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c'est uniquement pour :
1/ ceux qui 'nont pas été homologué EU et dont on ne connait pas le CO2.
2/ il est bien marqué que la date d'effet de la taxe est pour les 1ere MEC 2013.Pour un véhicule italien d'occasion de 2010, c'est la taxe de 2010 qui est en jeu.
Source:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707- ... 0-20120912
rien de changé donc, c'est juste la transposition des rejets C02 pour les véhicules US neufs
1/ ceux qui 'nont pas été homologué EU et dont on ne connait pas le CO2.
2/ il est bien marqué que la date d'effet de la taxe est pour les 1ere MEC 2013.Pour un véhicule italien d'occasion de 2010, c'est la taxe de 2010 qui est en jeu.
Source:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707- ... 0-20120912
rien de changé donc, c'est juste la transposition des rejets C02 pour les véhicules US neufs
non mais le pire, c'est que personne ne défend les voiture en france ??? on a aucun lobby ??
on est condamné a supporter les coups de battoir ?
déja qu'on paye des impots pour tous les glandeurs qui attendent qu'on leur donne tout, mais ca commence a bien faire ...
meme les classes moyennes vont se barrer !
on est condamné a supporter les coups de battoir ?
déja qu'on paye des impots pour tous les glandeurs qui attendent qu'on leur donne tout, mais ca commence a bien faire ...
meme les classes moyennes vont se barrer !
tutux : c'est le site officiel et c'est marqué cela :
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
[Édite le 26-12-2012 par olib21]
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
[Édite le 26-12-2012 par olib21]
Message original : olib21
non mais le pire, c'est que personne ne défend les voiture en france ??? on a aucun lobby ??
on est condamné a supporter les coups de battoir ?
déja qu'on paye des impots pour tous les glandeurs qui attendent qu'on leur donne tout, mais ca commence a bien faire ...
meme les classes moyennes vont se barrer !
faudrait creer une federations des porschistes ou (automobilistes) en colere
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