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Titre du sujet - proposition d'allégement des exces de vitesse >10Km/h
https://club911.net/viewtopic.php?t=118918
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proposition d'allégement des exces de vitesse >10Km/h - par 111-R
Posté : 19 oct. 2011, 18:07
La mission sécurité routière cale sur les petits dépassements de vitesse
PARIS — Les députés de la mission d'information parlementaire sur la sécurité routière, dont le rapport a été publié mercredi, ont proposé d'alléger les sanctions pour les petits dépassements de vitesse, une mesure controversée sur laquelle ils étaient divisés.
Le député UMP Philippe Houillon, rapporteur de la mission, avait proposé d'alléger les sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h sur les autoroutes (vitesse limitée à 130 km/h) et les voies rapides (110 km/h) avec une simple amende (135 euros) et non plus par une amende et un retrait de points.
Voici les propositions les plus importantes de la mission d'information parlementaire sur le sécurité routière dont le rapport a été publié mercredi à l'Assemblée :
- Créer un haut-commissariat à la Sécurité routière rattaché au Premier ministre
- Recréer le Conseil national de la sécurité routière qui ne s'est pas réuni depuis 2008
- Obliger chaque conducteur à avoir un éthylotest dans son véhicule
- Porter de six à huit le retrait de points pour conduite avec plus de O,8 grammes d'alcool par litre de sang
- Modifier les sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h sur autoroutes et voies rapides avec une simple amende et non plus une amende et un retrait de points. Qualifier de délit, et non plus de contravention, les excès de vitesse de plus de 50 km/h dès la première infraction quelle que soit la voie sur laquelle ils sont commis
- Faire avancer l'idée au niveau de l'Europe d'un bridage des véhicules
- Poursuivre et diversifier le déploiement des radars, notamment les radars tronçons
- Faciliter l'identification par une plaque d'immatriculation plus grande
- Généraliser le freinage ABS pour les motos
- Instaurer un contrôle technique lors de la revente après quatre ans pour les motos
- Aller vers une modification progressive du téléphone au volant et promouvoir les équipements intégrés à commandes vocales
- Porter de douze à quinze le nombre de points de permis après neuf ans de bonne conduite, dont la période probatoire de trois ans
- Généraliser l'éducation routière au lycée
- Favoriser l'accès au permis de conduire dans le cadre du contrat d'apprentissage
- Attirer, via leur médecin traitant, l'attention des conducteurs sur leur aptitude à la conduite
- Généraliser l'installation sur les véhicules neufs de limiteurs de vitesse s'adaptant aux vitesses limites autorisées (système Lavia) à partir du 1er janvier 2018.
- Supprimer les passages à niveau
- Evaluer les radars feux rouges avant de poursuivre leur développement
- Protéger davantage les passages piétons
- Evaluer les voies cyclables à double-sens
Source : http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... 0d06bf.2f1
PARIS — Les députés de la mission d'information parlementaire sur la sécurité routière, dont le rapport a été publié mercredi, ont proposé d'alléger les sanctions pour les petits dépassements de vitesse, une mesure controversée sur laquelle ils étaient divisés.
Le député UMP Philippe Houillon, rapporteur de la mission, avait proposé d'alléger les sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h sur les autoroutes (vitesse limitée à 130 km/h) et les voies rapides (110 km/h) avec une simple amende (135 euros) et non plus par une amende et un retrait de points.
Voici les propositions les plus importantes de la mission d'information parlementaire sur le sécurité routière dont le rapport a été publié mercredi à l'Assemblée :
- Créer un haut-commissariat à la Sécurité routière rattaché au Premier ministre
- Recréer le Conseil national de la sécurité routière qui ne s'est pas réuni depuis 2008
- Obliger chaque conducteur à avoir un éthylotest dans son véhicule
- Porter de six à huit le retrait de points pour conduite avec plus de O,8 grammes d'alcool par litre de sang
- Modifier les sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h sur autoroutes et voies rapides avec une simple amende et non plus une amende et un retrait de points. Qualifier de délit, et non plus de contravention, les excès de vitesse de plus de 50 km/h dès la première infraction quelle que soit la voie sur laquelle ils sont commis
- Faire avancer l'idée au niveau de l'Europe d'un bridage des véhicules
- Poursuivre et diversifier le déploiement des radars, notamment les radars tronçons
- Faciliter l'identification par une plaque d'immatriculation plus grande
- Généraliser le freinage ABS pour les motos
- Instaurer un contrôle technique lors de la revente après quatre ans pour les motos
- Aller vers une modification progressive du téléphone au volant et promouvoir les équipements intégrés à commandes vocales
- Porter de douze à quinze le nombre de points de permis après neuf ans de bonne conduite, dont la période probatoire de trois ans
- Généraliser l'éducation routière au lycée
- Favoriser l'accès au permis de conduire dans le cadre du contrat d'apprentissage
- Attirer, via leur médecin traitant, l'attention des conducteurs sur leur aptitude à la conduite
- Généraliser l'installation sur les véhicules neufs de limiteurs de vitesse s'adaptant aux vitesses limites autorisées (système Lavia) à partir du 1er janvier 2018.
- Supprimer les passages à niveau
- Evaluer les radars feux rouges avant de poursuivre leur développement
- Protéger davantage les passages piétons
- Evaluer les voies cyclables à double-sens
Source : http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... 0d06bf.2f1
- par JACK997
Posté : 19 oct. 2011, 18:32
Merci pour ces infos:thumbup:. Pour une fois, ce n'est pas 100% répressif.
- par detuning-man
Posté : 19 oct. 2011, 18:44
Voici les propositions les plus importantes de la mission d'information parlementaire sur le sécurité routière dont le rapport a été publié mercredi à l'Assemblée :
- Créer un haut-commissariat à la Sécurité routière rattaché au Premier ministre
- Recréer le Conseil national de la sécurité routière qui ne s'est pas réuni depuis 2008
- Obliger chaque conducteur à avoir un éthylotest dans son véhicule
- Porter de six à huit le retrait de points pour conduite avec plus de O,8 grammes d'alcool par litre de sang
- Modifier les sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h sur autoroutes et voies rapides avec une simple amende et non plus une amende et un retrait de points. Qualifier de délit, et non plus de contravention, les excès de vitesse de plus de 50 km/h dès la première infraction quelle que soit la voie sur laquelle ils sont commis
- Faire avancer l'idée au niveau de l'Europe d'un bridage des véhicules- Poursuivre et diversifier le déploiement des radars, notamment les radars tronçons- Faciliter l'identification par une plaque d'immatriculation plus grande
- Généraliser le freinage ABS pour les motos
- Instaurer un contrôle technique lors de la revente après quatre ans pour les motos
- Aller vers une modification progressive du téléphone au volant et promouvoir les équipements intégrés à commandes vocales
- Porter de douze à quinze le nombre de points de permis après neuf ans de bonne conduite, dont la période probatoire de trois ans
- Généraliser l'éducation routière au lycée
- Favoriser l'accès au permis de conduire dans le cadre du contrat d'apprentissage
- Attirer, via leur médecin traitant, l'attention des conducteurs sur leur aptitude à la conduite
- Généraliser l'installation sur les véhicules neufs de limiteurs de vitesse s'adaptant aux vitesses limites autorisées (système Lavia) à partir du 1er janvier 2018.
- Supprimer les passages à niveau
- Evaluer les radars feux rouges avant de poursuivre leur développement
- Protéger davantage les passages piétons
- Evaluer les voies cyclables à double-sens
- par 111-R
Posté : 19 oct. 2011, 19:55
Généraliser l'installation sur les véhicules neufs de limiteurs de vitesse s'adaptant aux vitesses limites autorisées (système Lavia) à partir du 1er janvier 2018.
>> Je sens qu'il va falloir prendre rendez vous en CP en 2017 ;-)
>> Je sens qu'il va falloir prendre rendez vous en CP en 2017 ;-)
- par Filiane
Posté : 19 oct. 2011, 20:00
C'était 135€ pour moins de 10 kms/h ??
- par olib21
Posté : 19 oct. 2011, 20:01
45 euros hors agglo et 90€ en ville
- par Micka2412
Posté : 19 oct. 2011, 20:03
Filiane:non 45 et 68 si pas en ville 
[Édite le 19-10-2011 par Micka2412]
[Édite le 19-10-2011 par Micka2412]
- par J4S
Posté : 19 oct. 2011, 20:07
pas top comme nouvelles....
le limiteur de vitesse ça va nous calmer...
le limiteur de vitesse ça va nous calmer...
- par Griphon
Posté : 19 oct. 2011, 20:16
On sent qu'ils ont un problème avec le libre arbitre !
ahhh ! liberté chérie !:(
ahhh ! liberté chérie !:(
- par lpsp
Posté : 19 oct. 2011, 20:24
Bientôt les élections... ils ont raison de mettre un peu plus la pression sur les électeurs !:D
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