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Calcul et paiement du malus à l’import

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par witchfinder » 16 août 2020, 11:41
Oui selon infos obtenues à ce jour de plusieurs sources concordantes.
par Casimir2 » 16 août 2020, 09:43
Donc on est bien d'accord pour ton véhicule :
-pas de malus
-taxe Co2 de 1000 euros dégressive véhicule d'occasion au dessus de 15cv fiscaux.
-pas de quitus fiscal
-pas de COC
par witchfinder » 16 août 2020, 08:14
Non, dans mon (éventuel) cas le malus a déjà été payé en France, la voiture est arrivée après à Monaco (où je ne sais pas s'il existe un malus ou équivalent).
par Casimir2 » 15 août 2020, 09:55
Si l'ecotaxe a été payée à Monaco, elle n'est pas à repayer en France. Tu auras "juste" la carte grise dont la taxe puissance au moins égale à 15 chevaux (et inférieur à 36CV).
Pour résumer, Monaco c'est un peu la France et il y a réciprocité.

La question avait été posée par Pierrers ici : http://www.club911.net/showthread.php?t ... ght=Monaco

Au pire téléphone à un garage monégasque pour te rassurer.;)
par witchfinder » 14 août 2020, 23:07
Ce n'est pas la société que j'ai consultée mais ici ça confirme pour no quitus et no COC.

http://www.cartegrisenice.fr/faire-ma-carte-grise/
par herve964 » 14 août 2020, 21:03
sc113 a écrit :
A mon avis Monaco a des accord avec la France

Non je me suis posé la question lors de l'achat de ma 991 et c'est un pays étranger comme les autres.
par Exmatisse-35 » 14 août 2020, 15:47
Bonjour,

le malus n'est que pour la première immatriculation du véhicule en France.
- soit si véhicule neuf
- soit si véhicule occasion importé

Pour que véhicule soit considéré comme "occasion", il faut qu'il ait plus de 6 mois et plus de 6000 km.
RE:
par Sylvone » 14 août 2020, 14:53
matmatlr a écrit :
witchfinder a écrit :
Je remonte le sujet pour une question à la con :D

Cas de figure:

Voiture origine France
malus payé lors de l'achat en France
puis immatriculée à Monaco
actuellement en plaque Monaco

=> repaye-t-on le malus lors de la ré-immatriculation en France ? A priori je dirais non, mais bon...
Aucune idée si c'est différent sur Monaco ou non mais j'avais eu le cas sur ma V8 Vantage importée d'Allemagne.
Voiture vendue et immatriculée en France puis importée en Allemagne.

J'ai du repayer le malus lorsque je l'ai importée en France ;)
Tu n'as pas gardé le CI français ?
J'ai le même cas de figure avec deux autos, que j'ai "importées" en Grèce. J'ai toujours mon certificat français. Quand je rentrerai en France je ne paierai pas de taxe.
J'ai pourtant un CI et des plaques grecques.
Certes c'est un peu spécial (OTAN, les plaques sont des plaques grecques, mais non répertoriées dans leur SIV, avec les avantages et les inconvénients), mais je ne pense pas être le seul dans ce cas.

Envoyé de mon smartphone via Tapatalk pour le Club911.Net CMR-W09 via Tapatalk pour le Club911.Net
par witchfinder » 13 août 2020, 12:16
Bon, dans le cadre du suivi, je vous livre la suite de mes recherches.

Tout d'abord, aucun service de l'Etat n'a voulu ou su répondre.

J'ai questionné une société qui fait de la prestation d'immatriculation et qui dispose d'un logiciel qui donne les infos avec les données d'immatriculation.

Verdict: pas de malus, mais taxe Co2 de 1000 euros dégressive comme pour tout véhicule d'occasion au dessus de 15cv fiscaux.

Et pas de quitus fiscal ni de COC demandé pour véhicule en provenance de Monaco.

Selon cette société, je précise. Mais à ce jour c'est ce qui m'a été indiqué de plus précis.
par witchfinder » 12 août 2020, 15:48
Sinon, le quitus fiscal est bien obligatoire même en cas d'achat à un particulier du moment que la voiture est immatriculée à l'étranger ?
par Ghostinet » 12 août 2020, 15:09
Franchement capture d'écran du site officiel avec horodatage.
Si tu prends le malus, tu contestes, c'est moche pour les suivants car ils vont changer le terme de "première immatriculation" par "nouvelle immatriculation" mais toi tu ne paieras pas :D
par witchfinder » 12 août 2020, 14:34
Oui, nouvelle immatriculation mais pas première.
par matmatlr » 12 août 2020, 13:36
witchfinder a écrit :
Bon... c'est excessivement énervant, je n'arrive pas à avoir une info officielle.

Selon un CP, seule la taxe co2 est applicable, comme pour tout véhicule d'occasion, mais pas le malus.

Matmatlr, ce que tu as écrit m'embête beaucoup :mad: ;)
Je te rassure, ça m'embêtait également de devoir repayer mais pas vraiment eu le choix :D
J'ai bien eu ton MP mais impossible de retrouver le détail mais je suis sûr a 100% d'avoir payé le malus.

Tu ne récupères d'ailleurs pas l'ancien numéro d'immat (même avec me nouveau système) donc nouvelle immatriculation en France et donc malus...

Appelle un importateur pour être sûr à 200% ;)
par GTThree » 12 août 2020, 12:55
Demande à Yannis, il avait acheté sa 991 gts à Monaco il y a 2 ou 3 ans ;)
par witchfinder » 12 août 2020, 11:33
Bon... c'est excessivement énervant, je n'arrive pas à avoir une info officielle.

Selon un CP, seule la taxe co2 est applicable, comme pour tout véhicule d'occasion, mais pas le malus.

Matmatlr, ce que tu as écrit m'embête beaucoup :mad: ;)
par witchfinder » 11 août 2020, 21:32
Oui mais notre ami l'a payé quand-même pour son Aston :mad:
par P97 » 11 août 2020, 19:49
Si on suit ce qui est écrit sur le simulateur, il est bien noté « première immatriculation en France »


Image
par witchfinder » 11 août 2020, 19:12
Arf :(

Factuel :thumbup:
par matmatlr » 11 août 2020, 18:56
witchfinder a écrit :
Je remonte le sujet pour une question à la con :D

Cas de figure:

Voiture origine France
malus payé lors de l'achat en France
puis immatriculée à Monaco
actuellement en plaque Monaco

=> repaye-t-on le malus lors de la ré-immatriculation en France ? A priori je dirais non, mais bon...
Aucune idée si c'est différent sur Monaco ou non mais j'avais eu le cas sur ma V8 Vantage importée d'Allemagne.
Voiture vendue et immatriculée en France puis importée en Allemagne.

J'ai du repayer le malus lorsque je l'ai importée en France ;)
par witchfinder » 11 août 2020, 18:43
Je remonte le sujet pour une question à la con :D

Cas de figure:

Voiture origine France
malus payé lors de l'achat en France
puis immatriculée à Monaco
actuellement en plaque Monaco

=> repaye-t-on le malus lors de la ré-immatriculation en France ? A priori je dirais non, mais bon...
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