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Titre du sujet - Calcul et paiement du malus à l’import
https://club911.net/viewtopic.php?t=180282
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- par Ghostinet
Posté : 12 août 2020, 15:09
Franchement capture d'écran du site officiel avec horodatage.
Si tu prends le malus, tu contestes, c'est moche pour les suivants car ils vont changer le terme de "première immatriculation" par "nouvelle immatriculation" mais toi tu ne paieras pas
Si tu prends le malus, tu contestes, c'est moche pour les suivants car ils vont changer le terme de "première immatriculation" par "nouvelle immatriculation" mais toi tu ne paieras pas
- par witchfinder
Posté : 12 août 2020, 15:48
Sinon, le quitus fiscal est bien obligatoire même en cas d'achat à un particulier du moment que la voiture est immatriculée à l'étranger ?
- par witchfinder
Posté : 13 août 2020, 12:16
Bon, dans le cadre du suivi, je vous livre la suite de mes recherches.
Tout d'abord, aucun service de l'Etat n'a voulu ou su répondre.
J'ai questionné une société qui fait de la prestation d'immatriculation et qui dispose d'un logiciel qui donne les infos avec les données d'immatriculation.
Verdict: pas de malus, mais taxe Co2 de 1000 euros dégressive comme pour tout véhicule d'occasion au dessus de 15cv fiscaux.
Et pas de quitus fiscal ni de COC demandé pour véhicule en provenance de Monaco.
Selon cette société, je précise. Mais à ce jour c'est ce qui m'a été indiqué de plus précis.
Tout d'abord, aucun service de l'Etat n'a voulu ou su répondre.
J'ai questionné une société qui fait de la prestation d'immatriculation et qui dispose d'un logiciel qui donne les infos avec les données d'immatriculation.
Verdict: pas de malus, mais taxe Co2 de 1000 euros dégressive comme pour tout véhicule d'occasion au dessus de 15cv fiscaux.
Et pas de quitus fiscal ni de COC demandé pour véhicule en provenance de Monaco.
Selon cette société, je précise. Mais à ce jour c'est ce qui m'a été indiqué de plus précis.
RE: - par Sylvone
Posté : 14 août 2020, 14:53
matmatlr a écrit :Aucune idée si c'est différent sur Monaco ou non mais j'avais eu le cas sur ma V8 Vantage importée d'Allemagne.witchfinder a écrit : Je remonte le sujet pour une question à la con
Cas de figure:
Voiture origine France
malus payé lors de l'achat en France
puis immatriculée à Monaco
actuellement en plaque Monaco
=> repaye-t-on le malus lors de la ré-immatriculation en France ? A priori je dirais non, mais bon...
Voiture vendue et immatriculée en France puis importée en Allemagne.
J'ai du repayer le malus lorsque je l'ai importée en France
J'ai le même cas de figure avec deux autos, que j'ai "importées" en Grèce. J'ai toujours mon certificat français. Quand je rentrerai en France je ne paierai pas de taxe.
J'ai pourtant un CI et des plaques grecques.
Certes c'est un peu spécial (OTAN, les plaques sont des plaques grecques, mais non répertoriées dans leur SIV, avec les avantages et les inconvénients), mais je ne pense pas être le seul dans ce cas.
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- par Exmatisse-35
Posté : 14 août 2020, 15:47
Bonjour,
le malus n'est que pour la première immatriculation du véhicule en France.
- soit si véhicule neuf
- soit si véhicule occasion importé
Pour que véhicule soit considéré comme "occasion", il faut qu'il ait plus de 6 mois et plus de 6000 km.
le malus n'est que pour la première immatriculation du véhicule en France.
- soit si véhicule neuf
- soit si véhicule occasion importé
Pour que véhicule soit considéré comme "occasion", il faut qu'il ait plus de 6 mois et plus de 6000 km.
- par herve964
Posté : 14 août 2020, 21:03
sc113 a écrit : A mon avis Monaco a des accord avec la France
Non je me suis posé la question lors de l'achat de ma 991 et c'est un pays étranger comme les autres.
- par witchfinder
Posté : 14 août 2020, 23:07
Ce n'est pas la société que j'ai consultée mais ici ça confirme pour no quitus et no COC.
http://www.cartegrisenice.fr/faire-ma-carte-grise/
http://www.cartegrisenice.fr/faire-ma-carte-grise/
- par Casimir2
Posté : 15 août 2020, 09:55
Si l'ecotaxe a été payée à Monaco, elle n'est pas à repayer en France. Tu auras "juste" la carte grise dont la taxe puissance au moins égale à 15 chevaux (et inférieur à 36CV).
Pour résumer, Monaco c'est un peu la France et il y a réciprocité.
La question avait été posée par Pierrers ici : http://www.club911.net/showthread.php?t ... ght=Monaco
Au pire téléphone à un garage monégasque pour te rassurer.
Pour résumer, Monaco c'est un peu la France et il y a réciprocité.
La question avait été posée par Pierrers ici : http://www.club911.net/showthread.php?t ... ght=Monaco
Au pire téléphone à un garage monégasque pour te rassurer.
- par witchfinder
Posté : 16 août 2020, 08:14
Non, dans mon (éventuel) cas le malus a déjà été payé en France, la voiture est arrivée après à Monaco (où je ne sais pas s'il existe un malus ou équivalent).
- par Casimir2
Posté : 16 août 2020, 09:43
Donc on est bien d'accord pour ton véhicule :
-pas de malus
-taxe Co2 de 1000 euros dégressive véhicule d'occasion au dessus de 15cv fiscaux.
-pas de quitus fiscal
-pas de COC
-pas de malus
-taxe Co2 de 1000 euros dégressive véhicule d'occasion au dessus de 15cv fiscaux.
-pas de quitus fiscal
-pas de COC
- par witchfinder
Posté : 16 août 2020, 11:41
Oui selon infos obtenues à ce jour de plusieurs sources concordantes.
Heures au format UTC+02:00
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