[mt965]

et kilométrage vs état des sièges...

J'avais pas osé en rajouter

[racingnokia]

Mais que fait donc la police !!!!

[Yellowcab]

Oui,très interréssé ,un tour dans la ville ,heureux,accord sur le prix,un dépôt pour valider notre accord.Retour à la maison recherche avec le VIN,non concordances des infos,appel au vendeur ,pour lui dire que je n'étais pas intérressé par une reconstruction .J'attend toujours mon remboursement.Inscription au Club 911 pour partagé mon expérience.....
[hr]
Découverte du guide d'achat Motor Legend sur le forum,,,,,,,,.trop tard .Ce sera pour la prochaine.

[mt965]

[FranckyRS]

Gonflé le gars quand même

[Paul_e]

Il garde l'accompte ?

[Yellowcab]

Eh oui c'est la le problème

[Buell_it]

Acompte ou Arrhes, l'incidence est différente http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 1187.xhtml

Maintenant si c'est en dehors de la Fr c'est la jurisprudence du pays de la vente qui s'applique.

Il faut aussi les CGV liées a ce bon de commande

[skogkatt]

Il n'est pas possible d'annuler une vente suite au versement d'un acompte:

Extrait de http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir

"L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le consommateur peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au consommateur et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages-intérêts"

Par contre, le véhicule ayant une "histoire", voir s'il est possible s'il est considéré comme non conforme. Mais si le vendeur fait le sourd, prévoir un avocat...

http://www.juritravail.com/Article/droi ... ion/Id/162

[Brioche]

Et bien ..

Tu as versé un gros acompte ?
[hr]
Le kilométrage et l'état des sièges...