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Bonjour à tous .
au courrier de ce jour , lettre désagéable de l'administration m' informant de la saisie de mon compte pour non paiement d' une amende .
Je ne sais plus comment faire .
Après un excés de vitesse en 2009 , j' ai passé un stage pour récuperer des points , et ensuite j' ai payé l' amende forfaitaire majorée par chèque .
l' année dernière , je reçoie un courrier me priant de bien vouloir payer l 'amende .
Après controle de mon relevé bancaire , je les informe par courrier AR du paiement de l' amende et les prie de bien vouloir controler .
peu de temps après , visite de l' huissier pour recouvrement de la créance .
je donne , la copie du chèque , copie du talon de chèque et copie de mon relevé de banque pour prouver le paiement .
Depuis plus de nouvelles jusqu' a ce matin , m' informant de la saisie de mon compte .
Si quelqu' un à une bonne idée pour me sortir de cette caca , je suis preneur .
[Édite le 31-1-2011 par joey-can]
au courrier de ce jour , lettre désagéable de l'administration m' informant de la saisie de mon compte pour non paiement d' une amende .
Je ne sais plus comment faire .
Après un excés de vitesse en 2009 , j' ai passé un stage pour récuperer des points , et ensuite j' ai payé l' amende forfaitaire majorée par chèque .
l' année dernière , je reçoie un courrier me priant de bien vouloir payer l 'amende .
Après controle de mon relevé bancaire , je les informe par courrier AR du paiement de l' amende et les prie de bien vouloir controler .
peu de temps après , visite de l' huissier pour recouvrement de la créance .
je donne , la copie du chèque , copie du talon de chèque et copie de mon relevé de banque pour prouver le paiement .
Depuis plus de nouvelles jusqu' a ce matin , m' informant de la saisie de mon compte .
Si quelqu' un à une bonne idée pour me sortir de cette caca , je suis preneur .
[Édite le 31-1-2011 par joey-can]
ce genre d'histoire, l'huissier à constaté la copie du chèque, le débit sur le C.B. et ils continuent 
Message original : arma
il ne te reste plus qu'à contester la saisie par voie judiciaire (devant le juge de l'exécution) si tous les courriers sont restés sans effet.
peux tu m' expliquer comment procéder ?
Je ne comprends pas , depuis que j' ai fourni les copies à l huissier , plus de nouvelles .
Et maintenant, c' est directement le comptable du trésor qui fait une saisie .
Si j'étais toi, je me rapprocherais d'un avocat car la saisine du juge de l'exécution d'une contestation de saisie se fait par voie d'assignation.
Si c'est un ATD, il faut d'abord faire un recours devant le trésorier payeur général et ensuite devant le juge.
[Édite le 31-1-2011 par arma]
Si c'est un ATD, il faut d'abord faire un recours devant le trésorier payeur général et ensuite devant le juge.
[Édite le 31-1-2011 par arma]
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