[AC964C4]

Message original : Flataboum

Message original : steph35
sans oublier que si le but c'est de la revendre, si tout se passe pas trop mal (pas de trop souci mécanique en plus par exemple) ça restera un véhicule sans carnet, sans facture d'entretien et venant d'une fourrière ...

MAIS, avec un passé sportif !:D

j'adore !

Par contre, de part ma formation juridique je suis encore sur le c.l que ce genre de saisie n'ait pas encore fait de recours en exces de pouvoir et de pourvois en cassation de principe. Comment accepter une telle spollation digne d'une république bananière voire stalinienne ? Quant aux raisonnements qu'on peut lire ci dessus : les inconscients, bien fait c'est des fous etc etc.... : que le premier qui n'a jamais fait une petite pointe aux alentours de 200 sur l'autoroute avec sa grenouille me jette la première pierre. Je ne cautionne pas du tout le cannonball : ces participants sont complètement fous selon moi : je constate juste aujourd'hui que si je fais une pointe à 200 compteur avec ma 964 à 02h du mat sur une autoroute déserte et sèche, on me confisque m'a voiture et on la vend.... alors que de l'autre côté de la frontière allemande je suis en totale légalité : vive l'Europe, vive la France.

[sevenless]

Message original : AC964C4

Message original : Flataboum

Message original : steph35
sans oublier que si le but c'est de la revendre, si tout se passe pas trop mal (pas de trop souci mécanique en plus par exemple) ça restera un véhicule sans carnet, sans facture d'entretien et venant d'une fourrière ...

MAIS, avec un passé sportif !:D

j'adore !

Par contre, de part ma formation juridique je suis encore sur le c.l que ce genre de saisie n'ait pas encore fait de recours en exces de pouvoir et de pourvois en cassation de principe. Comment accepter une telle spollation digne d'une république bananière voire stalinienne ? Quant aux raisonnements qu'on peut lire ci dessus : les inconscients, bien fait c'est des fous etc etc.... : que le premier qui n'a jamais fait une petite pointe aux alentours de 200 sur l'autoroute avec sa grenouille me jette la première pierre. Je ne cautionne pas du tout le cannonball : ces participants sont complètement fous selon moi : je constate juste aujourd'hui que si je fais une pointe à 200 compteur avec ma 964 à 02h du mat sur une autoroute déserte et sèche, on me confisque m'a voiture et on la vend.... alors que de l'autre côté de la frontière allemande je suis en totale légalité : vive l'Europe, vive la France.

Je reconnais bien là un juriste comparer

- le fait de "faire une petite pointe à 200 à 2h du mat surautoroute déserte" dixit

et

- une course organisée dont l'objectif est de rallier l'Angleterre et l'Espagne le plus vite possible, sur route ouverte, avec des voitures bariolées de toutes les couleurs affichant ostensiblement la volonté de bafouer les règles et de défier les forces de l'ordre.

Je n'ai aucune formation juridique mais je pense que tu devrais quand même relire un peu tes manuels !

[LAURENTJ]

Message original : AC964C4

Message original : Flataboum

Message original : steph35
sans oublier que si le but c'est de la revendre, si tout se passe pas trop mal (pas de trop souci mécanique en plus par exemple) ça restera un véhicule sans carnet, sans facture d'entretien et venant d'une fourrière ...

MAIS, avec un passé sportif !:D

j'adore !

Par contre, de part ma formation juridique je suis encore sur le c.l que ce genre de saisie n'ait pas encore fait de recours en exces de pouvoir et de pourvois en cassation de principe. Comment accepter une telle spollation digne d'une république bananière voire stalinienne ? Quant aux raisonnements qu'on peut lire ci dessus : les inconscients, bien fait c'est des fous etc etc.... : que le premier qui n'a jamais fait une petite pointe aux alentours de 200 sur l'autoroute avec sa grenouille me jette la première pierre. Je ne cautionne pas du tout le cannonball : ces participants sont complètement fous selon moi : je constate juste aujourd'hui que si je fais une pointe à 200 compteur avec ma 964 à 02h du mat sur une autoroute déserte et sèche, on me confisque m'a voiture et on la vend.... alors que de l'autre côté de la frontière allemande je suis en totale légalité : vive l'Europe, vive la France.

+1

Spoliation pure et simple... Sur quel fondement juridique ?:o

Le problème n'est pas de cautionner ou pas les canonball ou gum ball, mais saisir pour revendre...

[911ld]

Salut,

il est vrai que confisquer une voiture, c'est un peu exagéré.Surtout si il était à 190 km/h sur l'autoroute.
Cela dit, ce jeu est d'une stupidité absolue !!!!

Vendre l'auto est effectivement un contre sens.Il n'y a pas eu de préjudice, l'état Français se sucre, tout simplement.
Si la voiture représentait un réel danger, elle devrait être détruite (vraiment dommage), mais bon, faut pas prendre les gens pour des cons !!!!
Pour ce qui est de l'historique de l'auto, pour une ruf, ce ne devrait pas être trop difficile !!!!

a+, laurent.

[AC964C4]

Message original : sevenless

Message original : AC964C4

Message original : Flataboum MAIS, avec un passé sportif !:D

j'adore !

Par contre, de part ma formation juridique je suis encore sur le c.l que ce genre de saisie n'ait pas encore fait de recours en exces de pouvoir et de pourvois en cassation de principe. Comment accepter une telle spollation digne d'une république bananière voire stalinienne ? Quant aux raisonnements qu'on peut lire ci dessus : les inconscients, bien fait c'est des fous etc etc.... : que le premier qui n'a jamais fait une petite pointe aux alentours de 200 sur l'autoroute avec sa grenouille me jette la première pierre. Je ne cautionne pas du tout le cannonball : ces participants sont complètement fous selon moi : je constate juste aujourd'hui que si je fais une pointe à 200 compteur avec ma 964 à 02h du mat sur une autoroute déserte et sèche, on me confisque m'a voiture et on la vend.... alors que de l'autre côté de la frontière allemande je suis en totale légalité : vive l'Europe, vive la France.

Je reconnais bien là un juriste comparer

- le fait de "faire une petite pointe à 200 à 2h du mat surautoroute déserte" dixit

et

- une course organisée dont l'objectif est de rallier l'Angleterre et l'Espagne le plus vite possible, sur route ouverte, avec des voitures bariolées de toutes les couleurs affichant ostensiblement la volonté de bafouer les règles et de défier les forces de l'ordre.

Je n'ai aucune formation juridique mais je pense que tu devrais quand même relire un peu tes manuels !

et je reconnais bien là un non juriste, qui raisonne par "le bon sens" et non les textes applicables en la matière, chacun son métier

Tu as pourtant raison les circonstances de l'infraction sont différentes ( quoique...pas d'accident, pas de délit de fuite, juste afficher ostensiblement le fait qu'on participe à un cannonball) : j'ai volontairement grossi la comparaison car pour moi la sanction, toutes proportions gardées bien sûr, et similaires aux sanctions actuelles visant actuellement le juge d'instruction BURGAUD dans l'affaire D'outreau : éminemment politiques.
Aujourd'hui, on sanctionne plus durement ( en violant la propriété de quelqu'un) un 194 km/h sur autoroute ( çà tu es OK ? ) qu'une petite m...e de banlieu difficile qui, avec ses 20 potes, envoi à l'hosto un policier gravement blessé pris dans un guet apens....Le pb est là : çà s'appelle le principe absolu ( jusqu'à présent ! sic)de la proportionnalité des peines par rapport aux faits commis, et après avoir regardé dans mes manuels comme tu m'y a gentiment invité je constate qu'il est enseigné en 1° année de droit pénal.
A bon entendeur ...

[sevenless]

Message original : AC964C4

Message original : sevenless

Message original : AC964C4 j'adore !

Par contre, de part ma formation juridique je suis encore sur le c.l que ce genre de saisie n'ait pas encore fait de recours en exces de pouvoir et de pourvois en cassation de principe. Comment accepter une telle spollation digne d'une république bananière voire stalinienne ? Quant aux raisonnements qu'on peut lire ci dessus : les inconscients, bien fait c'est des fous etc etc.... : que le premier qui n'a jamais fait une petite pointe aux alentours de 200 sur l'autoroute avec sa grenouille me jette la première pierre. Je ne cautionne pas du tout le cannonball : ces participants sont complètement fous selon moi : je constate juste aujourd'hui que si je fais une pointe à 200 compteur avec ma 964 à 02h du mat sur une autoroute déserte et sèche, on me confisque m'a voiture et on la vend.... alors que de l'autre côté de la frontière allemande je suis en totale légalité : vive l'Europe, vive la France.

Je reconnais bien là un juriste comparer

- le fait de "faire une petite pointe à 200 à 2h du mat surautoroute déserte" dixit

et

- une course organisée dont l'objectif est de rallier l'Angleterre et l'Espagne le plus vite possible, sur route ouverte, avec des voitures bariolées de toutes les couleurs affichant ostensiblement la volonté de bafouer les règles et de défier les forces de l'ordre.

Je n'ai aucune formation juridique mais je pense que tu devrais quand même relire un peu tes manuels !

et je reconnais bien là un non juriste, qui raisonne par "le bon sens" et non les textes applicables en la matière, chacun son métier

Tu as pourtant raison les circonstances de l'infraction sont différentes ( quoique...pas d'accident, pas de délit de fuite, juste afficher ostensiblement le fait qu'on participe à un cannonball) : j'ai volontairement grossi la comparaison car pour moi la sanction, toutes proportions gardées bien sûr, et similaires aux sanctions actuelles visant actuellement le juge d'instruction BURGAUD dans l'affaire D'outreau : éminemment politiques.
Aujourd'hui, on sanctionne plus durement ( en violant la propriété de quelqu'un) un 194 km/h sur autoroute ( çà tu es OK ? ) qu'une petite m...e de banlieu difficile qui, avec ses 20 potes, envoi à l'hosto un policier gravement blessé pris dans un guet apens....Le pb est là : çà s'appelle le principe absolu ( jusqu'à présent ! sic)de la proportionnalité des peines par rapport aux faits commis, et après avoir regardé dans mes manuels comme tu m'y a gentiment invité je constate qu'il est enseigné en 1° année de droit pénal.
A bon entendeur ...

Excuse moi, je retire ce que j'ai dit... tu es probablement un bon juriste puisqu'à la lumière de ton argumentation, je ne comprends plus ma question...

C'est tout pour moi car on est vraiment HS

[Gingis]

Reste que cette manie de comparer est un peu louche. Je ne vois pas le rapport entre rouler à 200 et se faire choper et tabasser un flic !

[Valé]

D'un coté il y a un comportement potentiellement dangereux, de l'autre une violence délibérée...


Enfin bref.


Il y a bien une chose de sûre, c'est qu'il vaut mieux faire sa ptite pointe tranquille sur une autoroute déserte, que de faire la course ou avoir un comportement qui laisse à penser qu'on fait la course avec un autre véhicule. Dans les second cas, nul besoin de radar, et la sanction est certainement bien plus grande.
Voila pourquoi je ne réponds jamais aux provocations de certains qui voudraient voir ce que leur GTI ou autre a dans le ventre.

[fab_zj95]

je vient de jetter un coup d'oeil sur le site des domaines, interessant,
mais y a un truc que je comprend pas ....... pourquoi toutes les voitures misent en ventes sont impropres a la circulation ??
a+
fab

[steph35]

Message original : fab_zj95
je vient de jetter un coup d'oeil sur le site des domaines, interessant,
mais y a un truc que je comprend pas ....... pourquoi toutes les voitures misent en ventes sont impropres a la circulation ??
a+
fab

même législation pour l'état que pour un particulier, il faut un CT
sinon ils sont obligés de les passer en IC