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Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
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Messages : 280
Enregistré le : 16 juil. 2007, 10:49

Message Envoyé
Bonjour à tous (et aux spécialistes des infractions au code de la route :-) ...)

Après consultation des millions de postes sur le sujet, je suis dans l'indécision, et en appel à votre expertise ...


Voici les faits :

- J'ai été contrôlé aux jumelles en Aout 2008 pour un excès >20 et
Délégué Région Est
n°419
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Messages : 34775
Enregistré le : 29 juil. 2003, 09:26

Message Envoyé
alors si le numero d'immatriculation est faux... y'a vice ! autant si le type se plante sur le type de véhicule y'a pas de contestation, autant sur l'immatriculation elle même, y'a pas photo !!!!!!!!
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Messages : 15442
Enregistré le : 12 janv. 2007, 09:51

Message Envoyé
remarque ... y sont capables de dire que c'est toi qui sais pas lire !! :D :D
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Messages : 280
Enregistré le : 16 juil. 2007, 10:49

Message Envoyé
C'est bien ce que je me dis...
Mais il me semble me souvenir que sur l'avis de contravention originel (que j'ai paumé...), le N° était le bon...

Bref, je pense que je vais contester...

Que dois-je indiquer sur ma reclamation sur "papier libre"... y-a-t-il un article particulier à mentionner ??

Merci Gedeon pour ta réponse éclaire... et merci aux autres de donner leur avis (si cela les inspirent) !!

(ce forum est décidément un must-have / must-be / must-participate !! )
Membre cotisant n°1443
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Messages : 7398
Enregistré le : 21 oct. 2007, 18:06

Message Envoyé
Il m'est arrivé une mésaventure similaire avec des numéros d'immatriculation différents et j'ai contesté !
J'ai ensuite reçu une lettre me disant que le dossier allait être transmis au tribunal et que le juge déciderait de la suite à donner à cette affaire et depuis plus de nouvelles ! :thumbup:

Ca fait plus de 10 ans maintenant ! :D

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Messages : 280
Enregistré le : 16 juil. 2007, 10:49

Message Envoyé
Message original : mickey3.2
Il m'est arrivé une mésaventure similaire avec des numéros d'immatriculation différents et j'ai contesté !
J'ai ensuite reçu une lettre me disant que le dossier allait être transmis au tribunal et que le juge déciderait de la suite à donner à cette affaire et depuis plus de nouvelles ! :thumbup:

Ca fait plus de 10 ans maintenant ! :D
ah, encourageant... :D
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Messages : 15442
Enregistré le : 12 janv. 2007, 09:51

Message Envoyé
Message original : Cedrico964
Message original : mickey3.2
Il m'est arrivé une mésaventure similaire avec des numéros d'immatriculation différents et j'ai contesté !
J'ai ensuite reçu une lettre me disant que le dossier allait être transmis au tribunal et que le juge déciderait de la suite à donner à cette affaire et depuis plus de nouvelles ! :thumbup:

Ca fait plus de 10 ans maintenant ! :D
ah, encourageant... :D
nan ... la poste fonctionne pas trés bien en ce moment...:D
Membre cotisant n°1443
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Messages : 7398
Enregistré le : 21 oct. 2007, 18:06

Message Envoyé
:D
Pierrers En ligne
Membre cotisant n°177
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Messages : 59139
Enregistré le : 03 oct. 2002, 09:21
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Message Envoyé
Si l'avis de l'excès de vitesse a été reconnu et que tu as signé quand ils t'ont arrêté, tu l'as ds l'os, même avec l'erreur d'immat (enfin, selon moi)

Ne JAMAIS reconnaitre les infractions !
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Messages : 851
Enregistré le : 07 nov. 2007, 11:13

Message Envoyé
coupable mais pas responsable
:D :D :D
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