur qu'ils me relancent derrière avec d'autres demandes ? :)
Merci de votre aide en tous les cas !
Message original : ChochoTu avais perdu des points ?Message original : Bob49
Même problème avec ma moto deux an après la vente, j’ai du payer sous pêne de ne plus avoir le droit de mettre les pieds en Suisse (120 CHF) pour 56 à la place de 50.
L’acheteur n’a jamais refait la CG en deux ans et je n’avais rien gardé de l’acheteur.
Mais regarde avec ton assureur il saura surement quoi faire.
Message original : ChochoJe comprends bien !Message original : kako
Les Suisses ne te lâcheront pas.....
Mais si je leur envoie copie du certificat de vente + copie de ma CG actuelle, est ce que ça va leur suffir ?
Car en soi, j'ai tout et je vais leur envoyer, mais j'ai surtout peur qu'ils me relancent derrière avec d'autres demandes ? :)
Merci de votre aide en tous les cas !
j'ai eu la même chose en France avec un excés bien plus important et j'ai sans état d'âme dénoncé le mec...rouler 2 ans avec mes plaques, c'est juste scandaleux
Membre
Dans vos histoires, ce qui est bizarre, c'est que la préfecture donne votre adresse
Vous ne renvoyez jamais le certificat de cession après une vente de véhicule ?
Parce que si vous vendez dans votre département, le gars a légalement le droit de circuler 20 ans ou plus avec "vos plaques"
Vous ne renvoyez jamais le certificat de cession après une vente de véhicule ?
Parce que si vous vendez dans votre département, le gars a légalement le droit de circuler 20 ans ou plus avec "vos plaques"
Message original : wat
Ton certificat de cession est contre-signé par l'acheteur. Tu ne peux pas en faire "autant que tu veux", à moins de commetre un délit de "faux" et "usage de faux". Donc oui, bien entendu, ce document à une valeur juridique
Pour le reste, aucune idée.
le nombre qu'on en a fait en vendant des voitures ... Le certificat de cession on s'en balance, tu met ce que tu veux dessus ...
... moi quand j'achète une voiture et que j'ai pas envie que l'ancien proprio lui prenne l'envie de venir la REchercher ... y'a bien longtemps que je met pas ma vraie adresse ...
vous vivez dans le monde de miCkey ou quoi ???
... moi quand j'achète une voiture et que j'ai pas envie que l'ancien proprio lui prenne l'envie de venir la REchercher ... y'a bien longtemps que je met pas ma vraie adresse ...
vous vivez dans le monde de miCkey ou quoi ???
Membre
Message original : M3
Le certificat de cession on s'en balance, tu met ce que tu veux dessus ...
... moi quand j'achète une voiture et que j'ai pas envie que l'ancien proprio lui prenne l'envie de venir la REchercher ... y'a bien longtemps que je met pas ma vraie adresse ...
vous vivez dans le monde de miCkey ou quoi ???
Message original : WillCoyoteTu es parano ou tu n'achètes tes véhicules qu'à des gens du voyage ?Message original : M3
Le certificat de cession on s'en balance, tu met ce que tu veux dessus ...
... moi quand j'achète une voiture et que j'ai pas envie que l'ancien proprio lui prenne l'envie de venir la REchercher ... y'a bien longtemps que je met pas ma vraie adresse ...
vous vivez dans le monde de miCkey ou quoi ???
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