[saga911]

je n'ai plus le PV mais je sais que c'était pour plaques non conforme et que si je voulais changer la région il fallait que je change de plaques. Tout autocollant quelque soit la nature est strictement interdit sur les plaques même si celui-ci ne cache en rien la lisbilité du numéro. Voilà l'explication que j'ai eu. Et en effet on peut mettre le département que l'on mais on peut aussi avoir un PV si on ne met pas de région, là aussi j'ai été très surpris....c'est obligatoire. Alors ceux qui mette le logo Porsche et autre s'expposent à un PV voir ce lien
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/P ... meros.html

[pébé]

j'ai acheté un "78" pour le modus de maman,on verra bien !:D



[Édite le 24-7-2012 par pebe]

[pébé]

Message original : saga911
je n'ai plus le PV mais je sais que c'était pour plaques non conforme et que si je voulais changer la région il fallait que je change de plaques. Tout autocollant quelque soit la nature est strictement interdit sur les plaques même si celui-ci ne cache en rien la lisbilité du numéro. Voilà l'explication que j'ai eu. Et en effet on peut mettre le département que l'on mais on peut aussi avoir un PV si on ne met pas de région, là aussi j'ai été très surpris....c'est obligatoire. Alors ceux qui mette le logo Porsche et autre s'expposent à un PV voir ce lien
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/P ... meros.html

ce n'est visiblement pas obligatoire de faire apparaitre le dept;)

[saga911]

Message original : pebe

Message original : saga911
je n'ai plus le PV mais je sais que c'était pour plaques non conforme et que si je voulais changer la région il fallait que je change de plaques. Tout autocollant quelque soit la nature est strictement interdit sur les plaques même si celui-ci ne cache en rien la lisbilité du numéro. Voilà l'explication que j'ai eu. Et en effet on peut mettre le département que l'on mais on peut aussi avoir un PV si on ne met pas de région, là aussi j'ai été très surpris....c'est obligatoire. Alors ceux qui mette le logo Porsche et autre s'expposent à un PV voir ce lien
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/P ... meros.html

ce n'est visiblement pas obligatoire de faire apparaitre le dept;)

Si tu lis bien la page la région est obligatoire voir la page
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Q ... e,975.html

[Jean92]

Message original : pebe
j'ai acheté un "78" pour le modus de maman,on verra bien !:D



[Édite le 24-7-2012 par pebe]

Sympa, elle devrait être contente

[jhesite]

Message original : saga911

Message original : pebe

Message original : saga911
je n'ai plus le PV mais je sais que c'était pour plaques non conforme et que si je voulais changer la région il fallait que je change de plaques. Tout autocollant quelque soit la nature est strictement interdit sur les plaques même si celui-ci ne cache en rien la lisbilité du numéro. Voilà l'explication que j'ai eu. Et en effet on peut mettre le département que l'on mais on peut aussi avoir un PV si on ne met pas de région, là aussi j'ai été très surpris....c'est obligatoire. Alors ceux qui mette le logo Porsche et autre s'expposent à un PV voir ce lien
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/P ... meros.html

ce n'est visiblement pas obligatoire de faire apparaitre le dept;)

Si tu lis bien la page la région est obligatoire voir la page
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Q ... e,975.html

c'est ambigu
si tu lis :

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/P ... meros.html

........Liberté de choix pour le numéro de département
Vous pouvez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

= vous pouvez


http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Q ... e,975.html


Qu’en est-il de la référence départementale sur les plaques d’immatriculation ?Le numéro d’immatriculation, attribué à vie au véhicule, est indépendant du domicile de son propriétaire.
La plaque d’immatriculation doit comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante.


= vous devez


c'est kika raison ?

[saga911]

celui qui a raison c'est celui qui te met le PV si tu as un autocollant sur ta plaque...et qui t'oblige à la présenter sous 8 jours conforme quand tu lui as donné 90€ en plus.

[jhesite]

Message original : saga911
celui qui a raison c'est celui qui te met le PV si tu as un autocollant sur ta plaque...et qui t'oblige à la présenter sous 8 jours conforme quand tu lui as donné 90€ en plus.

ah bon ?
sans blague ?


en attendant les références réglementaires que tu donnes sont contradictoires

[jhesite]

voici les textes :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0020237128


Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules


Article 10

Dispositions particulières.
Il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d'apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d'immatriculation.



voilà qui est clair et sans ambiguité

[Roland]

Autre question :

Peut-on mettre des logos différents entre l'avant et l'arrière (les numéros d'immat restant bien sûr identiques ) ?