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Je ne savais pas trop où poser ce message, dans le Pit-Lane, les rubriques Classic ... bref.
Longtemps, avec la CG Collection, les recours en vices cachés étaient voués à l'échec du fait que la voiture n'était plus considérée comme un véhicule d'usage.
Avec la réforme de 2009, abolissant toute restriction de circulation, la jurisprudence est en train de se retourner. Les procédures sont longues, 1er jugement, appel, cassation ... souvent + de 10 ans ent tout mais les décisions de la Cour de Cassation basées sur les termes de la réforme de 2009 de la CGC commencent à tomber.
Un article très documenté et fouillé décortique tout ça :
https://autocollec.com/vice-cache-carte-grise-collection/
Longtemps, avec la CG Collection, les recours en vices cachés étaient voués à l'échec du fait que la voiture n'était plus considérée comme un véhicule d'usage.
Avec la réforme de 2009, abolissant toute restriction de circulation, la jurisprudence est en train de se retourner. Les procédures sont longues, 1er jugement, appel, cassation ... souvent + de 10 ans ent tout mais les décisions de la Cour de Cassation basées sur les termes de la réforme de 2009 de la CGC commencent à tomber.
Un article très documenté et fouillé décortique tout ça :
https://autocollec.com/vice-cache-carte-grise-collection/
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