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par rafiki » 05 janv. 2013, 14:01
Message original : philetcha

c'est pas une trop mauvaise nouvelle alors :thumbup:
Oui, en effet, 250€ ça peut aller.....:)

par philetcha » 05 janv. 2013, 13:01
Message original : rafiki
Message original : rafiki
J"ai envoyé ma lettre de réponse en demandant d'appliquer le taux de 195g par défaut pour la 993 de 95... On verra bien la suite.
Cette semaine, j'ai eu la suite et la réponse.

Ils m'ont renvoyé l'avis de paiement de ma taxe de circulation de 2012 + mise en circulation + impôts de commune envoyé fin 2011, corrigé et majoré de 250 € de malus ECO.

Donc ils semblent avoir tenu compte de mon courrier et avoir appliqué le taux mini et par défaut....
c'est pas une trop mauvaise nouvelle alors :thumbup:
par fredc2cab » 05 janv. 2013, 12:07
Solution: je suis en France juste a côté de tournai , vous me "donnez"vos charrettes , et je vous les prêtes 24/7 pour pas cher. J'en ferai bien mon taf......
par rafiki » 05 janv. 2013, 11:49
Message original : rafiki
J"ai envoyé ma lettre de réponse en demandant d'appliquer le taux de 195g par défaut pour la 993 de 95... On verra bien la suite.
Cette semaine, j'ai eu la suite et la réponse.

Ils m'ont renvoyé l'avis de paiement de ma taxe de circulation de 2012 + mise en circulation + impôts de commune envoyé fin 2011, corrigé et majoré de 250 € de malus ECO.

Donc ils semblent avoir tenu compte de mon courrier et avoir appliqué le taux mini et par défaut....
par Jin-Roh » 21 mai 2012, 19:05
Ben avec un ancêtre vu les taxes en tant que particulier (35 euros/an), ça vaut pas le coup de se prendre le chou...;)
par kal24E » 21 mai 2012, 13:42
OK. Merci pour ces éléments ;):)
par rodolfo dillavar » 21 mai 2012, 13:09
J'espère pour toi qu'il ne vont pas se baser sur la cote de FLAT6 si toutefois ce sont des Porsches Classics....:D :D

Sinon plus sérieursement as tu une valeur d'expertise pour ton assurance vol/incendie par exemple?

Dans la mesure du possible, il faut essayer de réunir le maximum d'éléments concrets et pertinents pour ne pas te faire imposer une valeur forfaitaire.

Tu dois de toute façon le faire pour remplir ta fiche de salaire si tu es gérant et/ou associé et celà déjà depuis le 1er janvier...Tu dois aussi le communiquer à ton secrétariat social dans le même contexte.

RD

par kal24E » 21 mai 2012, 12:49
La question n'est pas la justification de la présence des autos dans ma société, car de ce côté-là, je crois que cela ira (enfin, j'espère ...). La question est : comment fixer la valeur à partir de laquelle sera calculé l'ATN????
par rodolfo dillavar » 21 mai 2012, 12:44
Message original : kal24E
Merci rodolfo .... On va réchéflir à la question ....
La situation est peut être légèrement différente au Nord du pays d'un point de vue fiscal. Mais à mon sens il n'y a pas de différence majeure (sur ce point, les compétences restent fédérales).
NB: Ils sont également inflexibles sur les véhicules destinés à d'éventuels "incentive".

RD
par kal24E » 21 mai 2012, 12:36
Merci rodolfo .... On va réchéflir à la question ....
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