[Patrickdup]

Les US ne déclarent jamais en gif!!

Par contre en Asie c'est d'office!!

[yastefris]

Une circulaire passe nécessairement ? Ou est-elle soumise à vote ?

On va voir la fin des reimports dans notre pays et une hausse des prix des classiques : les allemands vont pouvoir encore plus acheter

[yastefris]

http://www.autocollec.com/fiscalite-import-ancienne

[Bob49]

Message original : yastefris
http://www.autocollec.com/fiscalite-import-ancienne

Oui j’ai lu cela aussi
Le prix du dédouanement c’est une chose mais le faite de ne pas pouvoir l’utiliser comme on le souhaite est un autre problème.
Si l‘auto comme une 911 par exemple; ne peut pas prétendre être importé avec la TVA 7% comme un véhicule de collection : elle est classé comme quoi ? une fois le passage en préfecture pour l’obtention la carte grise Française ? (CGN ou CGC)


Concrètement que se passe-t-il pour une auto importer il y a 6 mois qui est actuellement en France, tous les droit de douanes et autres sont réglés sur la basse TVA 7%, mais dont le propriétaire n’a pas encore obtenue la carte grise français, car l’auto n’est pas en état et donc pas de CT ?
Devra-t-il demander (le jour où elle roulera) une CG normal (est-ce encore possible ?) ou une CG collection auprès de la préfecture?

Je n’ai vraiment pas envie d’avoir un meuble à mettre au musée!

[Gimli]

Message original : yastefris
Une circulaire passe nécessairement ? Ou est-elle soumise à vote ?

On va voir la fin des reimports dans notre pays et une hausse des prix des classiques : les allemands vont pouvoir encore plus acheter

Salut yestefris,

Une circulaire est un document émis par l'administration pour informer les administrés et/ou ses services de la manière dont elle a décidé d'interpréter un texte (ça peu avoir d'autres finalités mais elles ne nous concernent pas au cas présent).

On peut rapprocher cela d'une note de service elle n'est donc pas adoptée à l'issue du vote d'une assemblée délibérante.

Je crains que tu ais raison concernant les ré-imports car il semblerait que les douanes appliquent la circulaire avec un certain zèle. je me demajnde si cela ne va pas également impacter les fournisseurs de pièces d'occasion, ce qui va encore renchérir le coût des projets de restauration et tous les cas les pénaliser par rapport à leur concurrents européens.

[martin9xx]

Message original : Bob49
.....
Concrètement que se passe-t-il pour une auto importer il y a 6 mois qui est actuellement en France, tous les droit de douanes et autres sont réglés sur la basse TVA 7%, mais dont le propriétaire n’a pas encore obtenue la carte grise français, car l’auto n’est pas en état et donc pas de CT ?
Devra-t-il demander (le jour où elle roulera) une CG normal (est-ce encore possible ?) ou une CG collection auprès de la préfecture?

Je me posais la même question ?
Ils risquent de nous redemander des ronds au même de la demande d'immat ????

J'ai ma demande de cgc en cours et pas de nouvelles depuis près de 2 semaines ......

[yastefris]

Je crois que je vais flusher à longueur de journée avec cet Etat... Passer de 5.5% à 7%, aucun souci mais aller à 19.6% PLUS remettre les 10% de douanes et surement demander la rétroactivité sur 3 ans, on frôle l'éclatement de la connerie au plus au sommet de l'Etat : dictature proche ?

Combien d'entreprises vont mettre la clé sous la porte ou se délocaliser ?

[yastefris]

Message original : martinmbo

Message original : Bob49
.....
Concrètement que se passe-t-il pour une auto importer il y a 6 mois qui est actuellement en France, tous les droit de douanes et autres sont réglés sur la basse TVA 7%, mais dont le propriétaire n’a pas encore obtenue la carte grise français, car l’auto n’est pas en état et donc pas de CT ?
Devra-t-il demander (le jour où elle roulera) une CG normal (est-ce encore possible ?) ou une CG collection auprès de la préfecture?

Je me posais la même question ?
Ils risquent de nous redemander des ronds au même de la demande d'immat ????

J'ai ma demande de cgc en cours et pas de nouvelles depuis près de 2 semaines ......

Je pense que tu n'auras rien à acquitter de plus puisque cette circulaire s'applique dès l'arrivée de l'auto sur le territoire.

[martin9xx]

bon ça c'est la bonne nouvelle ..... je serres les fesses en attendant ma cg

Sinon c'est quoi encore ce truc rétro-actif dont tu parles plus haut
Ca concernerait quand même pas les voitures déjà ici ?

Ca fait un moment que c'est du n'impornowak mais là on atteint des sommets
.... vont finir par arrivé à faire partir même les meilleures volontés

[yastefris]

Il serait question de redresser les pros qui ont vendu, ou les particuliers qui ont importé seul depuis les 3 dernières années Rien de confirmer mais ça se chuchote ci et là...