Authentifiez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Connectez-vous avec votre compte existant ou inscrivez-vous pour découvrir notre communauté
Passez par ici pour vous présenter aux autres membres du club
Message original : Zeichen
Les véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004 ne sont pas concernés...
Vive les anciennes![]()
Pour le bonus malus c'est moins clair:
"Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008".
C'est moins clair puisque en début de paragraphe sont soumis les véhicules importés faisant l'objet d'une première immatricualtion en France à compter du 1er janvier 2008; en fin de paragraphe, ne sont soumis que les véhicules importés immatriculé pour la première fois à l'atranger à compter du 1er janvier 2008.
Le mieux: demander en préfecture
[Édite le 3-2-2010 par Zeichen]