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Membre
Messages :
124
Enregistré le : 19 nov. 2003, 13:43
Message original : 964GP
régime des biens d'occasion applicable aux négociants de biens d'occasion assujettis à TVA :
. TVA sur la marge SI achat en amont n'a pas donné lieu à déduction de la TVA
.TVA sur prix de vente sinon
Peux tu, s'il te plaît, développer un petit peu pour les pauvres béotiens que nous sommes ?
Faut-il comprendre qu'il s'agit d'un pro qui vend un bien (d'occase) et que par sa situation de pro, la TVA est applicable...
Un peu comme toutes ces annonces de mobile.de où les véhicules ne sont pas chers mais vendus Hors Taxes ???[/font]
Membre
Messages :
2359
Enregistré le : 30 janv. 2004, 14:41
Message original : Doc[font=Tahoma]Tu parles comme un comptableMessage original : 964GP
régime des biens d'occasion applicable aux négociants de biens d'occasion assujettis à TVA :
. TVA sur la marge SI achat en amont n'a pas donné lieu à déduction de la TVA
.TVA sur prix de vente sinon
Peux tu, s'il te plaît, développer un petit peu pour les pauvres béotiens que nous sommes ?
Faut-il comprendre qu'il s'agit d'un pro qui vend un bien (d'occase) et que par sa situation de pro, la TVA est applicable...
Un peu comme toutes ces annonces de mobile.de où les véhicules ne sont pas chers mais vendus Hors Taxes ???[/font]
là où ça se complique c'est que l'assiette de la TVA n'est pas la meme suivant la façon dont l'achat a été réalisé et suivant le choix du négociant :
* si la voiture n'a pas été achetée par le pro à un pro avec TVA/prix de vente (par exemple, cas d'un achat par le pro à un particulier ou achat à un autre pro avec TVA sur marge), le bien vendu subira en principe de la TVA sur la marge du négociant. Le négociant pourra toutefois choisir de soumettre le bien revendu à TVA sur le prix total, ce qui lui permettrait de déduire la TVA d'amont en intégralité et ce qui pourrait permettre au pro qui rachètera le véhicule vendu de faire de meme
* sinon, au cas où la voiture a été achetée par le pro à un pro avec TVA/prix de vente, la voiture est revendue avec TVA sur prix de vente
pas simple:D
Membre honoraire
n°438
Messages :
6769
Enregistré le : 08 oct. 2003, 20:41
elle est aussi sur autoscout24:
http://www.autoscout24.be/fr-be/detail. ... d=57343614
si c'est un véhicule à usage professionnel (récupération de 50% de la TVA), il doit la vendre sur facture + tva, non ?
[Edite le 8-12-2005 par chipmunck]
http://www.autoscout24.be/fr-be/detail. ... d=57343614
si c'est un véhicule à usage professionnel (récupération de 50% de la TVA), il doit la vendre sur facture + tva, non ?
[Edite le 8-12-2005 par chipmunck]
Membre
Messages :
53
Enregistré le : 08 oct. 2005, 23:47
Pas de surplus de T.V.A sur la vente d'un véhicule de l'union européenne à un particulier de la part d'un part. ou prof. si le véhicule a plus de 6 mois et 6000km.
Il faut que la vente soit marquée TTC (prof. = facture TTC ou part. = lettre manuscrite avec les coordonnées de l'ancien proprio et du véhicule vendu xxxxeuro TTC
Il faut que la vente soit marquée TTC (prof. = facture TTC ou part. = lettre manuscrite avec les coordonnées de l'ancien proprio et du véhicule vendu xxxxeuro TTC