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Titre du sujet - Conflit avec garage suite boite de vitesse cassé

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- par Julien73
Posté : 08 août 2015, 08:20
Bonjour Charly

Je suis navré pour toi mais ce n'est pas terminé.
Vu l'affaire et le rôle du référé (urgence et obligation non sérieusement contestable), le résultat n'est pas "très" étonnant.
Au fond tu peux avoir plus de chance
Bon courage et bonne chance à toi
- par Julien73
Posté : 08 août 2015, 10:06
Quand on engage une action en justice contre une personne (assignation), normalement le "juge du fonds" est compétent (Tribunal d'instance, de Grande Instance, en fonction en gros du montant de tes demandes et du domaine concerné).
Quand certaines affaires nécessitent un traitement urgent et/ou que le litige ne nécessite pas un traitement approfondi, on peut saisir directement la juridiction des référés et demander au besoin que soit nommé un expert.
S'il estime que de le traitement de l'affaire n'est pas évident, alors l'affaire est renvoyée devant la juridiction normale ("du fonds") qui va alors se prononcer sur la totalité du litige.
Voilà dans les (très) grandes lignes
- par berni911
Posté : 08 août 2015, 10:09
Christophe 996 turbo a écrit :
bon courage pour tes démarches
+1

(enfin pour tes démarches complémentaires, et j'espère avec un bon avocat)
- par Charly91
Posté : 10 août 2015, 04:54
C'est exactement ça, la question c'est de savoir si il faut que je continue ou pas!
- par bodu
Posté : 10 août 2015, 10:09
... et pendant ce temps là tu ne roules pas...
- par EVOIXRED68
Posté : 10 août 2015, 10:34
Un ami a acheté une becane d enduro 3500€, 3 semaines apres, moteur dans le sac..
Ca fait plus de 2 ans que ca traine, les sommes engagees depassent largement le prix de la moto, son avocat lui a dit de ne pas lacher, derniere note de l expert 6400€... Celui qui va perdre y laissera sa chemise...
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