[Ponpon]

délai légal de 1 mois précisé dans les textes officiels.

Tu sais préciser où trouver l'information concernant le délai d'un mois pour fournir un certificat d'immatriculation ?

[Percy]

Perso j'ai déposé mon dossier le 4 décembre chez un mandataire. Aujourd'hui toujours rien reçu...

Moi le 12/12 et reçu ce jour par la poste
:)

[Sylkill]

délai légal de 1 mois précisé dans les textes officiels.

Tu sais préciser où trouver l'information concernant le délai d'un mois pour fournir un certificat d'immatriculation ?

Suffit d'aller lire les textes officiels sur gouv.freu. Une recherche par mot clé permet de tomber dessus directement à partir de gougoule.

[Sylkill]

Pour compléter ma réponse précédente :

https://www.cartegrise.com/blog/2011/08/quand-recoit-on-la-carte-grise-definitive

J'avais réussi à retrouver le texte de loi exact il y a quelques semaines en fouillant sur les rubriques rattachées à ANTS, mais j'avoue que ce matin je n'ai pas réussi à retomber dessus. Je pense que ce n'est pas une coincidence malheureusement, et qu'il y a eu un certain "nettoyage" du site.

[the phoenix]

Un de mes dossiers à été rejeté par le service instructeur...
Super au bout de deux mois
Et le plus beau est que ce n'est pas motivé du coup je ne sais même pas pourquoi

Vive la nouvelle administration ou l'on a aucun recours

[matbreth]

Enfin!!! Ma TT est immatriculée!!!:P

Procédure commencé le 19/12, terminée le 29/01, ça pourrait être pire finalement.

Moi, c'est ce post qui m'a donné espoir !
Quoi que ça ne me dérange pas de rouler en plaques allemandes. Je trouve ça plus chic

Noooon, visiblement l’administration n'a jamais reçu les fichiers que j'avais joints ! Ils me les demandent. Je suis reparti pour un nouveau tour...

[matbreth]

Un de mes dossiers à été rejeté par le service instructeur...
Super au bout de deux mois
Et le plus beau est que ce n'est pas motivé du coup je ne sais même pas pourquoi

Vive la nouvelle administration ou l'on a aucun recours

Idem pour moi sur une autre demande... C'est n'importe quoi !

[Ponpon]

La loose... vraiment pas rassurant tout ça

[the phoenix]

La loose... vraiment pas rassurant tout ça

t'as raison, c'est le pompon

[Sylkill]

Toujours rien reçu à ce jour
J'arrive à 71 jours calendaires depuis la dépose du dossier.

Iceberg droit devant, mais tout va bien Commandant !

[michaelbox]

Pas bien carré de la part de l'administration tout ça ....
Mais au final , le fait de voir autant de dossiers trainer et finir par aboutir à un côté rassurant .

[Corpas]

Toujours rien reçu à ce jour
J'arrive à 71 jours calendaires depuis la dépose du dossier.

Iceberg droit devant, mais tout va bien Commandant !

Drôle de coïncidence, 71 jours pour ma part également, et toujours rien à l’horizon...

[racingnokia]

La surprise du jour : En étant inscrit à l'ANTS, j'ai eu la surprise de recevoir un petit PV d'excès de vitesse directement sur ma boite mail !!!
C'est boooo le progrès

[Ponpon]

Sont pas foutus de faire une carte grise, mais dès qu'il s'agit de récupérer du pognon alors là ils sont bons !! Ca me donne envie de devenir vulgaire

[Golfy]

J'ai besoin de vos lumières : j'ai bien reçu un accusé d'enregistrement en date du 06/02 pour ma demande immatriculation.
Or à ce jour, dans la partie "mes démarche en cours" de mon espace, aucune démarche n'est indiquée !! Est-ce normal?
Merci;).

[the phoenix]

anormalement normal je dirais. c'est comme ça depuis le début sur certains comptes.
moi ça apparait mais rassures toi, meme quand ca apparait tu ne peux rien faire...

[Golfy]

anormalement normal je dirais. c'est comme ça depuis le début sur certains comptes.
moi ça apparait mais rassures toi, meme quand ca apparait tu ne peux rien faire...

Vraiment du n'importe quoi cette nouvelle procédure !!

[Phil S]

Ah ah ! j'ai une CG à faire semaine prochaine ça sera peut etre bon pour les grandes vacances

[Guyom]

Info d'un ami dans la Manche:

1 mois et 3 jours pour une CG sur un import du Japon

@Sylkill il y a un souci avec ton dossier c'est pas possible...