Alors, pour être le plus précis possible, j'ai ressorti mon dossier vieux de 4 ans maintenant.
Afin de pouvoir circuler en plaques espagnoles,le CP m'avait fourni :
- certificat d'immatriculation (permiso de circulacion) établi au nom du CP
- un document dénommé "justificante profesional" établi par le "consejo général de colégios oficiales de gestatores administrativos de Espana". Un certificat de transfert de propriété en quelque sorte .
Plus,bien sûr, les documents habituels, facture acquittée, certificat de conformité , declaration de cession Cerfa 13753*01 (fourni par mes soins ) etc...
Pour l'assurance, j'ai fait établir le contrat avec l'immatriculation espagnole et le n° de série et j'ai transmis copie de la CG française dés que je l'ai eu .
Voilà j'espère avoir répondu à tes interrogations .
Alors, pour être le plus précis possible, j'ai ressorti mon dossier vieux de 4 ans maintenant.
Afin de pouvoir circuler en plaques espagnoles,le CP m'avait fourni :
- certificat d'immatriculation (permiso de circulacion) établi au nom du CP
- un document dénommé "justificante profesional" établi par le "consejo général de colégios oficiales de gestatores administrativos de Espana". Un certificat de transfert de propriété en quelque sorte .
Plus,bien sûr, les documents habituels, facture acquittée, certificat de conformité , declaration de cession Cerfa 13753*01 (fourni par mes soins ) etc...
Pour l'assurance, j'ai fait établir le contrat avec l'immatriculation espagnole et le n° de série et j'ai transmis copie de la CG française dés que je l'ai eu .
Voilà j'espère avoir répondu à tes interrogations .