Club911
Depuis 24 ans le Club911.Net partage sa passion pour la marque Porsche, se renouvelant sans arrêt pour proposer du contenu, des évènements touristiques comme sur circuits en France et en Belgique
Titre du sujet - Pole Emploi et rupture conventionnelle de contrat
https://club911.net/viewtopic.php?t=122510
Page 1 sur 2
Pole Emploi et rupture conventionnelle de contrat - par Pierre9xx
Posté : 18 janv. 2012, 08:24
salut à tous,
Ma femme a , en Septembre, convenu d'une rupture conventionnelle de contrat avec sa boîte, lui permettant donc de toucher ses allocations chômage.
Seulement voilà, depuis son départ, elle n'a pas touché un seul euro malgré un dossier complet!
Le pôle emploi est injoignable ( numéro unique) et les agents ne répondent pas à ses mails.
3 mois et demi ca commence tout doucement à gonfler.
Donc je voulais savoir si cela était déjà arrivé à l'un d'ntre vous, siil y a un délai " légal" avant de percevoir, etc...
merci les potos
Ma femme a , en Septembre, convenu d'une rupture conventionnelle de contrat avec sa boîte, lui permettant donc de toucher ses allocations chômage.
Seulement voilà, depuis son départ, elle n'a pas touché un seul euro malgré un dossier complet!
Le pôle emploi est injoignable ( numéro unique) et les agents ne répondent pas à ses mails.
3 mois et demi ca commence tout doucement à gonfler.
Donc je voulais savoir si cela était déjà arrivé à l'un d'ntre vous, siil y a un délai " légal" avant de percevoir, etc...
merci les potos
- par rpaddicted
Posté : 18 janv. 2012, 08:29
3 mois et demi depuis sa rupture conventionnelle, ou depuis son rendez-vous d'inscription à pôle-emploi ?
Dans le premier cas, c'est normal et ça ne devrait pas tarder à arriver. Dans le second cas, il faut se déplacer (téléphoner ne sert à rien avec eux).
Dans le premier cas, c'est normal et ça ne devrait pas tarder à arriver. Dans le second cas, il faut se déplacer (téléphoner ne sert à rien avec eux).
- par Pierre9xx
Posté : 18 janv. 2012, 08:35
Depuis sa rupture de contrat
Mi-Décembre, la nénette de Pôle emploi lui disiat que ca arriverait sous 10 jours...
Mi-Décembre, la nénette de Pôle emploi lui disiat que ca arriverait sous 10 jours...
- par rpaddicted
Posté : 18 janv. 2012, 09:14
Ca met environ 3 mois à partir du rendez-vous d'inscription... Si tous les papiers sont bien remplis comme ils veulent...
Ta femme devrait quand même aller faire un tour à son agence d'inscription pour savoir si son dossier est bien dans les tuyaux
Ta femme devrait quand même aller faire un tour à son agence d'inscription pour savoir si son dossier est bien dans les tuyaux
- par Anatol
Posté : 18 janv. 2012, 09:37
en fait tout dépend du montant de la rupture conventionnelle
si elle a touchée le minimum requis lors de celle-ci les indemnités chomqge se déclenche apres 8 jours de carences, si elle a touchée plus cela lui donne des jours de carences supplementaires.
cependant dans ton cas, il faudrait s'assurer que cela ne soit pas du à un probleme de "dossier"
même s'il est bien rempli, le pôle emploi est une institution loin d'etre transparente voir tres nébuleuse .....
a ton service si tu le souhaites
si elle a touchée le minimum requis lors de celle-ci les indemnités chomqge se déclenche apres 8 jours de carences, si elle a touchée plus cela lui donne des jours de carences supplementaires.
cependant dans ton cas, il faudrait s'assurer que cela ne soit pas du à un probleme de "dossier"
même s'il est bien rempli, le pôle emploi est une institution loin d'etre transparente voir tres nébuleuse .....
a ton service si tu le souhaites
- par golgotte
Posté : 18 janv. 2012, 09:50
Le montant de la rupture est "transformé" en jours de carence avant prise en charge
Si elle avait des jours de congés non pris, cela allonge d'autant le délai avant la prise en charge par les assedics
Elle devrait se déplacer et demander si son dossier est ok + demander les précisions de date de prise en charge de ses IJ
Si elle avait des jours de congés non pris, cela allonge d'autant le délai avant la prise en charge par les assedics
Elle devrait se déplacer et demander si son dossier est ok + demander les précisions de date de prise en charge de ses IJ
- par bastos675
Posté : 18 janv. 2012, 09:57
Hello
je suis dans le même cas que ton épouse.
Rupture de mon contrat courant octobre et depuis pas un centime de la part de pôle emploi malgré une attestation de prise en charge de leur part.
Il y a les congés payés donnés par mon ancien patron, le délai légal de carence (7 ou 15 jours je crois) + l'indemnité de rupture qui repousse encore le versement des indemnité jusqu'à 75 jours maxi (en plus des CP et du délai légal).
Moi chez pôle emploi on m'a dit que l'indemnité était faite pour compenser ce délai de carence
C'est gonflant mais c'est "normal"
je suis dans le même cas que ton épouse.
Rupture de mon contrat courant octobre et depuis pas un centime de la part de pôle emploi malgré une attestation de prise en charge de leur part.
Il y a les congés payés donnés par mon ancien patron, le délai légal de carence (7 ou 15 jours je crois) + l'indemnité de rupture qui repousse encore le versement des indemnité jusqu'à 75 jours maxi (en plus des CP et du délai légal).
Moi chez pôle emploi on m'a dit que l'indemnité était faite pour compenser ce délai de carence
C'est gonflant mais c'est "normal"
- par 911SL
Posté : 18 janv. 2012, 09:58
Etant en procedure de licenciement economique moi meme:mad:, je commence a regarder un peu le sujet (notamment car notre direction veut des departs via une rupture conventionnelle plutot qu'un licenciement economique)
N'oublies pas aussi qu'a ce delai de carence, il faut y ajouter les conges payes qu'elle a acquis et pas effectués.
Si j'ai bien compris aussi, en complement de la reponse d'anatol, pour calculer le delai de carences, pole emploie inclus la prime de départ mais aussi les jours acquis dans le CET et payes par la boite.
Dans mon cas perso, je vais attendre les indemnites chomage 8 jours (je croyais que c'etait 7jours) + 75jours (lies a ma prime de depart et jours accumules sur le CET, pour info ce delai est plafonne a max 75 jours) + 25 jours (5 semaines de conges payes dans mon cas) => soit un total de 108 jours
(putain 108 jours a bouffer des pates et du riz, c'est la crise mon bon monsieur:D)
N'oublies pas aussi qu'a ce delai de carence, il faut y ajouter les conges payes qu'elle a acquis et pas effectués.
Si j'ai bien compris aussi, en complement de la reponse d'anatol, pour calculer le delai de carences, pole emploie inclus la prime de départ mais aussi les jours acquis dans le CET et payes par la boite.
Dans mon cas perso, je vais attendre les indemnites chomage 8 jours (je croyais que c'etait 7jours) + 75jours (lies a ma prime de depart et jours accumules sur le CET, pour info ce delai est plafonne a max 75 jours) + 25 jours (5 semaines de conges payes dans mon cas) => soit un total de 108 jours
(putain 108 jours a bouffer des pates et du riz, c'est la crise mon bon monsieur:D)
- par rpaddicted
Posté : 18 janv. 2012, 10:15
Message original : 911SL
Etant en procedure de licenciement economique moi meme:mad:, je commence a regarder un peu le sujet (notamment car notre direction veut des departs via une rupture conventionnelle plutot qu'un licenciement economique)
N'oublies pas aussi qu'a ce delai de carence, il faut y ajouter les conges payes qu'elle a acquis et pas effectués.
Si j'ai bien compris aussi, en complement de la reponse d'anatol, pour calculer le delai de carences, pole emploie inclus la prime de départ mais aussi les jours acquis dans le CET et payes par la boite.
Dans mon cas perso, je vais attendre les indemnites chomage 8 jours (je croyais que c'etait 7jours) + 75jours (lies a ma prime de depart et jours accumules sur le CET, pour info ce delai est plafonne a max 75 jours) + 25 jours (5 semaines de conges payes dans mon cas) => soit un total de 108 jours
A part ça, sache qu'il est illégal pour un patron de transformer un licenciement économique en rupture conventionnelle. D'une, ses demandes de rupture conventionnelle risquent d'être refusées en cas de soupçon des autorités compétentes (c'est notamment le cas quand plusieurs ruptures conventionnelles arrivent en même temps de la même entreprise) et de deux, pour les salariés (donc pour toi), c'est beaucoup plus protecteur d'avoir un licenciement économique.
Si tu acceptes une rupture conventionnelle, alors tu peux négocier un bon package de départ
- par Anatol
Posté : 18 janv. 2012, 10:40
plutot que la rupture, hyper contraignante, je vous conseille la Rupture Transactionnelle
vous pouvez evitez les carences et vous faire payer vos CP, c'est jsute assujetis à la CSG-CRDS et 8 jours apres votre départ vousetes payés par le pole emploi !
et hop !
vous pouvez evitez les carences et vous faire payer vos CP, c'est jsute assujetis à la CSG-CRDS et 8 jours apres votre départ vousetes payés par le pole emploi !
et hop !
- par Pierre9xx
Posté : 18 janv. 2012, 10:49
Fallait le savoir ca!!
En tous cas merci pour vos réponses!
En tous cas merci pour vos réponses!
- par Anatol
Posté : 18 janv. 2012, 10:50
une rupture conventionnelle est en effet moins "couteuse" qu'une transaction, so ...
- par Marco polo
Posté : 18 janv. 2012, 10:53
Message original : Anatol
plutot que la rupture, hyper contraignante, je vous conseille la Rupture Transactionnelle
vous pouvez evitez les carences et vous faire payer vos CP, c'est jsute assujetis à la CSG-CRDS et 8 jours apres votre départ vousetes payés par le pole emploi !
et hop !
Blague à part bon courage avec Pôle Emploi mais une fois que c'est parti cela fonctionne pas mal (expérience perso de qq mois à mi-temps suite lic. éco. datant de 2003)
- par Julien
Posté : 18 janv. 2012, 11:00
Moi j'aimerai attaquer l'état (ministère de la défense), je me suis assis sur un mois complet, j'ai clairement laché l'affaire ... 10 000 bon vieux francs français "donné" à l'état, ça me 
Si un avocat veut se faire plaisir sur son temps libre
Si un avocat veut se faire plaisir sur son temps libre
- par julianr
Posté : 18 janv. 2012, 11:23
Message original : Anatol
plutot que la rupture, hyper contraignante, je vous conseille la Rupture Transactionnelle
vous pouvez evitez les carences et vous faire payer vos CP, c'est jsute assujetis à la CSG-CRDS et 8 jours apres votre départ vousetes payés par le pole emploi !
et hop !
- par golgotte
Posté : 18 janv. 2012, 12:00
En passant en "prime" cela gonfle d'autant les IJ et de préférence il faut solder ses cp avant de partir
- par Anatol
Posté : 18 janv. 2012, 14:43
en résumé :
Rupture Conventionnelle : Volonté Bilatérale de rompre le Contrat de Travail ou Divorce à l'amiable
Rupture Transactionnelle : Volonté Unilatérale de l'employeur en général de rompre le Contrat de Travail.
La transaction implique, un licenciement pour faute en général avec non-recours devant les prud'hommes.
Rupture Conventionnelle : Volonté Bilatérale de rompre le Contrat de Travail ou Divorce à l'amiable
Rupture Transactionnelle : Volonté Unilatérale de l'employeur en général de rompre le Contrat de Travail.
La transaction implique, un licenciement pour faute en général avec non-recours devant les prud'hommes.
- par CHRIS6913
Posté : 18 janv. 2012, 14:56
Message original : Anatol
vous pouvez evitez les carences et vous faire payer vos CP, c'est jsute assujetis à la CSG-CRDS et 8 jours apres votre départ vousetes payés par le pole emploi !
et hop !
Lors d'une rupture conventionnelle ou transactionnelle, pour éviter la période de carence il faut convenir avec son employeur de transformer la valeur des CP non pris ou les jours du CET en prime, bonus etc.
Pour l'entreprise, aucune différence quelle paie les CP en tant que tels ou sous forme de primes, de bonus etc...
La somme ainsi versée entre dans le montant global des 12 derniers mois rémunération servant de base de calcul à l'indemnité journalière.
Ainsi, les indemnités sont perçues immédiatement (pas de carence car pas de CP) et leur montant est plus important
Cette formule est notamment intéressante lorsque on veut démissionner sans avoir un job derrière ou que l'on part pour créer une société
- par julianr
Posté : 18 janv. 2012, 22:00
intéressant ta réponse chris 
- par arma
Posté : 18 janv. 2012, 22:20
Message original : Anatol
en résumé :
Rupture Conventionnelle : Volonté Bilatérale de rompre le Contrat de Travail ou Divorce à l'amiable
Rupture Transactionnelle : Volonté Unilatérale de l'employeur en général de rompre le Contrat de Travail.
La transaction implique, un licenciement pour faute en général avec non-recours devant les prud'hommes.
Bon évidement, si on omet d'informer le pole emploi de la transaction .... mais c'est interdit :)
Heures au format UTC+02:00
Page 1 sur 2
Page 1 sur 2
Développé par phpBB® Forum Software © phpBB LimitedTraduit par phpBB-fr.com