Authentifiez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Connectez-vous avec votre compte existant ou inscrivez-vous pour découvrir notre communauté
Forum pour les questions techniques sur les 996
Alors pour être tout à fait clair:
1ère chose: l'assurance délivrée en Allemagne peut être d'une durée de 3 jours, 5 jours, 2 semaines et même 1 an
Mais ce que ne disent pas les officines, c'est qu'elle est limitée aux dégâts sur l'autre véhicule et il faut le savoir, ne prend pas en charge le vol, le vandalisme,... elle ne sert qu'à transiter et qui plus est en Allemagne uniquement. En effet, ELLE N'EST VALABLE qu'en ALLEMAGNE
Et oui, autant dire qu'une fois la frontière passée, elle ne sert plus à rien...
Le mieux est donc de souscrire son assurance en France, demander une assurance provisoire basée sur le Numéro de chassis en ayant pris soin d'avoir au préalable une copie de la carte "Verte" avec tous ses volets, équivalent de notre carte grise...
Une fois l'immat obtenue à la prèf, ca reste une formalité pour votre assureur de vous faire votre contrat et attestation définitive...
2ème chose:
Que vous soyez pro ou particulier, CELA NE CHANGE RIEN au fait que le Centre des Impôts demandera une facture d'achat ou certificat de cession AVEC LE MONTANT de la transaction. Avec TVA si vous êtes Pro, et uniquement avec le montant TTC si vous êtes particulier.
Le certificat de cession CERFA ne sera pas valide pour le CDI car il n'a aucun champs qui requiert le montant de la transaction.
Autant donc préparer un bon vieux papier de vente à l'ancienne, du genre Je soussigné Mr un tel... résidant à... vendre son véhicule à Mr un tel... résidant à... avec les caractéristiques suivantes... (MEC, Km, Numéro de chassis, type, puissance admin, puissance réelle, ...), au Prix TTC de ... €
Vous pouvez le rédiger en 2 langues et en laisser un exemplaire au vendeur... s'il le demande.
Si vous achetez en CP ou autre garage, c'est exactement le même principe sauf que vous êtes en droit de demander le COC (peu de CP refusent...), et ces derniers ont pour obligation de vous fournir une facture détaillée avec TVA donc même si vous êtes particulier
Et là le CDI en sera encore plus heureux.
Enfin, comme déjà expliqué, le CT Allemand ne sert strictement à rien car aucune validité ailleurs qu'en Allemagne...
1ère chose: l'assurance délivrée en Allemagne peut être d'une durée de 3 jours, 5 jours, 2 semaines et même 1 an
Mais ce que ne disent pas les officines, c'est qu'elle est limitée aux dégâts sur l'autre véhicule et il faut le savoir, ne prend pas en charge le vol, le vandalisme,... elle ne sert qu'à transiter et qui plus est en Allemagne uniquement. En effet, ELLE N'EST VALABLE qu'en ALLEMAGNE
Et oui, autant dire qu'une fois la frontière passée, elle ne sert plus à rien...
Le mieux est donc de souscrire son assurance en France, demander une assurance provisoire basée sur le Numéro de chassis en ayant pris soin d'avoir au préalable une copie de la carte "Verte" avec tous ses volets, équivalent de notre carte grise...
Une fois l'immat obtenue à la prèf, ca reste une formalité pour votre assureur de vous faire votre contrat et attestation définitive...
2ème chose:
Que vous soyez pro ou particulier, CELA NE CHANGE RIEN au fait que le Centre des Impôts demandera une facture d'achat ou certificat de cession AVEC LE MONTANT de la transaction. Avec TVA si vous êtes Pro, et uniquement avec le montant TTC si vous êtes particulier.
Le certificat de cession CERFA ne sera pas valide pour le CDI car il n'a aucun champs qui requiert le montant de la transaction.
Autant donc préparer un bon vieux papier de vente à l'ancienne, du genre Je soussigné Mr un tel... résidant à... vendre son véhicule à Mr un tel... résidant à... avec les caractéristiques suivantes... (MEC, Km, Numéro de chassis, type, puissance admin, puissance réelle, ...), au Prix TTC de ... €
Vous pouvez le rédiger en 2 langues et en laisser un exemplaire au vendeur... s'il le demande.
Si vous achetez en CP ou autre garage, c'est exactement le même principe sauf que vous êtes en droit de demander le COC (peu de CP refusent...), et ces derniers ont pour obligation de vous fournir une facture détaillée avec TVA donc même si vous êtes particulier
Et là le CDI en sera encore plus heureux.
Enfin, comme déjà expliqué, le CT Allemand ne sert strictement à rien car aucune validité ailleurs qu'en Allemagne...
Profil - LOOI911
Profil - Grenouille75
Profil - elrajel