[francis59]

Je pense que si on ne répond pas au courrier , ils appliquent un taux forfaitaire de 195gr/km par défaut.
Si c'est exact, c'est peut-être plus intéressant pour nos voitures (et notre portefeuille )de ne pas réagir.

à voir

[Looping]

Oui mais notre CHERE (oui, je sais, je me répète) administration, dans son infinie mansuétude, nous a déjà informé que si nous ne donnions pas de réponse dans les 30 jours, la taxation se ferait "par défaut"...soit au maximum.

Sur le fond, je suis bien d'accord sur le principe très douteux d'une taxation "technique" calculée sur une base technique "non officielle"

[francis59]

êtes-vous certain que cette taxation par défaut se fait sur une base max ?
certains évoquent 195gr/km par défaut pour véhicule essence.
A vérifier dans la loi.....

[Xavier911]

J'ai édité mon message précédent après avoir trouvé l'explication légale.

Message original : Xavier911
Le législateur a prévu de détourner l'obstacle d'absence de mesure CO2 à l'homologation...

Lire attentivement ci-dessous:

Comment le taux de CO2 est-il déterminé pour le calcul des bonus/malus? Il y a 3 possibilités:

1. La DIV a enregistré et communiqué aux services fiscaux un taux de CO2, c’est celui-là qui est retenu. Il correspond au certificat de conformité de la voiture et figure sur le certificat d’immatriculation (formulaire rose) de la voiture.

2. Si la DIV n’a pas connaissance du taux car il ne figure pas sur le certificat d’immatriculation (formulaire rose) de la voiture, les services fiscaux appliquent la formule suivante pour déterminer le taux de CO2:
- véhicules fonctionnant à l’essence: émission de CO2 = FC x 23,9
- véhicules fonctionnant au gazole: émission de CO2 = FC x 26,4
où FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra-urbain par litre par 100 km, telle que calculée conformément à la Directive européenne 80/1268/C.E.E. du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur

3. Si le FC (consommation) n’est pas connu, un taux par défaut est appliqué. Il s’agit:
- pour les véhicules fonctionnant à l’essence, d’un taux de 195 gr/km parcouru
- pour les véhicules fonctionnant au gazole, d’un taux de 186 gr/km parcouru

[Édite le 10-11-2011 par Xavier911]

[philetcha]

source :
http://minfin.fgov.be/portail2/fr/theme ... ration.htm


[Édite le 10-11-2011 par philetcha]

[lefavril911]

à quand la taxe sur vos friteuses ?

[Paul_e]

Jamais ! Seulement sur les bouilloires !

[francis59]

il faut voir si ils possèdent tous les chiffres de consommation mixte pour tous les véhicules et notamment pour des véhicules de + de 15 ans ( 993, 964, 3,2l etc...).

[Xavier911]

Message original : francis59
il faut voir si ils possèdent tous les chiffres de consommation mixte pour tous les véhicules et notamment pour des véhicules de + de 15 ans ( 993, 964, 3,2l etc...).

Lis bien l'article: http://minfin.fgov.be/portail2/fr/theme ... ration.htm

Si pas de donnée consommation, alors un taux par défaut de 195gr/km est appliqué.

C'est relativement gentil, car une 3.2l ça dépasse largement de leurs petits tableaux d'émissions...

[BM]

Pour le voir vécu par d'autres depuis quelques temps..
L'Adminstration fait ce calcul 23.9x consommation moyenne mixte= au taux de co2...
Pour vos 911 = à chaque fois 1500€.

Les ancêtres sont aussi concernés...Il existe une astuce:

1- la faire immatriculé en plaque O
2- Au minimum 31 jours aprés la faire immatriculer en plaque normale ( au même nom)
et rentrer asap les plaques O
3- A ouveau la faire immatriculer en plaque 0 , toujours au même nom..le plus vite possible

C'est sympa, 3 CT , ect ect...
Faut avoir envie:D