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eco taxe sur les vehicules occasion importés ?

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par nsi » 18 déc. 2007, 22:48
Je vais rechercher afin d'être certain.

Edit : En fait à mieux relire j'ai bien l'impression que RIRI a raison :( A vérifier en Préfecture......

[Edite le 18-12-2007 par nsi]
par ppi.sud77 » 18 déc. 2007, 22:39
je pense que c'est RIRI qui a raison
par nsi » 18 déc. 2007, 22:36
Message original : RIRI83
oui écotaxe pour les occasions importées :

abattement -10% par année , ne remplace pas la taxe carbone existante, mais s'additionne

à celle-ci !!!

faudrait suivre un peu !! Image

++
Euhhh je ne crois pas RIRI. Il me semble qu'un VO importé est traité comme un VN donc l'écopastille remplace la taxe carbone. Je ne suis pas affirmatif mais c'est ce que j'ai compris.
par pontillon » 18 déc. 2007, 19:36
Message original : chipmunck
Message original : jpc266
Message original : jeeper
:thumbdown:
fait chier ...
c'est legal de faire ca vis à vis de l'europe ?
Si tu croyais que tu allais pouvoir acheter une fausse occas en Allemagne ayant 100km pour eviter la taxe...tu prends les technos du ministère pour des idiots et ils sont tout ce que tu veux sauf des idiots !!;) ;) ;) ;):
c'est pas ça la question: jeeper se fait la réflexion, à juste titre, que imposer des véhicules venant de l'étranger et pas les français, ça devrait faire froncer les sourcils à Bruxelles...
Faudrait pas que dans un souci de conformité vis à vis de l'europe, l'état taxe aussi les occasions françaises ... C.N comme ils sont !!!:D
par gedeon25 » 18 déc. 2007, 19:05
c'est vrai hermios, mais un rapide balayage des derniers posts depuis 24h aurait fait resortir ce sujet déjà longuement abordé puisque d'actualité ;)
par hermios » 18 déc. 2007, 18:48
Message original : cowhine
sujet déjà traité aujourd'hui;)

https://www.club911.net/forum/viewthrea ... #pid989538
Tu sais certains n'ont pas d'ifuck pour surfer dans la rue et ne suivent pas toujours en temps réel les sujets du forum ;) ;)
par jeeper » 18 déc. 2007, 18:39
dans le lien ci dessus :
"Tous les bolides de Porsche seraient sanctionnés par des amendes comprises entre 4.000 et 8.000 euros"
par jeeper » 18 déc. 2007, 18:37
en fait je pense à tous les importateurs de vehicules d'occas. qui vivent du marché des voiture en import.
à mon avis ca va être dur pour eux ...
le conccurent francais n'aura lui pas de taxe . donc plus competitif.
par e-type-fhc » 18 déc. 2007, 16:40
Message original : NONO75
Message original : jeeper
:thumbdown:
fait chier ...
c'est legal de faire ca vis à vis de l'europe ?
A priori non, c'est un obstacle à la libre circulation des capitaux. C'est pour cette raison que l'avoir fiscal/précompte mobilier a disparu. Il faudrait juste qu'un pauvre automobiliste ai du temps et de l'argent pour faire un procès quand cette fameuse taxe sera en vigueur et que ça fasse jurisprudence... Celà dit, je ne sais pas si un véhicule rentre dans la catégorie des capitaux...

[Edite le 18-12-2007 par NONO75]
J'aurais tendance à dire +1 et qu'il suffira moyennant finances et avocats de le plaider devant la cours ad hoc.
par DanGT2 » 18 déc. 2007, 11:06
ca commence a sentir mauvais
http://www.boursorama.com/infos/actuali ... ws=4949401
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