[Boxster986-34]

C'est bon ça !!!!

[cannon]

Ba 3000 €.

[Charly91]

Pourras tu nous mettre l'intégralité du jugement ?

Je sais pas si j'ai le droit de le publier!

[Charly91]

Ont ils des possibilités d'appel

J'en saurai plus lundi après avoir eu au fil mon avocate !

[flo1450]

Waouhhh... Après si longtemps...

[Franck_92]

Hip Hip Hip

[raracho]

Bravo!!!

Moi deuxième renvoi lundi prochain!

[Dav41]

Bravo d'avoir tenu bon...

La prochaine nuit devrait être bonne...

[Yoann49]

Bravo à toi d'avoir tenu aussi longtemps
Bon courage pour la suite

[901]

La ténacité paye:thumbup:

[Jibb]

Un grand Bravo!!! ... Pour cette première étape.
Il me semble qu'il y a un délai d'appel de 2 mois pour ce genre de procédure.
Condamnation judiciaire, ça fait vraiment tâche sur le CV d'un garagiste. J'espère qu'il va bien en tirer les leçons pour la suite de ses affaires.
On croise les doigts pour que ta procédure en reste là.

[SVRFOTO]

[necc]

Féloches

[did-foxy lady]

Un grand Bravo!!! ... Pour cette première étape.
Il me semble qu'il y a un délai d'appel de 2 mois pour ce genre de procédure.
Condamnation judiciaire, ça fait vraiment tâche sur le CV d'un garagiste. J'espère qu'il va bien en tirer les leçons pour la suite de ses affaires.
On croise les doigts pour que ta procédure en reste là.

Le delai d appel c est un mois et l ne coirt qu a compter de la signification du jugement par voie d huissier. Notre ami ne nous dit pas si le jugement est assorti de l'execution provisoire, auquel cas, un appel n aura aucun interet pour le garagiste qui, comme au poker, devra payer pour voir examiné son appel.

Quanr au cv du garagiste, a mon avis il s en tape car le jugement n est pas publié, donc ca restera pour lui une mauvaise operation financière.

[Pilou]

Excellente nouvelle , justice est faite

[lllaurent]

Le delai d appel c est un mois et l ne coirt qu a compter de la signification du jugement par voie d huissier. Notre ami ne nous dit pas si le jugement est assorti de l'execution provisoire, auquel cas, un appel n aura aucun interet pour le garagiste qui, comme au poker, devra payer pour voir examiné son appel.

Quanr au cv du garagiste, a mon avis il s en tape car le jugement n est pas publié, donc ca restera pour lui une mauvaise operation financière.

Même si le jugement n'est pas publié il est public n'est-ce pas ?
Rien n'empêche de le publier ici

J'ai cru lire que désormais l'ensemble des jugements serait disponible sur une base accessible au public.
Tu as plus d'infos ?

[did-foxy lady]

C est exact. On peut demander à ce que le jugement soit publié auxportes du siege de l'adversaire et/ou dans un ou plusiers journeaux specialises a ses frais. Si l on n a pas fait une telle demande ou qu elle a été rejetée, on peut toujours rendre public le jugement rendu et cela ne peut en aucun cas être qualifié de diffamatoire.

Pour repondre a ta deuxieme question, je ne connais pas ce service en ligne mais sinon, tout justiciable peut obtenir la copie d une decision sur simple demande aupres du greffe de la juridiction qui l a rendue meme si elle n etait pas partie au proces.

[BEN72]

je crains la mise en redressement judiciaire de la société...

[RenʹO]

ça doit faire beaucoup de bien au moral tout ça :)