[Manta-Passion]

eh bien s'il est bien noté sur le contrat de vente que la transaction se fait pour un montant x (en milliers d'euros) et que l'acheteur verse un chèque d'acompte pour réserver la voiture, de deux choses l'une
- l'acheteur verse le solde et tu dois céder la voiture
-il se dédit et tu gardes l'acompte.

En aucun cas un tribunal te forcera à céder la voiture pour 100€, sauf s'il est mentionné que c'est le prix de vente.

[Carafond]

Quant il y a accord sur la chose et sur le prix il y a vente parfaite ....
Maintenant seul un accord amiable de dédit peut solutionner ...sans avoir a aller en procédure ce qui serait un comble !!!
J en reviens à l 'envoi d une lettre RAR mettant en demeure de finaliser l achat sous x jours..... passé ce délai les arrhes seront perdues....
cf dixit plus haut par un membre ,vérifier si le chèque fait l objet d une opposition (qui n est possible qu en cas de perte ou de vol) ou s il est , ou non , sans provision...
Je suis certain que cela devrait trouver une issue rapide ....

[Carafond]

Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. L’abandon des arrhes constitue l’abandon d'un contrat. Dans le cas d'une vente, l’acheteur se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite (auquel cas le vendeur conserve les arrhes en dédommagement). La renonciation est discrétionnaire et ne doit pas obligatoirement être motivée.
== Texte légal français == En France, les arrhes sont régies par l'article 1590 du Code civil :
== Différence avec l’acompte == L'acompte est un paiement partiel du prix, qui impose aux parties d'exécuter l'intégralité du contrat. Si l'on désire rompre le contrat et qu'un arrangement amiable ne peut être trouvé, le seul recours est d'aller en justice.

[TITI]

Elle est bien belle ta 124 c'est rare dans cet état il meritait pas de l'avoir ...

[Carafond]

voici un modèle de lettre (en exemple ) à envoyer en LRAR

Madame, Monsieur,
Suite à la publication de ma petite annonce sur internet, vous avez acheté ma moto [préciser la marque et le modèle] le 23 mai 2009, pour un montant total de 4900 euros.
A ce titre, vous effectué un chèque en avance de 500 euros , et conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du code de la consommation, je considère cette somme comme des arrhes.
Par conséquent, vous disposez d'une faculté de dédit qui vous permets de revenir sur votre engagement sans pouvoir prétendre au remboursement du montant déjà versé.
Toutefois, à compter du versement de ces arrhes, vous n'avez à aucun moment manifesté votre volonté de vous rétracter de cette vente.
La vente est donc conclue, ainsi que je vous l'ai rappelé par lettre recommandée le 23 juin 2009. Vous me devez à ce jour 4400 euros.
Par la présente, je vous mets donc en demeure de régulariser votre situation dans le délai de 8jours, faute de quoi je serais contrainte de saisir le juge compétent pour demander une injonction de payer.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cette lettre devrait le faire réagir .....

[Marco polo]

nous avons déjà eu le cas

résolu après quelques échanges

Brutaux

Pour les curieux voici l'annonce :

http://www.lesanciennes.com/annonce/A16 ... fiat%20124

jolie et le double arbre c'est la classe, même avec 90hp, ça reste léger comme caisse

Bon courage pour la suite...

[Carafond]

De rien
pourquoi ducros se décarcasse ....

[Gbo92]

Pour les curieux voici l'annonce :

http://www.lesanciennes.com/annonce/A16 ... fiat%20124

Très sympa les 124 coupé

Mon oncle (et parrain) avait exactement la même et de la même couleur.
Il l'avait achetée neuve et avait été au cap nord (nord de la Norvège) avec sa voiture à l'époque j'ai des souvenirs lorsqu'il venait me chercher à la sortie de l'école (fin des années 60...)

C'est peut être son ex voiture ?

p.s. je pense avoir vu ta voiture un dimanche à Maisons Laffitte ;-)

[Cheers]

oui Maisons Laffitte, la photo est prise là dailleurs.

a Carafond, j'ai stipulé Acompte et non Arrhes sur le papier de vente cela a son importance.

Deux personnes sont venues la voir aujourd'hui, j'attend des offres.

[Carafond]

je te souhaite une très bonne vente pour cette voiture sympa ....