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Forum pour les questions techniques sur les 996
Bonjour Charly
Je suis navré pour toi mais ce n'est pas terminé.
Vu l'affaire et le rôle du référé (urgence et obligation non sérieusement contestable), le résultat n'est pas "très" étonnant.
Au fond tu peux avoir plus de chance
Bon courage et bonne chance à toi
Je suis navré pour toi mais ce n'est pas terminé.
Vu l'affaire et le rôle du référé (urgence et obligation non sérieusement contestable), le résultat n'est pas "très" étonnant.
Au fond tu peux avoir plus de chance
Bon courage et bonne chance à toi
Quand on engage une action en justice contre une personne (assignation), normalement le "juge du fonds" est compétent (Tribunal d'instance, de Grande Instance, en fonction en gros du montant de tes demandes et du domaine concerné).
Quand certaines affaires nécessitent un traitement urgent et/ou que le litige ne nécessite pas un traitement approfondi, on peut saisir directement la juridiction des référés et demander au besoin que soit nommé un expert.
S'il estime que de le traitement de l'affaire n'est pas évident, alors l'affaire est renvoyée devant la juridiction normale ("du fonds") qui va alors se prononcer sur la totalité du litige.
Voilà dans les (très) grandes lignes
Quand certaines affaires nécessitent un traitement urgent et/ou que le litige ne nécessite pas un traitement approfondi, on peut saisir directement la juridiction des référés et demander au besoin que soit nommé un expert.
S'il estime que de le traitement de l'affaire n'est pas évident, alors l'affaire est renvoyée devant la juridiction normale ("du fonds") qui va alors se prononcer sur la totalité du litige.
Voilà dans les (très) grandes lignes
EVOIXRED68
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Membre


Un ami a acheté une becane d enduro 3500€, 3 semaines apres, moteur dans le sac..
Ca fait plus de 2 ans que ca traine, les sommes engagees depassent largement le prix de la moto, son avocat lui a dit de ne pas lacher, derniere note de l expert 6400€... Celui qui va perdre y laissera sa chemise...
Ca fait plus de 2 ans que ca traine, les sommes engagees depassent largement le prix de la moto, son avocat lui a dit de ne pas lacher, derniere note de l expert 6400€... Celui qui va perdre y laissera sa chemise...