Club911

Message original : alfred911
Tu es sur que tu nous dis tout ?

Message original : alfred911


Un point tout de même: c'est dans l'intérêt de l'assistance juridique de te "faire peur" sur les complications d'une procédure contre toi etc.. tout simplement car si tu ne cèdes pas et que l'acheteur intente une action, ils devront engager des frais pour te défendre et moins ils en font mieux ils se portent: ils ne sont pas totalement innocents quand ils te répondent.

Mathieu

Message original : AC964C4
Reprendre ta voiture est une ENORME erreur...
Et si, lui, a tapé dedans et t'as descendu le moteur ? tu fais quoi après l'avoir repris ??....

Comment peut-on hésiter entre 1 SL génération années 90 je suppose...? : voiture "moderne" et superéquipée par excellence et une SC de 78 ? Le mec est rentré chez lui, s'est fait massacrer par sa moitié et essaye de te refiler ta voiture tout penaud, sinon c'est "rideau" pour 20 ans

conclusion : soit tu es très très influençable soit ta SC est une "merguez" et tu le sais...

Message original : Satanas 33
Arma, je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi.

Je ne suis pas sûr tout d'abord que l'infraction de publicité mensongère continuera d'être appliquée à un particulier depuis la réforme du 3 janvier 2008. A ma connaissance, il n'y pas de jurisprudence intervenue depuis. De surcroît, No H20 ne nous a jamais dit que le descriptif de la voiture était inexact ou qu'il pouvait y avoir un problème de numéro de série.

Aussi, je ne vois pas l'intérêt d'aller à l'expertise amiable d'autant que contrairement à ce que tu dis, si le CT ne révèle pas la corrosion, la responsabilité du contrôleur est pleinement engagée.

En effet, la corrosion doit être mentionnée sur le CT (chapitre 6 de l'annexe 1 à l'arrêté du 18 juin 1991) ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)

Et, la jurisprudence a retenu la responsabilité pleine et entière d'un contrôleur qui avait omis de la mentionner.

CA Douai, 1re ch. sect. 1, 5 avr. 2004, SARL TUV DCTA Autosur c/ Godinou : Juris-Data n° 2004-245632 :

La vente d'un véhicule automobile d'occasion doit être résolue pour vices cachés, ces vices non décelables pour un non professionnel rendant le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné. La résolution de la vente doit être prononcée aux torts de la société de contrôle technique ayant effectué un contrôle sans obligation de contre visite alors que les vices ont pu être décelés par la réalisation de deux contrôles techniques réalisés par l'acheteur suite à une panne. Selon l'arrêté du 18 juin 1991, la responsabilité du contrôle technique peut être retenue si les vices du véhicule peuvent être décelés sans démontage. La société de contrôle technique engage sa responsabilité dès lors qu'elle a commis une faute en ne décelant aucun vice alors que les vices concernant le système de freinage et la corrosion ont été décelés sans démontage lors du second contrôle technique. Le vendeur non professionnel ayant été trompé également par le contrôle technique, la société de contrôle technique doit le garantir de toute condamnation prononcée contre lui.

Si le CT de la voiture est "clean", c'est que soit le contrôleur s'est trompé, soit l'acquéreur est de mauvaise foi. Et dans la mesure où il n'apporte rien d'autre que ses propres contestations pour remettre la vente en cause, je ne vois pas l'intérêt de lui ouvrir la porte d'une éventuelle négociation.

[Édite le 1-3-2010 par Satanas 33]

1. notre ami a bien évoqué un doute sur les n° de série du châssis

2. je suis d'accord sur la responsabilité du contrôleur mais ca ne fait pas disparaître le vice caché. Le contrôleur engage sa propre responsabilité c'est tout.

3. j'ai évoqué la pub mensongère car même si l'autre zozo évoque une tromperie dans le cadre d'une plainte pénale, c'est au final le proc qui décide de la qualification si il engage des poursuites. mais je te rejoins sur les effets de la réforme.

petit message à notre ami, je pense que tu te fais des illusions en pensant lui tirer 1k€ vu l'attitude du monsieur :)

Message original : RAVIT
Il ne peut pas invoquer le vice caché puisque tu n'es pas un professionnel de la chose vendue.