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C’est pas pour demain
Un retard dont les raisons restent floues
Officiellement, le gouvernement n’a pas dévoilé la cause du retard du déploiement de la vidéo-verbalisation. Il évoque juste la nécessité de déployer des dispositifs techniques dont le travail a déjà commencé pour un aboutissement d’ici 2024. Pour Etienne Chaufour, ce retard serait dû à un problème de marché public. “Il y a aussi un travail d’homologation, d’installation des dispositifs et de gestion. Ça prend du temps.”
Cyrille Moreau a une autre explication. “Le cadre légal est déjà prévu, mais il faut maintenant attendre la publication d’un décret pour permettre les contrôles. Car aujourd’hui, avec le cadre actuel, on doit limiter le nombre de caméras de sorte à ce qu’elles ne contrôlent pas plus de 20% du trafic. C’est lié à la protection des données personnelles par la Cnil”, affirme le vice-président de la métropole Rouen-Normandie, qui se montre sceptique quant au déploiement des contrôles automatisés d’ici deux ans. “Les premiers contrôles sont prévus pour fin 2024, soit un peu plus d’un an avant les prochaines élections municipales. Je vois mal les métropoles ou les maires concernés par les ZFE activer ces contrôles aussi près des élections”, déclare-t-il.
Capital
Un retard dont les raisons restent floues
Officiellement, le gouvernement n’a pas dévoilé la cause du retard du déploiement de la vidéo-verbalisation. Il évoque juste la nécessité de déployer des dispositifs techniques dont le travail a déjà commencé pour un aboutissement d’ici 2024. Pour Etienne Chaufour, ce retard serait dû à un problème de marché public. “Il y a aussi un travail d’homologation, d’installation des dispositifs et de gestion. Ça prend du temps.”
Cyrille Moreau a une autre explication. “Le cadre légal est déjà prévu, mais il faut maintenant attendre la publication d’un décret pour permettre les contrôles. Car aujourd’hui, avec le cadre actuel, on doit limiter le nombre de caméras de sorte à ce qu’elles ne contrôlent pas plus de 20% du trafic. C’est lié à la protection des données personnelles par la Cnil”, affirme le vice-président de la métropole Rouen-Normandie, qui se montre sceptique quant au déploiement des contrôles automatisés d’ici deux ans. “Les premiers contrôles sont prévus pour fin 2024, soit un peu plus d’un an avant les prochaines élections municipales. Je vois mal les métropoles ou les maires concernés par les ZFE activer ces contrôles aussi près des élections”, déclare-t-il.
Capital
Je suis l'optimisme.
Je ne refuse pas de voir l'adversité. Mais je refuse d'y voir une fatalité
Je ne refuse pas de voir l'adversité. Mais je refuse d'y voir une fatalité
Encore plus savoureux quant aux contraintes liées aux contrôles automatisés
CE QUE LA LOM VEUT CHANGER
Dans sa rédaction transmise au Parlement, le projet de LOM introduit la possibilité de recourir à la vidéoverbalisation « assistée par ordinateur » (VAO) et au contrôle automatisé pour les ZFE.
Le projet d’article 28 stipule : « Afin de faciliter la constatation des infractions et de permettre le rassemblement des preuves, des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules peuvent être mis en oeuvre. Les données collectées peuvent faire l’objet de traitements automatisés » .
Le texte est également assorti de garanties de nature à limiter les risques d’atteinte au respect du droit de la vie privée, comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi :
le texte limite le nombre de véhicules pouvant être contrôlés à 15 % du trafic total,
il limite également le nombre de dispositifs de contrôle à 1 dispositif pour 40 km de voirie urbaine (par exemple, pour une ZFE dont le périmètre comprendra 400 km de voiries, le nombre maximum de dispositifs de contrôle mis en oeuvre sera de 10),
enfin, il ne sera pas autorisé de contrôler simultanément tous les points d’accès à la ZFE (ou à une zone plus restreinte).
CEREMA
CE QUE LA LOM VEUT CHANGER
Dans sa rédaction transmise au Parlement, le projet de LOM introduit la possibilité de recourir à la vidéoverbalisation « assistée par ordinateur » (VAO) et au contrôle automatisé pour les ZFE.
Le projet d’article 28 stipule : « Afin de faciliter la constatation des infractions et de permettre le rassemblement des preuves, des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules peuvent être mis en oeuvre. Les données collectées peuvent faire l’objet de traitements automatisés » .
Le texte est également assorti de garanties de nature à limiter les risques d’atteinte au respect du droit de la vie privée, comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi :
le texte limite le nombre de véhicules pouvant être contrôlés à 15 % du trafic total,
il limite également le nombre de dispositifs de contrôle à 1 dispositif pour 40 km de voirie urbaine (par exemple, pour une ZFE dont le périmètre comprendra 400 km de voiries, le nombre maximum de dispositifs de contrôle mis en oeuvre sera de 10),
enfin, il ne sera pas autorisé de contrôler simultanément tous les points d’accès à la ZFE (ou à une zone plus restreinte).
CEREMA
Je suis l'optimisme.
Je ne refuse pas de voir l'adversité. Mais je refuse d'y voir une fatalité
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Membre cotisant
n°6531
Membre cotisant
n°6531
