[jeeper]

bonjour,
je viens d'apprendre que l'ecotaxe serait due meme pour les occasion importées.
ca parait être du protectionnisme ca ?
vous en pensez quoi? c'est vrai ou pas cette info ?
Merci
Jeeper

[RIRI83]

oui écotaxe pour les occasions importées :

abattement -10% par année , ne remplace pas la taxe carbone existante, mais s'additionne

à celle-ci !!!

faudrait suivre un peu !!

++

[WHITEC2]

Bon, ça c'est fait

Calme RIRI

[jeeper]

fait chier ...
c'est legal de faire ca vis à vis de l'europe ?

[Corinne]

sujet déjà traité aujourd'hui;)

https://www.club911.net/forum/viewthrea ... #pid989538

[jpc266]

Message original : jeeper

fait chier ...
c'est legal de faire ca vis à vis de l'europe ?

Si tu croyais que tu allais pouvoir acheter une fausse occas en Allemagne ayant 100km pour eviter la taxe...tu prends les technos du ministère pour des idiots et ils sont tout ce que tu veux sauf des idiots !!;) :

[chipmunck]

Message original : jpc266

Message original : jeeper

fait chier ...
c'est legal de faire ca vis à vis de l'europe ?

Si tu croyais que tu allais pouvoir acheter une fausse occas en Allemagne ayant 100km pour eviter la taxe...tu prends les technos du ministère pour des idiots et ils sont tout ce que tu veux sauf des idiots !!;) :

c'est pas ça la question: jeeper se fait la réflexion, à juste titre, que imposer des véhicules venant de l'étranger et pas les français, ça devrait faire froncer les sourcils à Bruxelles...

[NONO75]

Message original : jeeper

fait chier ...
c'est legal de faire ca vis à vis de l'europe ?

A priori non, c'est un obstacle à la libre circulation des capitaux. C'est pour cette raison que l'avoir fiscal/précompte mobilier a disparu. Il faudrait juste qu'un pauvre automobiliste ai du temps et de l'argent pour faire un procès quand cette fameuse taxe sera en vigueur et que ça fasse jurisprudence... Celà dit, je ne sais pas si un véhicule rentre dans la catégorie des capitaux...

[Edite le 18-12-2007 par NONO75]

[DanGT2]

ca commence a sentir mauvais
http://www.boursorama.com/infos/actuali ... ws=4949401

[e-type-fhc]

Message original : NONO75

Message original : jeeper

fait chier ...
c'est legal de faire ca vis à vis de l'europe ?

A priori non, c'est un obstacle à la libre circulation des capitaux. C'est pour cette raison que l'avoir fiscal/précompte mobilier a disparu. Il faudrait juste qu'un pauvre automobiliste ai du temps et de l'argent pour faire un procès quand cette fameuse taxe sera en vigueur et que ça fasse jurisprudence... Celà dit, je ne sais pas si un véhicule rentre dans la catégorie des capitaux...

[Edite le 18-12-2007 par NONO75]

J'aurais tendance à dire +1 et qu'il suffira moyennant finances et avocats de le plaider devant la cours ad hoc.