[adele06]

Bonjour je viens d avoir un retrait de permis de six mois,ni pour alcoolemie ,ni vitesse .Dois je le declarer a mon asurance ?merci

[seth02]

patrickkkkkkk:D

[Pat78]

Il dort encore

[Pierrers]

Non il est réveillé depuis longtemps

Pour répondre à Adèle, le mieux est encore de lire dans le détail son contrat d'assurance.
Normalement, ses obligations y sont spécifiées ...

Occupation comme une autre pour un dimanche après-midi

[nsi]

Est-ce un retrait un une invalidation ? J'avais cru comprendre que c'était une invalidation suite à la perte totale de tes points.

A lire : Article L113-2 du Code des Assurances sur les déclarations obligatoires et particulièrement l'alinea 3 :

"3º De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2º ci-dessus.
L'assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;"

Or un retrait de permis de plus de 2 mois ou une invalidation peut donner lieu à augmentation de la prime (jusqu'à 100% hors alcoolémie) ou dénonciation du contrat par l'assureur (Article L113-4 du Code des Assurances)

[Edite le 6-1-2008 par nsi]

[Edite le 6-1-2008 par nsi]

[adele06]

non c est un retrait de point ,avec ma moto .Il me reste des points encore .Et meme si je dois informer l assureur moto ,dois je aussi en informer celui de mes deux autres voitures .merci

[nsi]

J'ai répondu en éditant mon message précédent. La suspension touchant une caractéristique essentielle dans la détermination du risque de tes contrats je te conseille d'en informer tous tes assureurs

[Edite le 6-1-2008 par nsi]

[chris-91]

perso , je n' ai jamais rien déclaré , il y a un délai de prescription au niveau de l' asssurance , mais je ne me rappel plus de combien il est

[Edite le 6-1-2008 par chris-91]

[Pierrers]

+ 1

[julianr]

hello

ben déjà tu prends un avocat (genre maitre dufour dans le 17eme) il te donnera la procedure pour pouvoir conduire pendant ton retrait de permis sans risquer de finir en prison

il m'a permis de garder mon job et de faire 25 000 km pendant mes 6 mois.

déjà tu donnes pas ton permis. tu ne vas chercher aucun recommandé et si la police te menace pour que tu ramenes ton permis tu fais le mort...

ensuite pour l'assurance tu as une obligation de faire pas de tout changement (adresse, permis, accident etc...)
apres tu peux ne pas le faire pour eviter une surprime mais on peut de chercher des problemes si tu as un carton apres avoir récuperé ton permis...(annulation du contrat)...
patrick t'expliquera ca mieux que moi....