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La 964 part demain pour la Belgique, l'acheteur me demande une attestation d'export pour la douane.
Question à nos amis Belges, que dois je fournir exactement pour une vente France/Belgique ?
Carte grise barrée avec marqué export
Non gage
Copie ID
justificatif domicile
Cerfa vente
CT
What's else ?
Question à nos amis Belges, que dois je fournir exactement pour une vente France/Belgique ?
Carte grise barrée avec marqué export
Non gage
Copie ID
justificatif domicile
Cerfa vente
CT
What's else ?
rien d'autre, le justif de domicile et le CT ne sont même pas nécessaires.
le CT Belge ne reconnaît aucun autre CT, l 'acheteur devra le repasser en Belgique une fois le E705 obtenu a la Douane grâce aux documents que tu as énumérés.
la Douane ne demande pas le CT ni justif de domicile ni ID du vendeur.
il ne faut même pas présenter le véhicule, le dédouanement c'est entièrement électronique ... et gratuit ( chose rare pour la Belgique :-) ) !
le CT Belge ne reconnaît aucun autre CT, l 'acheteur devra le repasser en Belgique une fois le E705 obtenu a la Douane grâce aux documents que tu as énumérés.
la Douane ne demande pas le CT ni justif de domicile ni ID du vendeur.
il ne faut même pas présenter le véhicule, le dédouanement c'est entièrement électronique ... et gratuit ( chose rare pour la Belgique :-) ) !
d’après le site "https://www.portail-cartegrise.fr". ils mentionnent ceci:
Quelles sont les autres pièces à fournir, pour vendre son véhicule à l'étranger ?
En plus de la déclaration de cession, vous aurez besoin de fournir les pièces suivantes pour exporter à l'étranger, un véhicule immatriculé en France :
- Un justificatif d'état civil. -> pas demandé par la douane Belge
- Un certificat de résidence. Ce document est établi par la mairie. -> pas demandé par la douane Belge
- La carte grise barrée en diagonale, avec la mention "vendue le..." ou "cédée le..."(en cas de don) et l'heure de la transaction.
- Un certificat de situation administrative, auparavant nommé certificat de non-gage. Ce certificat est disponible sur le site officiel SIV (Service d'Immatriculation des Véhicules).
- Le certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans. Cependant, certains véhicules sont dispensés du contrôle technique. -> pas demandé par la douane Belge mais doit accompagner le véhicule si il rentre par la route
Il est possible que certains pays demandent les documents en question mais pour avoir importe moi même 3 911, aucun de ces documents ne n'a jamais été demandé et le site de la Douane ne les demande pas
Quelles sont les autres pièces à fournir, pour vendre son véhicule à l'étranger ?
En plus de la déclaration de cession, vous aurez besoin de fournir les pièces suivantes pour exporter à l'étranger, un véhicule immatriculé en France :
- Un justificatif d'état civil. -> pas demandé par la douane Belge
- Un certificat de résidence. Ce document est établi par la mairie. -> pas demandé par la douane Belge
- La carte grise barrée en diagonale, avec la mention "vendue le..." ou "cédée le..."(en cas de don) et l'heure de la transaction.
- Un certificat de situation administrative, auparavant nommé certificat de non-gage. Ce certificat est disponible sur le site officiel SIV (Service d'Immatriculation des Véhicules).
- Le certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans. Cependant, certains véhicules sont dispensés du contrôle technique. -> pas demandé par la douane Belge mais doit accompagner le véhicule si il rentre par la route
Il est possible que certains pays demandent les documents en question mais pour avoir importe moi même 3 911, aucun de ces documents ne n'a jamais été demandé et le site de la Douane ne les demande pas
Profil - Cheers
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