Club911

Maca a écrit :

Sauf erreur c'est considéré comme une importation et il y aura lieu de payer la TVA du pays de destination.

rodolfo dillavar a écrit :

Maca a écrit :

Sauf erreur c'est considéré comme une importation et il y aura lieu de payer la TVA du pays de destination.

comment se détermine alors la valeur qui servira à l imposition de la dite TVA ?
Y a t il un prix plancher minimal acceptable par l administration des douanes ?

Maca a écrit :

Prix mis à jour : 64.000 €

Maca a écrit :

patrick123 a écrit :

Ca veut dire que pour un acheteur français, son prix c'est 72 000 € + 20 % de tva ?
Peut être + 10 % de frais de douane ?

elle est d'origine allemande, un transitaire peut obtenir/fournir les papiers nécessaires pour échapper à ces 10 %

PROPULC a écrit :

Le statut fiscal de cette auto est intéressant : Elle est une voiture européenne (C00) donc j'imagine vendue à un allemand en 1ère main => véhicule UE. Je ne suis pas comptable mais travaillant un peu avec la Suisse, comme la voiture a eu un statut communautaire si un particulier a payé la TVA plein pot dans un état membre et que cela peut-être prouvé par une facture, je ne vois pas ce qu'il la sanctionnerait de la payer une seconde fois car elle est passée par la Suisse ?

Si un pro en compta intracomm passe par ici, je serais curieux de la réponse ce qui peut changer pas mal de chose pour notre ami.

(Je fais une hypothèse)

970TT a écrit :

Tu la vendrais plus facilement en la rapatriant toi même en Belgique. Les démarches administratives, surtout avec la Suisse rebutent l'acheteur particulier même si ton prix est bon.
Ça te coûtera tva et douane mais ensuite tu peux la vendre comme une voiture classique et "te battre" avec le marche qui est plus haut que toi en prix.
Je cherche une 997.2 4S pour un ami mais jamais il ne fera les démarches lui même ni même par un mandataire, seule une voiture en ordre administratif Belge lui convient.

Maca a écrit :

970TT a écrit :

Tu la vendrais plus facilement en la rapatriant toi même en Belgique. Les démarches administratives, surtout avec la Suisse rebutent l'acheteur particulier même si ton prix est bon.
Ça te coûtera tva et douane mais ensuite tu peux la vendre comme une voiture classique et "te battre" avec le marche qui est plus haut que toi en prix.
Je cherche une 997.2 4S pour un ami mais jamais il ne fera les démarches lui même ni même par un mandataire, seule une voiture en ordre administratif Belge lui convient.

J'avais envisagé la chose, mais je devrais également payer la Taxe de mise en circulation, le malus écologique (heureusement moins cher qu'en France) et l'assurance; sans garantie - pour autant - de la vendre rapidement à un bon prix...