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... pêle mêle :
la prescription elle est biénnale ; dans un cas comme ici, elle ne s'appliquerait pas
le risque considérable, parmi d'autres, que tu encours à ne pas déclarer, c'est qu'en cas de sinistre, ton assureur demandera la nullité du contrat pour mauvaise foi, et que tu peux te retrouver ta vie entière à devoir le rembourser, et tes héritiers aussi (dans le pire des cas)
ne pas aller chercher des recommandés n'empêche pas de faire courir les délais de recours, de sorte que ça peut se retourner contre toi
refuser de restituer son permis c'est 2ans et 4500 € amende.
Ce sont les grandes lignes, après il y a des subtilités et stratégies ; enfin, ceci devrait déjà te permettre de dessiner une tendance pour ton comportement.
la prescription elle est biénnale ; dans un cas comme ici, elle ne s'appliquerait pas
le risque considérable, parmi d'autres, que tu encours à ne pas déclarer, c'est qu'en cas de sinistre, ton assureur demandera la nullité du contrat pour mauvaise foi, et que tu peux te retrouver ta vie entière à devoir le rembourser, et tes héritiers aussi (dans le pire des cas)
ne pas aller chercher des recommandés n'empêche pas de faire courir les délais de recours, de sorte que ça peut se retourner contre toi
refuser de restituer son permis c'est 2ans et 4500 € amende.
Ce sont les grandes lignes, après il y a des subtilités et stratégies ; enfin, ceci devrait déjà te permettre de dessiner une tendance pour ton comportement.
Profil - Bouakbouak
Profil - adele06
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