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- par ricardo24

Posté : 29 août 2006, 16:11

Message original : targa3.6
Message original : fab57
Message original : targa3.6
Il me paraît plus que douteux qu'en tant que professionnel, ton vendeur te dise que sa garantie constractuelle (due légalement par tout professionnel à un particulier même concernant les vices cachés) ne joue pas dans ton cas.
L'extention de "garantie" par une compagnie d'assurances est une chose distincte de la garantie du vendeur professionnel vis à vis de son acquéreur.
Je pense que tu devrais montrer les dents car juridiquement la position du garage ne tient pas, les tribunaux étant de plus en plus sévères avec les vendeurs dits professionnels dans ce genre de situation.
Bon courage à toi.
salut, effectivement il y a la notion de vices cachés et c'est pourquoi j'ai contacté un expert automobile afin de m'éclairer, après discution et diverses explications il s'avère qu'il n'est pas toujours évident de determiner ou en tout de mettre en cause un vendeur dans tel cas, cela reste possible mais ce qui implique une lettre recommandée ainsi qu'un délais de 15 jours une expertise ou contre expertise, ou expertise contradictoire, enfin je ne sais plus au juste, mini 3 semaines avant d'entamer les travaux etc ....il faut que le vendeur s'y présente sinon on reste comme un con et on est obligé de faire un rapport et mettre en route l'assistance juridique qui déterminera si c'est valable ou pas de mettre l'affaire au tribunal (si toute fois on dispose de l'assistance)
ca peut durée des années, tribunaux...là par contre je sais de quoi je parle, on m'a cassait les coui....., 4 ans avant que je construise et 2 ans après résultat, même en ayant raison j'y ai laissé des plumes.

Quoi qu'il en soit, je fais réparer ma belle la semaine prochaine
merci à tous;)
Je comprends ta position (délais, soucis, voiture immobilisée,...), il n'en demeure pas moins que si tu tiens bon, je ne vois pas comment un tribunal pourrait ne pas condamner le garage à payer la réparation et te dédommager du préjudioce subi.

Tout simplement parceque la garantie est contractuelle marqué noir sur blanc ce qui est exclu et meme une PORSCHE APPROVED comprend des exclusions maintenant si il veut perdre du temps et beaucoup d'argent il peut effectivement demander le remboursement de quelque chose dont il ecrit en toutes lettres que ce n'est pas inclus dans la garantie, c'est comique de lire des choses pareille , ce n'est pas parce qu'un pro vend une voiture qu'il doit assumer une EXCLUSION DE GARANTIE .

Tant que tu y est tu devrais demandez à toutes les personnes qui ont casser leurs vase d'expansion sur leur 996 d'attaquer PORSCHE puisque il ne l'on pas pris en garantie , personne ne l'a fait comme c'est etonnant

.

RICARDO

- par fab57

Posté : 29 août 2006, 16:12

Je comprends ta position (délais, soucis, voiture immobilisée,...), il n'en demeure pas moins que si tu tiens bon, je ne vois pas comment un tribunal pourrait ne pas condamner le garage à payer la réparation et te dédommager du préjudioce subi. [/quote]

Je crois que c'est possible de gagner mais à quel prix, j'ai donné 6 ans de ma vie à me bouffer les sangs:( pour des histoires de tribunaux qui trainent en longueur, on ne sais pas pourquoi et tout ca pour ne pas avoir gain de cause alors la justice:(
et comme tu le dis, je veux jouir rapidement de ma belle en bonne état;)

- par targa3.6

Posté : 29 août 2006, 16:37

Message original : ricardo24
Message original : targa3.6
Message original : fab57 salut, effectivement il y a la notion de vices cachés et c'est pourquoi j'ai contacté un expert automobile afin de m'éclairer, après discution et diverses explications il s'avère qu'il n'est pas toujours évident de determiner ou en tout de mettre en cause un vendeur dans tel cas, cela reste possible mais ce qui implique une lettre recommandée ainsi qu'un délais de 15 jours une expertise ou contre expertise, ou expertise contradictoire, enfin je ne sais plus au juste, mini 3 semaines avant d'entamer les travaux etc ....il faut que le vendeur s'y présente sinon on reste comme un con et on est obligé de faire un rapport et mettre en route l'assistance juridique qui déterminera si c'est valable ou pas de mettre l'affaire au tribunal (si toute fois on dispose de l'assistance)
ca peut durée des années, tribunaux...là par contre je sais de quoi je parle, on m'a cassait les coui....., 4 ans avant que je construise et 2 ans après résultat, même en ayant raison j'y ai laissé des plumes.

Quoi qu'il en soit, je fais réparer ma belle la semaine prochaine
merci à tous;)
Je comprends ta position (délais, soucis, voiture immobilisée,...), il n'en demeure pas moins que si tu tiens bon, je ne vois pas comment un tribunal pourrait ne pas condamner le garage à payer la réparation et te dédommager du préjudioce subi.
Tout simplement parceque la garantie est contractuelle marqué noir sur blanc ce qui est exclu et meme une PORSCHE APPROVED comprend des exclusions maintenant si il veut perdre du temps et beaucoup d'argent il peut effectivement demander le remboursement de quelque chose dont il ecrit en toutes lettres que ce n'est pas inclus dans la garantie, c'est comique de lire des choses pareille , ce n'est pas parce qu'un pro vend une voiture qu'il doit assumer une EXCLUSION DE GARANTIE .

Tant que tu y est tu devrais demandez à toutes les personnes qui ont casser leurs vase d'expansion sur leur 996 d'attaquer PORSCHE puisque il ne l'on pas pris en garantie , personne ne l'a fait comme c'est etonnant .

RICARDO

Je pense que tu confonds deux notions bien distinctes juridiquement : une assurance couvre un risque - une garantie légale est une obligation contractuelle d'ordre public.
Maintenant tes connaissances en matière de garantie légale du vendeur professionnel me paraisse un peu insuffisante pour en discuter avec toi et je maintiens ma position sans que ça puisse faire de doute dans mon esprit...

- par Kalamalo

Posté : 29 août 2006, 16:37

Message original : ricardo24

Tout simplement parceque la garantie est contractuelle marqué noir sur blanc ce qui est exclu et meme une PORSCHE APPROVED comprend des exclusions maintenant si il veut perdre du temps et beaucoup d'argent il peut effectivement demander le remboursement de quelque chose dont il ecrit en toutes lettres que ce n'est pas inclus dans la garantie, c'est comique de lire des choses pareille , ce n'est pas parce qu'un pro vend une voiture qu'il doit assumer une EXCLUSION DE GARANTIE .

RICARDO

+ 1

C'est éxactement ce que je disais plus haut ... contrat d'assurance avec une couverture sur certaines pièces et des exclusions, devant un tribunal ça fait pas un pli

car dans le cas présent, la panne n'est pas couverte et c'est écrit noir sur blanc.

- par ricardo24

Posté : 29 août 2006, 16:50

Message original : targa3.6
[Tout simplement parceque la garantie est contractuelle marqué noir sur blanc ce qui est exclu et meme une PORSCHE APPROVED comprend des exclusions maintenant si il veut perdre du temps et beaucoup d'argent il peut effectivement demander le remboursement de quelque chose dont il ecrit en toutes lettres que ce n'est pas inclus dans la garantie, c'est comique de lire des choses pareille , ce n'est pas parce qu'un pro vend une voiture qu'il doit assumer une EXCLUSION DE GARANTIE .

Tant que tu y est tu devrais demandez à toutes les personnes qui ont casser leurs vase d'expansion sur leur 996 d'attaquer PORSCHE puisque il ne l'on pas pris en garantie , personne ne l'a fait comme c'est etonnant .

RICARDO

[/quote]

- par MarcF

Posté : 29 août 2006, 17:26

Vous parlez de deux choses distinctes : que l'exclusion de garantie empêche de poursuivre l'organisme qui a donné la garantie, cela est certain.
La question qui se pose est de savoir si un défaut est constitutif ou non d'un vice caché, au sens juridique du terme.
Si oui, on peut attaquer non pas cet organisme, mais le vendeur pro, du fait de sa garantie légale.
Si non (et cela semble a priori effectivement difficile d'analyser en l'espèce le problème précis découvert comme un vice caché), il n'y a rien à faire contre le vendeur.
Mais en tout cas, une exclusion d'une garantie contractuelle (comme la garantie porsche approved) ne prive absolument pas du droit de rechercher la garantie légale du vendeur (concession) pour vice caché, quand le défaut est bien un vice caché.

- par targa3.6

Posté : 29 août 2006, 17:35

Message original : MarcF
Vous parlez de deux choses distinctes : que l'exclusion de garantie empêche de poursuivre l'organisme qui a donné la garantie, cela est certain.
La question qui se pose est de savoir si un défaut est constitutif ou non d'un vice caché, au sens juridique du terme.
Si oui, on peut attaquer non pas cet organisme, mais le vendeur pro, du fait de sa garantie légale.
Si non (et cela semble a priori effectivement difficile d'analyser en l'espèce le problème précis découvert comme un vice caché), il n'y a rien à faire contre le vendeur.
Mais en tout cas, une exclusion d'une garantie contractuelle (comme la garantie porsche approved) ne prive absolument pas du droit de rechercher la garantie légale du vendeur (concession) pour vice caché, quand le défaut est bien un vice caché.

Tout à fait juste et je me permets d'ajouter car la dinstinction vendeur professionnel et vendeur non professionnel est importante : le vendeur professionnel ne peut s'exonérer de sa garantie, même s'il n'avait pas lui même connaissance du vice. En effet, la jurisprudence considère que le vendeur professionnel ne peut ignorer les vices de la chose qu'il vend, même si cette interprétation paraît trés sévère.

- par MarcF

Posté : 29 août 2006, 17:37

C'était le sujet juridique du jour... avec avis gratuit, apparemment, de différents juristes et avocats.

- par fab57

Posté : 29 août 2006, 17:47

Message original : 911KW
Juste en regardant les photos il me semble que cette fuite ne date pas d'hier et le filtre à l'huile idem.
Celà ressemble plus au dessous d'un 4X4 que d'une 996
Je n'aime pas casser la marchandise mais là!!!Attention

t'as sans doute raison, mais sur mon carnet il y a bien les tampons des CP en charge de l'entretien, le dernier vers 94000 (puget sur Argens) je leur ai envoyé un mail pour obtenir une copie de la facture car je dispose d'autres factures de chez eux avec le N° du client, mais pour l'instant pas de réponse.
Idem concernant le dernier vendeur qui a effectué des frais (vue sur controle technique, rotule changé) et contre visite.
J'ai donc contacté First automobile par mail, le mail a bien été lu mais pas de réponse encore, ils ont vendu la voiture en février 2006, donc le dernier proprio l'a gardée 5 mois sans faire de frais , rien d'anormal puisque l'entretien datait de 11000km avant que je l'achète.
salut fab

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