Nouvelles fraîches concernant ce dossier:
Publié le 17 novembre 2009 à 06:00
Source:
http://www.actu24.be/article/societe/nouveau_permis_dexploiter/371615.aspx
"Spa-Francorchamps: nouveau permis d'exploiter
Le ministre Philippe Henry a signé hier le nouveau permis provisoire d'exploiter du circuit de Francorchamps.
Martial DUMONT
Il y a quelques semaines, le Conseil d'État avait cassé le permis d'exploiter du circuit de Spa-Francorchamps après la plainte de riverains, notamment relative aux normes de bruit.
Ce qui avait obligé le ministre Philippe Henry, en charge du dossier , à annuler ledit permis afin de permettre au circuit de continuer à fonctionner sur base du permis précédent.
Hier, le ministre Écolo annonçait qu'il avait signé un nouveau permis qui rencontre les critiques émises dans l'arrêt du Conseil d'État sur le plan juridique, ainsi que les attentes des riverains.
Le nouveau permis sera valable jusqu'au 31 mars 2011. Soit la période nécessaire pour réaliser une étude scientifique objective sur les émissions sonores. Le circuit devra alors introduire une nouvelle demande de permis définitif après avoir intégré les résultats de l'étude.
Des critères plus stricts D'ici mars 2011, les critères d'exploitation du circuit seront plus sévères que dans le permis qui avait été cassé et ensuite annulé.
1.Des normes de bruit annuelles Elles prendront en compte non seulement le bruit des voitures mais aussi tous les bruits annexes (haut-parleurs, feux d'artifices, etc.). Des catégories seront créées en fonction des bruits émis par les véhicules. Un nombre maximal d'épreuves sera fixé annuellement par catégorie. Il y aura par ailleurs des horaires à respecter : les seuils de bruit varieront en fonction des jours de la semaine et des heures de la journée.
2. Une cartographie sonore Un bureau d'études sera engagé pour réaliser une cartographie sonore et surveiller le circuit. Des sonomètres seront placés sur le circuit et à proximité des habitations. C'est également ce bureau qui sera chargé d'élaborer une série d'actions concrètes pour limiter les émissions de bruit lors de certaines manifestations.
3. Communication L'exploitant du circuit devra mettre en place un plan de communication envers les riverains. Un système de dépôt de plainte sera mis en place. Enfin, un nouveau comité d'accompagnement sera mis sur pied. Y siégeront des riverains, des représentants du circuit et des mandataires politiques."
Luka.
