[LOOI911]

Gravier, sable et verre pilé, c'est tout ce que ce naze méritait...

[Boubi]

Message original : alfred911
Tu es sur que tu nous dis tout ?

Cela fait quelques temps que je me pose la question :)

[ASTIK_911]

Message original : alfred911


Un point tout de même: c'est dans l'intérêt de l'assistance juridique de te "faire peur" sur les complications d'une procédure contre toi etc.. tout simplement car si tu ne cèdes pas et que l'acheteur intente une action, ils devront engager des frais pour te défendre et moins ils en font mieux ils se portent: ils ne sont pas totalement innocents quand ils te répondent.

Mathieu

+1

Et un procès en signifie pas forcément la chaise électrique
C'est surtout du bluff, le mec n'a (sauf erreur ou omission de ta part dans ton exposé des faits) aucun argument valable.

S'il en avait t'aurais déjà eu ton LRAR

[vivelaRS92!!]

Bon un conseil :contacte ton assurance juridique pour les conseils !!! j'ai eu le cas avec un acheteur d 'audi S3 qui a voulu jouer.... ca l'a calmé...et le reste c'est fait par lettre recommande avec AR;; reponds plus au tel ca sert a rien !

[AC964C4]

Reprendre ta voiture est une ENORME erreur...
Et si, lui, a tapé dedans et t'as descendu le moteur ? tu fais quoi après l'avoir repris ??....

Comment peut-on hésiter entre 1 SL génération années 90 je suppose...? : voiture "moderne" et superéquipée par excellence et une SC de 78 ? Le mec est rentré chez lui, s'est fait massacrer par sa moitié et essaye de te refiler ta voiture tout penaud, sinon c'est "rideau" pour 20 ans

conclusion : soit tu es très très influençable soit ta SC est une "merguez" et tu le sais...

[vivelaRS92!!]

et pour info c'est mon assurance juridique qui a organise et pris a sa charge les frais d'expertise... bon pdt les 3 mois le chieur pouvait pas utiliser sa voiture bloquée au garage...

[vivelaRS92!!]

Message original : AC964C4
Reprendre ta voiture est une ENORME erreur...
Et si, lui, a tapé dedans et t'as descendu le moteur ? tu fais quoi après l'avoir repris ??....

Comment peut-on hésiter entre 1 SL génération années 90 je suppose...? : voiture "moderne" et superéquipée par excellence et une SC de 78 ? Le mec est rentré chez lui, s'est fait massacrer par sa moitié et essaye de te refiler ta voiture tout penaud, sinon c'est "rideau" pour 20 ans

conclusion : soit tu es très très influençable soit ta SC est une "merguez" et tu le sais...

+1 !!!

[arma]

Message original : Satanas 33
Arma, je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi.

Je ne suis pas sûr tout d'abord que l'infraction de publicité mensongère continuera d'être appliquée à un particulier depuis la réforme du 3 janvier 2008. A ma connaissance, il n'y pas de jurisprudence intervenue depuis. De surcroît, No H20 ne nous a jamais dit que le descriptif de la voiture était inexact ou qu'il pouvait y avoir un problème de numéro de série.

Aussi, je ne vois pas l'intérêt d'aller à l'expertise amiable d'autant que contrairement à ce que tu dis, si le CT ne révèle pas la corrosion, la responsabilité du contrôleur est pleinement engagée.

En effet, la corrosion doit être mentionnée sur le CT (chapitre 6 de l'annexe 1 à l'arrêté du 18 juin 1991) ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

6.1.2.1.1. Corrosion (AV. AR. C)
6.1.2.1.2. Corrosion perforante et/ou fissure/cassure (AV. AR. C.)

Et, la jurisprudence a retenu la responsabilité pleine et entière d'un contrôleur qui avait omis de la mentionner.

CA Douai, 1re ch. sect. 1, 5 avr. 2004, SARL TUV DCTA Autosur c/ Godinou : Juris-Data n° 2004-245632 :

La vente d'un véhicule automobile d'occasion doit être résolue pour vices cachés, ces vices non décelables pour un non professionnel rendant le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné. La résolution de la vente doit être prononcée aux torts de la société de contrôle technique ayant effectué un contrôle sans obligation de contre visite alors que les vices ont pu être décelés par la réalisation de deux contrôles techniques réalisés par l'acheteur suite à une panne. Selon l'arrêté du 18 juin 1991, la responsabilité du contrôle technique peut être retenue si les vices du véhicule peuvent être décelés sans démontage. La société de contrôle technique engage sa responsabilité dès lors qu'elle a commis une faute en ne décelant aucun vice alors que les vices concernant le système de freinage et la corrosion ont été décelés sans démontage lors du second contrôle technique. Le vendeur non professionnel ayant été trompé également par le contrôle technique, la société de contrôle technique doit le garantir de toute condamnation prononcée contre lui.

Si le CT de la voiture est "clean", c'est que soit le contrôleur s'est trompé, soit l'acquéreur est de mauvaise foi. Et dans la mesure où il n'apporte rien d'autre que ses propres contestations pour remettre la vente en cause, je ne vois pas l'intérêt de lui ouvrir la porte d'une éventuelle négociation.

[Édite le 1-3-2010 par Satanas 33]

1. notre ami a bien évoqué un doute sur les n° de série du châssis

2. je suis d'accord sur la responsabilité du contrôleur mais ca ne fait pas disparaître le vice caché. Le contrôleur engage sa propre responsabilité c'est tout.

3. j'ai évoqué la pub mensongère car même si l'autre zozo évoque une tromperie dans le cadre d'une plainte pénale, c'est au final le proc qui décide de la qualification si il engage des poursuites. mais je te rejoins sur les effets de la réforme.

petit message à notre ami, je pense que tu te fais des illusions en pensant lui tirer 1k€ vu l'attitude du monsieur :)

[Satanas 33]

1. notre ami a bien évoqué un doute sur les n° de série du châssis

Il me semble que c'est l'acquéreur qui a émis un doute sur le n° de châssis et non le vendeur. Évidemment, si ce dernier n'en est pas certain, c'est casse gueule.

2. je suis d'accord sur la responsabilité du contrôleur mais ca ne fait pas disparaître le vice caché. Le contrôleur engage sa propre responsabilité c'est tout.

Certes, mais ça fait un recours, admis à 100% dans le cas de la jurisprudence que j'ai citée.

3. j'ai évoqué la pub mensongère car même si l'autre zozo évoque une tromperie dans le cadre d'une plainte pénale, c'est au final le proc qui décide de la qualification si il engage des poursuites. mais je te rejoins sur les effets de la réforme.

Si ce dossier n'est pas classé sans suite par le proc, je demande à savoir dans quel ressort cette affaire se situe, j'y déposerai les plaintes de tous mes clients

petit message à notre ami, je pense que tu te fais des illusions en pensant lui tirer 1k€ vu l'attitude du monsieur :)

Je suis tout à fait d'accord avec toi.

Et je confirme également qu'il est de l'intérêt de la protection juridique de notre ami de le dissuader de subir une procédure qu'elle devra financer...

[Satanas 33]

Message original : RAVIT
Il ne peut pas invoquer le vice caché puisque tu n'es pas un professionnel de la chose vendue.

Désolé mais cette affirmation est totalement inexacte.

Pour le reste, je suis assez d'accord avec toi