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Forum réservé aux questions techniques du Flat 4
Des questions posées par le député de ma circonscription!
Je vous laisse lire et attend vos commentaires!
Et éventuellement je lui donnerai notre avis.
Cencerne les vehicules avant 1960 et donc les 356 A
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9805QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9804QE.htm
Je vous laisse lire et attend vos commentaires!
Et éventuellement je lui donnerai notre avis.
Cencerne les vehicules avant 1960 et donc les 356 A
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9805QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9804QE.htm
Message original : yastefris
Un contrôle tous les 10 ans mais sans limite de circulation sur le territoire !
"en échange d'une libre circulation sur tout le territoire national ou bien, être soumis à une restriction de circulation au département et départements limitrophes avec possibilité d'effectuer une déclaration à la préfecture lorsqu'il doit se rendre à une manifestation au-delà de cette limite (dans l'esprit de l'article 24 de l'arrêté du 5 novembre 1984).)"
Ce serait moins drole:(
[Édite le 6-3-2013 par Bob49]
l'autre... D'une manière générale ce qui ruine notre Pays c'est bien le mot INCERTITUDE qu'elle soit fiscale, juridique ou sociale.
Pour citer Brassens : "Les Braves gens n'aiment pas que l'on suive une autre route qu'eux" surtout avec un autre véhicule...
Flamby et sa bande de bobos écolos, plus avant NS avec ses lois pour faire plaisir aux Verts et sa répression routière à points, tous flics dehors, afin de racketter les bons citoyens, ont laminé notre plaisir.
Malheureusement ce n'est qu'un début. Le mieux c'est d'essayer de profiter un max de nos classics et de rouler le plus possible car chaque km effectué c'est déjà quelques secondes de bonheur de gagnées. Pour le reste wiat and see "LOL"
Pour citer Brassens : "Les Braves gens n'aiment pas que l'on suive une autre route qu'eux" surtout avec un autre véhicule...
Flamby et sa bande de bobos écolos, plus avant NS avec ses lois pour faire plaisir aux Verts et sa répression routière à points, tous flics dehors, afin de racketter les bons citoyens, ont laminé notre plaisir.
Malheureusement ce n'est qu'un début. Le mieux c'est d'essayer de profiter un max de nos classics et de rouler le plus possible car chaque km effectué c'est déjà quelques secondes de bonheur de gagnées. Pour le reste wiat and see "LOL"
Voici la lettre aux médias, UMP, PS, Président, FFVE, Magazines, TV, etc…. envoyée par mon mandataire :
"Véhicules anciens de collection - Un frein la croissance des professionnels
J'ai, fin 2010, créé une société afin d'importer des voitures de collection des Etats-Unis.
Les débuts ont été laborieux à cause d'une trésorerie minimale.
Mon travail, mon acharnement et ma connaissance du marché me permettent aujourd’hui enfin de dégager mes premiers bénéfices.
Le gouvernement en place vient de faire passer une circulaire le 16 janvier 2013 stipulant que les imports de véhicules de plus de trente ans, hors CEE, devaient à présent s'acquitter de nouvelles règles de taxation sauf cas exceptionnels (rareté extrême, historique de compétition, concours, etc. ...)
Nous étions, en effet jusqu'à présent, redevables de 5,5% de taxes douanières, qui sont devenues 7%, ce que je trouvais raisonnable, mais désormais les 7% passent à 10% auxquelles il va falloir rajouter 19,6% de TVA (non-applicable auparavant sur des véhicules de collection ‚ de plus de trente ans, conformes à l'origine et n'ayant subi aucune transformation.
Je précise, par ailleurs, que nous avons été prévenus de ces changements par nos transitaires (et non par les initiateurs de cette circulaire).
Pour ma part, j'ai acheté fin 2012 sur commande, deux voitures payées d'avance par mes clients. Ces véhicules arrivent en moyenne, deux mois après leur départ des Etats-Unis.
Je me vois mal demander aujourd'hui à mes clients, à la livraison, les 22,6% supplémentaires (que je ne pouvais évidemment pas inclure dans ma facture initiale ... et pour cause...).
Dois-je me préparer à un dépôt de bilan à très court terme?
Je pensais pouvoir continuer à développer mon activité cette année, mais je constate qu'il devient extrêmement difficile d'entreprendre et de développer son entreprise en
France.
La visibilité et les perspectives d'avenir sont très floues : les lois et les taux de taxes changeant subitement, sans préavis ni concertation, il devient donc difficile (voire impossible) de s'appuyer sur un prévisionnel.
Cela risque également de nuire au marché des acheteurs collectionneurs à budget réduit mais néanmoins passionnés (et faisant eux aussi vivre à travers cette passion un certain nombre de corps de métiers).
Le marché va alors être réservé à une certaine élite, les tarifs de vente devant être revus fortement à la hausse.
"
"Véhicules anciens de collection - Un frein la croissance des professionnels
J'ai, fin 2010, créé une société afin d'importer des voitures de collection des Etats-Unis.
Les débuts ont été laborieux à cause d'une trésorerie minimale.
Mon travail, mon acharnement et ma connaissance du marché me permettent aujourd’hui enfin de dégager mes premiers bénéfices.
Le gouvernement en place vient de faire passer une circulaire le 16 janvier 2013 stipulant que les imports de véhicules de plus de trente ans, hors CEE, devaient à présent s'acquitter de nouvelles règles de taxation sauf cas exceptionnels (rareté extrême, historique de compétition, concours, etc. ...)
Nous étions, en effet jusqu'à présent, redevables de 5,5% de taxes douanières, qui sont devenues 7%, ce que je trouvais raisonnable, mais désormais les 7% passent à 10% auxquelles il va falloir rajouter 19,6% de TVA (non-applicable auparavant sur des véhicules de collection ‚ de plus de trente ans, conformes à l'origine et n'ayant subi aucune transformation.
Je précise, par ailleurs, que nous avons été prévenus de ces changements par nos transitaires (et non par les initiateurs de cette circulaire).
Pour ma part, j'ai acheté fin 2012 sur commande, deux voitures payées d'avance par mes clients. Ces véhicules arrivent en moyenne, deux mois après leur départ des Etats-Unis.
Je me vois mal demander aujourd'hui à mes clients, à la livraison, les 22,6% supplémentaires (que je ne pouvais évidemment pas inclure dans ma facture initiale ... et pour cause...).
Dois-je me préparer à un dépôt de bilan à très court terme?
Je pensais pouvoir continuer à développer mon activité cette année, mais je constate qu'il devient extrêmement difficile d'entreprendre et de développer son entreprise en
France.
La visibilité et les perspectives d'avenir sont très floues : les lois et les taux de taxes changeant subitement, sans préavis ni concertation, il devient donc difficile (voire impossible) de s'appuyer sur un prévisionnel.
Cela risque également de nuire au marché des acheteurs collectionneurs à budget réduit mais néanmoins passionnés (et faisant eux aussi vivre à travers cette passion un certain nombre de corps de métiers).
Le marché va alors être réservé à une certaine élite, les tarifs de vente devant être revus fortement à la hausse.
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Message original : yastefris
Voici la lettre aux médias, UMP, PS, Président, FFVE, Magazines, TV, etc…. envoyée par mon mandataire :
"Véhicules anciens de collection - Un frein la croissance des professionnels
J'ai, fin 2010, créé une société afin d'importer des voitures de collection des Etats-Unis.
Les débuts ont été laborieux à cause d'une trésorerie minimale.
Mon travail, mon acharnement et ma connaissance du marché me permettent aujourd’hui enfin de dégager mes premiers bénéfices.
Le gouvernement en place vient de faire passer une circulaire le 16 janvier 2013 stipulant que les imports de véhicules de plus de trente ans, hors CEE, devaient à présent s'acquitter de nouvelles règles de taxation sauf cas exceptionnels (rareté extrême, historique de compétition, concours, etc. ...)
Nous étions, en effet jusqu'à présent, redevables de 5,5% de taxes douanières, qui sont devenues 7%, ce que je trouvais raisonnable, mais désormais les 7% passent à 10% auxquelles il va falloir rajouter 19,6% de TVA (non-applicable auparavant sur des véhicules de collection ‚ de plus de trente ans, conformes à l'origine et n'ayant subi aucune transformation.
Je précise, par ailleurs, que nous avons été prévenus de ces changements par nos transitaires (et non par les initiateurs de cette circulaire).
Pour ma part, j'ai acheté fin 2012 sur commande, deux voitures payées d'avance par mes clients. Ces véhicules arrivent en moyenne, deux mois après leur départ des Etats-Unis.
Je me vois mal demander aujourd'hui à mes clients, à la livraison, les 22,6% supplémentaires (que je ne pouvais évidemment pas inclure dans ma facture initiale ... et pour cause...).
Dois-je me préparer à un dépôt de bilan à très court terme?
Je pensais pouvoir continuer à développer mon activité cette année, mais je constate qu'il devient extrêmement difficile d'entreprendre et de développer son entreprise en
France.
La visibilité et les perspectives d'avenir sont très floues : les lois et les taux de taxes changeant subitement, sans préavis ni concertation, il devient donc difficile (voire impossible) de s'appuyer sur un prévisionnel.
Cela risque également de nuire au marché des acheteurs collectionneurs à budget réduit mais néanmoins passionnés (et faisant eux aussi vivre à travers cette passion un certain nombre de corps de métiers).
Le marché va alors être réservé à une certaine élite, les tarifs de vente devant être revus fortement à la hausse.
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Juste une question au passage, certains professionnels de ce secteur économique ont-ils introduit un recours en annulation contre cette circulaire devant le juge administratif ?
Si ce n'est pas le cas, cela vaudrait peut être le coup de le faire surtout si leur activité en dépend. Mais il faudrait alors agir vite...
[Édite le 11-3-2013 par Gimli]
Bonsoir à tous,
un argument très important vu ci-avant : les voitures de collection font vivre un grand nombre d'artisans. Au train où le coût horaire du travail ( calculé avec un dénominateur sur 365 jours ce qu'a sans doute fait Good Year pour arriver à son 3h de travail effectif par jour) en France explose, la fabrication de voitures neuves sera de plus en plus expatriée ( délocalisée).
En revanche une voiture de collection importée est normalement confiée à un artisan français pour sa restauration qu'elle soit importante ou juste de finition. Morale de l'histoire : augmentez les taxes & vous augmenterez le chômage dans l'hexagone.
BLD
un argument très important vu ci-avant : les voitures de collection font vivre un grand nombre d'artisans. Au train où le coût horaire du travail ( calculé avec un dénominateur sur 365 jours ce qu'a sans doute fait Good Year pour arriver à son 3h de travail effectif par jour) en France explose, la fabrication de voitures neuves sera de plus en plus expatriée ( délocalisée).
En revanche une voiture de collection importée est normalement confiée à un artisan français pour sa restauration qu'elle soit importante ou juste de finition. Morale de l'histoire : augmentez les taxes & vous augmenterez le chômage dans l'hexagone.
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