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Message original : yastefris
Un contrôle tous les 10 ans mais sans limite de circulation sur le territoire !
Message original : yastefris
Voici la lettre aux médias, UMP, PS, Président, FFVE, Magazines, TV, etc…. envoyée par mon mandataire :
"Véhicules anciens de collection - Un frein la croissance des professionnels
J'ai, fin 2010, créé une société afin d'importer des voitures de collection des Etats-Unis.
Les débuts ont été laborieux à cause d'une trésorerie minimale.
Mon travail, mon acharnement et ma connaissance du marché me permettent aujourd’hui enfin de dégager mes premiers bénéfices.
Le gouvernement en place vient de faire passer une circulaire le 16 janvier 2013 stipulant que les imports de véhicules de plus de trente ans, hors CEE, devaient à présent s'acquitter de nouvelles règles de taxation sauf cas exceptionnels (rareté extrême, historique de compétition, concours, etc. ...)
Nous étions, en effet jusqu'à présent, redevables de 5,5% de taxes douanières, qui sont devenues 7%, ce que je trouvais raisonnable, mais désormais les 7% passent à 10% auxquelles il va falloir rajouter 19,6% de TVA (non-applicable auparavant sur des véhicules de collection ‚ de plus de trente ans, conformes à l'origine et n'ayant subi aucune transformation.
Je précise, par ailleurs, que nous avons été prévenus de ces changements par nos transitaires (et non par les initiateurs de cette circulaire).
Pour ma part, j'ai acheté fin 2012 sur commande, deux voitures payées d'avance par mes clients. Ces véhicules arrivent en moyenne, deux mois après leur départ des Etats-Unis.
Je me vois mal demander aujourd'hui à mes clients, à la livraison, les 22,6% supplémentaires (que je ne pouvais évidemment pas inclure dans ma facture initiale ... et pour cause...).
Dois-je me préparer à un dépôt de bilan à très court terme?
Je pensais pouvoir continuer à développer mon activité cette année, mais je constate qu'il devient extrêmement difficile d'entreprendre et de développer son entreprise en
France.
La visibilité et les perspectives d'avenir sont très floues : les lois et les taux de taxes changeant subitement, sans préavis ni concertation, il devient donc difficile (voire impossible) de s'appuyer sur un prévisionnel.
Cela risque également de nuire au marché des acheteurs collectionneurs à budget réduit mais néanmoins passionnés (et faisant eux aussi vivre à travers cette passion un certain nombre de corps de métiers).
Le marché va alors être réservé à une certaine élite, les tarifs de vente devant être revus fortement à la hausse.
"