Authentifiez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Connectez-vous avec votre compte existant ou inscrivez-vous pour découvrir notre communauté
Répondre
544 messages
1 ... 20 21 22 23 24 ... 55
Forum pour les questions techniques sur les 996
Membre
Logo Logo
Messages : 63
Enregistré le : 26 avr. 2015, 07:56

Message Envoyé
Bonjour Charly

Je suis navré pour toi mais ce n'est pas terminé.
Vu l'affaire et le rôle du référé (urgence et obligation non sérieusement contestable), le résultat n'est pas "très" étonnant.
Au fond tu peux avoir plus de chance
Bon courage et bonne chance à toi
Membre
Logo Logo
Messages : 63
Enregistré le : 26 avr. 2015, 07:56

Message Envoyé
Quand on engage une action en justice contre une personne (assignation), normalement le "juge du fonds" est compétent (Tribunal d'instance, de Grande Instance, en fonction en gros du montant de tes demandes et du domaine concerné).
Quand certaines affaires nécessitent un traitement urgent et/ou que le litige ne nécessite pas un traitement approfondi, on peut saisir directement la juridiction des référés et demander au besoin que soit nommé un expert.
S'il estime que de le traitement de l'affaire n'est pas évident, alors l'affaire est renvoyée devant la juridiction normale ("du fonds") qui va alors se prononcer sur la totalité du litige.
Voilà dans les (très) grandes lignes
Membre
Logo Logo
Messages : 184
Enregistré le : 13 déc. 2014, 16:12

Message Envoyé
Christophe 996 turbo a écrit :
bon courage pour tes démarches
+1

(enfin pour tes démarches complémentaires, et j'espère avec un bon avocat)
Membre
Logo Logo
Messages : 486
Enregistré le : 12 avr. 2014, 14:49

Message Envoyé
C'est exactement ça, la question c'est de savoir si il faut que je continue ou pas!
Membre
Logo Logo
Messages : 3805
Enregistré le : 12 sept. 2012, 15:33

Message Envoyé
... et pendant ce temps là tu ne roules pas...
EVOIXRED68 En ligne
Membre
Logo Logo
Messages : 4876
Enregistré le : 09 janv. 2011, 18:31

Message Envoyé
Un ami a acheté une becane d enduro 3500€, 3 semaines apres, moteur dans le sac..
Ca fait plus de 2 ans que ca traine, les sommes engagees depassent largement le prix de la moto, son avocat lui a dit de ne pas lacher, derniere note de l expert 6400€... Celui qui va perdre y laissera sa chemise...
Répondre
544 messages
1 ... 20 21 22 23 24 ... 55