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Hello amis du 911 net,
Mea-culpa, me voila de retour après quelques semaines d'absence, mais j'ai besoin de votre avis eclairé.
Résident Suisse depuis quelques mois, je viens d'etre flashé sur une autoroute helvétique à 144 au lieu de 100. (Meme pas au volant de ma grenouille mais avec la Cooper S de ma femme
)
Au yeux de la législation Suisse il s'agit d'un grand excès de vitesse : 1 à 3 mois de retrait de permis et 1000 chf (au minimum)-et jusqu'a 20% de mon salaire net d'amende.
Je passe l'aspect financier qui est très lourd mais le retrait de permis serait encore plus pénalisant pour moi.
Aussi, un ami, résident à Paris est prêt à endosser la responsabilité en acceptant d'être déclaré conducteur du véhicule lors de l'infraction.
Ceci ne me dispensera pas de santions pécunnières car la Suisse lui réclamera la somme, mais quid du retrait de permis ?
D'après mes informations il se verra notifier une interdiction de circuler sur le territoire Suisse de quelques mois (Ce qui lui importe peu, vu qu'il ne vient jamais en Suisse), mais encourt-il un risque de sanctions pour son permis dans le droit francais ? En clair dans le cadre d'un accord de réciprocité, le dossier sera-il transmis par les autorités Suisse aux autorités francaises qui pourront lui notifier un retrait de permis en France ? Ceci ne serait clairement pas le but de notre petit montage et lui serait particulièrement dommageable, d'autant plus qui est titulaire depuis moins de 3 ans de son premis et à ce titre considéré comme jeune conducteur.
Merci pour vos avis .
Sub
Mea-culpa, me voila de retour après quelques semaines d'absence, mais j'ai besoin de votre avis eclairé.
Résident Suisse depuis quelques mois, je viens d'etre flashé sur une autoroute helvétique à 144 au lieu de 100. (Meme pas au volant de ma grenouille mais avec la Cooper S de ma femme
)Au yeux de la législation Suisse il s'agit d'un grand excès de vitesse : 1 à 3 mois de retrait de permis et 1000 chf (au minimum)-et jusqu'a 20% de mon salaire net d'amende.
Je passe l'aspect financier qui est très lourd mais le retrait de permis serait encore plus pénalisant pour moi.
Aussi, un ami, résident à Paris est prêt à endosser la responsabilité en acceptant d'être déclaré conducteur du véhicule lors de l'infraction.
Ceci ne me dispensera pas de santions pécunnières car la Suisse lui réclamera la somme, mais quid du retrait de permis ?
D'après mes informations il se verra notifier une interdiction de circuler sur le territoire Suisse de quelques mois (Ce qui lui importe peu, vu qu'il ne vient jamais en Suisse), mais encourt-il un risque de sanctions pour son permis dans le droit francais ? En clair dans le cadre d'un accord de réciprocité, le dossier sera-il transmis par les autorités Suisse aux autorités francaises qui pourront lui notifier un retrait de permis en France ? Ceci ne serait clairement pas le but de notre petit montage et lui serait particulièrement dommageable, d'autant plus qui est titulaire depuis moins de 3 ans de son premis et à ce titre considéré comme jeune conducteur.
Merci pour vos avis .
Sub
Membre
Message original : Frouzman
C'est une grosse infraction... un grand délit... presque un crime... et tu es étranger. Patience, dans quelques jours, tu seras expulsé en France...
Ah bon ? Ce n'est pas drôle ?
Oui mais la Romandie a votée contre l'expulsion des délinquants étrangers.....ouuuuf il reste peut-être un espoir.
[Édite le 1-12-2010 par Submariner]
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