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Titre du sujet - encore passée en fourbe : nouvelle loi sur les malus des voitures importées en 2013!
https://club911.net/viewtopic.php?t=133937
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encore passée en fourbe : nouvelle loi sur les malus des voitures importées en 2013! - par olib21
Posté : 26 déc. 2012, 19:43
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9911.xhtml
ben voila, a partir de 2013 , encore un tout petit truc va changer !!
sortez vos porte feuilles ! si vous comptiez acheter en Italie votre joujou, ben c'est pas gagné !!
le truc en question :
Achat d'un véhicule d'occasion polluant
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
Tableau 2 relatif à la fiche F19911
Montant du malus en 2012
0 € pour une puissance inférieure à 10 CV
0 € pour une puissance inférieure ou égale à 5 CV
300 € pour une puissance supérieure à 15 CV
100 €pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV
Montant du malus en 2013
800 €pour une puissance de 6 et 7 CV
1 400 € pour une puissance de 8 et 9 CV
2 600 € pour une puissance de 10 et 11 CV
4 600 € pour une puissance de 12 à 16 CV inclus
6 000 € pour une puissance supérieure à 16 CV
Merci François !
et comme pour le retouchement du bareme kilometrique, c'est joliment passé en fourbe !
[Édite le 26-12-2012 par olib21]
ben voila, a partir de 2013 , encore un tout petit truc va changer !!
sortez vos porte feuilles ! si vous comptiez acheter en Italie votre joujou, ben c'est pas gagné !!
le truc en question :
Achat d'un véhicule d'occasion polluant
Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.
Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
Tableau 2 relatif à la fiche F19911
Montant du malus en 2012
0 € pour une puissance inférieure à 10 CV
0 € pour une puissance inférieure ou égale à 5 CV
300 € pour une puissance supérieure à 15 CV
100 €pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV
Montant du malus en 2013
800 €pour une puissance de 6 et 7 CV
1 400 € pour une puissance de 8 et 9 CV
2 600 € pour une puissance de 10 et 11 CV
4 600 € pour une puissance de 12 à 16 CV inclus
6 000 € pour une puissance supérieure à 16 CV
Merci François !
et comme pour le retouchement du bareme kilometrique, c'est joliment passé en fourbe !
[Édite le 26-12-2012 par olib21]
- par EVOIXRED68
Posté : 26 déc. 2012, 19:48
C est pas grave ça, il a doublé le plafond du Livret À 
Plus sérieusement, plus les jours passe et plus j ai de doute sur le fait que je reprendrai une grosse caisse...
C est bon pour les Classimous et Old Timers
Plus sérieusement, plus les jours passe et plus j ai de doute sur le fait que je reprendrai une grosse caisse...
C est bon pour les Classimous et Old Timers
- par will91142
Posté : 26 déc. 2012, 19:49
Va falloir s'y faire... Encore 4 ans et demi
- par olib21
Posté : 26 déc. 2012, 19:53
c va faire monter la cote des françaises !:D
- par GTZS
Posté : 26 déc. 2012, 19:54
c'est de la folie ...
- par Brioche
Posté : 26 déc. 2012, 19:54
Ha ben voilà..et d'içi a ce qu'elle devienne annuelle, il n'y a qu'un pas...
- par 964M
Posté : 26 déc. 2012, 19:58
çà devait arriver, ultra-prévisible.
j'en ai bien profité, maitenant ç'est fini, sauf les anciennes.
soit on l'accepte, soit on quitte la france ou l'europe.
j'en ai bien profité, maitenant ç'est fini, sauf les anciennes.
soit on l'accepte, soit on quitte la france ou l'europe.
- par Brioche
Posté : 26 déc. 2012, 19:59
Réduction pour famille nombreuses...
"" Minoration du malus pour les familles nombreuses
Elle concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus. Elle consiste en une réduction de 20g de CO2/km par enfant à charge du taux d'émission pris en compte pour le calcul du malus. Elle ne s'applique qu'à un véhicule de ce type par foyer.
La taxe due doit tout d'abord être payée au moment de l'immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.
La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2nde année qui suit l'immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition. Les documents à joindre sont :
le document prouvant que le foyer est composé d'au moins 3 enfants (attestation de la Caisse d'allocations familiales, livret de famille, attestation fiscale ....),
la demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle,
la copie du (ou des) dernier(s) avis d'impôt sur le revenu(s),
la copie du certificat d'immatriculation délivré au nom du demandeur.""
"" Minoration du malus pour les familles nombreuses
Elle concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus. Elle consiste en une réduction de 20g de CO2/km par enfant à charge du taux d'émission pris en compte pour le calcul du malus. Elle ne s'applique qu'à un véhicule de ce type par foyer.
La taxe due doit tout d'abord être payée au moment de l'immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.
La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2nde année qui suit l'immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition. Les documents à joindre sont :
le document prouvant que le foyer est composé d'au moins 3 enfants (attestation de la Caisse d'allocations familiales, livret de famille, attestation fiscale ....),
la demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle,
la copie du (ou des) dernier(s) avis d'impôt sur le revenu(s),
la copie du certificat d'immatriculation délivré au nom du demandeur.""
- par Brioche
Posté : 26 déc. 2012, 20:00
Vont faire quoi les mangeurs de Pizza avec leurs caisses..?..
- par olib21
Posté : 26 déc. 2012, 20:01
n'empeche que ca veut juste dire que pour l'achat d'un cayman S de 304g de co2 , la taxe a chaque carte grise sera de 1216 euros ....
et ce quelque soit l'endroit ou vous l'achetez ..... apres avoir tué les marché du neuf haut de gamme, ils vont tuer les VO haut de gamme ...
les losers ...
la france va devenir une filiale de la russie ....
et ce quelque soit l'endroit ou vous l'achetez ..... apres avoir tué les marché du neuf haut de gamme, ils vont tuer les VO haut de gamme ...
les losers ...
la france va devenir une filiale de la russie ....
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