https://club911.net/viewtopic.php?t=182946
Niko59 a écrit : Pour le moment le malus concerne :
- l’immatriculation de voitures neuves en France
- la première immatriculation en France de voitures d’occasion, qui elles même proviennent de l’étranger
Pourquoi cela devrait « faire écrouler le prix des voitures à vendre » ?
L’effet pourrait même être inverse concernant les voitures d’occasion déjà immatriculées en France puisque à ce jour non soumises au malus CO2 lors du changement de propriétaire.
Qu’en pensez vous ?
Bon week-end !
Niko59 a écrit : Pour le moment le malus concerne :
- l’immatriculation de voitures neuves en France
- la première immatriculation en France de voitures d’occasion, qui elles même proviennent de l’étranger
Pourquoi cela devrait « faire écrouler le prix des voitures à vendre » ?
L’effet pourrait même être inverse concernant les voitures d’occasion déjà immatriculées en France puisque à ce jour non soumises au malus CO2 lors du changement de propriétaire.
Qu’en pensez vous ?
Bon week-end !
F6atmo a écrit : Ou peut-être passionné !!?
BLGP a écrit :+1F6atmo a écrit : Ou peut-être passionné !!?
rickman a écrit : Je doute que ça passe parce que juridiquement, ça ne tient pas la route.
Donc les recours vont être nombreux et de surcroît portés par des professionnels.
Avoir un double système de fiscalité pour un même véhicule parce dans un cas il manque un certificat électronique en raison de l’origine étrangère du véhicule est une forme d’entrave à la libre circulation des capitaux, biens et marchandises qui est un des principes fondateurs de l’UE.
rickman a écrit : Je doute que ça passe parce que juridiquement, ça ne tient pas la route.
Donc les recours vont être nombreux et de surcroît portés par des professionnels.
Avoir un double système de fiscalité pour un même véhicule parce dans un cas il manque un certificat électronique en raison de l’origine étrangère du véhicule est une forme d’entrave à la libre circulation des capitaux, biens et marchandises qui est un des principes fondateurs de l’UE.