Retour mensuelle Ile de France

[katiouchka]

waouuuuuuuu phil911 splendide ta photo !! je viens de la mettre en fond d'ecran...merciiiiiiiii

[phil911993]

Citation :Message original : katiouchka
waouuuuuuuu phil911 splendide ta photo !! je viens de la mettre en fond d'ecran...merciiiiiiiii

De rien ... j'en ai d'autres ... content que ça te fasse plaisir

Et puis j'ai quelques photos dossier ... à poils (sur la tête) à diffuser ... si tu vois ce que je veux dire

[Julien]

Citation :Message original : remchou
la carte de membre derriere le pare brise serai deja un plus non négligeable

Les stickers avec les pseudos (en général sur la vitre arrière gauche) déjà c'est pas mal du tout, dommage que tout le monde ne l'ai pas !

[CHRIS6913]

Citation :Message original : katiouchka

tu t'instruiras sur le "droit à l'image" d'une voiture...qui n'existe pas en droit !

Pour alimenter et clore le débat sur la diffusion des plaques , il faut savoir que lorsque une photographie représentant le bien d’une personne est publiée sur le net, l'auteur et le diffuseur doivent vérifier si des données à caractère personnel figurent sur le bien en question.

Il est donc impératif de veiller à ne pas diffuser sur un site internet la photographie d'une voiture si la plaque d’immatriculation est visible sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée par ces données .

En effet, une plaque d’immatriculation constitue une donnée à caractère personnel indirecte et, à ce titre, l'auteur et le diffuseur de la photo sont tenus de respecter les dispositions issues de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Donc il existe 3 alternatives évoquées par différents membres:
- soit la plaque est cachée par l'auteur de la photo lors d'une retouche informatique
- soit la plaque est physiquement cachée par le propriétaire de l'auto
- soit l'auto n'est pas prise en photo


Mais quoi qu'il en soit il demeure illégal de diffuser une photo faisant apparaître les plaques d'immatriculation si son propriétaire s'y oppose...



[Édite le 20-1-2010 par CHRIS6913]

[katiouchka]

de mieux en mieux

la société a laquelle appartient la voiture ou le particulier intenterai une action ,
et viendrai expliquer au tribunal que tu es allé de ton plein gré a une reunion de voitures ou tu as laissé les photographes amateurs prendre ta voiture en photo et donc donné ton accord ,
mais que tu subis un prejudice ??? du fait de la diffusion de ta plaque sur un forum !

et bien bon courage !!

[phil911993]

Citation :Message original : CHRIS6913

Citation :Message original : katiouchka

tu t'instruiras sur le "droit à l'image" d'une voiture...qui n'existe pas en droit !

Pour alimenter et clore le débat sur la diffusion des plaques , il faut savoir que lorsque une photographie représentant le bien d’une personne est publiée sur le net, l'auteur et le diffuseur doivent vérifier si des données à caractère personnel figurent sur le bien en question.

Il est donc impératif de veiller à ne pas diffuser sur un site internet la photographie d'une voiture si la plaque d’immatriculation est visible sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée par ces données .

En effet, une plaque d’immatriculation constitue une donnée à caractère personnel indirecte et, à ce titre, l'auteur et le diffuseur de la photo sont tenus de respecter les dispositions issues de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Donc il existe 3 alternatives évoquées par différents membres:
- soit la plaque est cachée par l'auteur de la photo lors d'une retouche informatique
- soit la plaque est physiquement cachée par le propriétaire de l'auto
- soit l'auto n'est pas prise en photo


Mais quoi qu'il en soit il demeure illégal de diffuser une photo faisant apparaître les plaques d'immatriculation si son propriétaire s'y oppose...

Je ne comprends pas ce besoin de polémiquer et d'alimenter toujours la polémique. Plus personne n'en parlait depuis hier soir, ... et c'est reparti

On ne pourrait pas revenir à notre passion commune et ne discuter que de ça?

[CHRIS6913]

Citation :Message original : katiouchka
de mieux en mieux

la société a laquelle appartient la voiture ou le particulier intenterai une action ,
et viendrai expliquer au tribunal que tu es allé de ton plein gré a une reunion de voitures ou tu as laissé les photographes amateurs prendre ta voiture en photo et donc donné ton accord ,
mais que tu subis un prejudice ??? du fait de la diffusion de ta plaque sur un forum !

et bien bon courage !!

Etre présent à un endroit à un moment donné de manière volontaire ne signifie pas que tu autorises la diffusion d'information à caractère personnel te concernant.

Tu as le droit de participer à un rassemblement automobile, autoriser la prise de photos de ton véhicule sans pour autant autoriser la diffusion d'infos personneles te concernant.
Ce sont 2 choses bien distinctes.

Poussons le raisonnement à l'extrême
Un membre se présente à un regroupement, une mensuelle etc... avec une 2L7 RS (exemple ).
Son véhicule est pris en photo et les photos diffusées sur le net avec les plaques d'immatriculation visibles et ce, sans son consentement (car donner l'autorisation de prendre en photo sa voiture ne veut pas dire que l'on donne l'autorisation de diffuser sa plaque d'immat...).
Quelques jours plus tard, le propriétaire se fait voler son véhicule.
Enquête de police etc...
Sur un plan purement juridique, le site et l'auteur de la photos peuvent être poursuivis pour diffusion d'informations confidentielles....

Je suis surpris qu'une avocate ne comprenne pas cela

[willem]

Citation :Message original : phil911993

Citation :Message original : CHRIS6913

Citation :Message original : katiouchka

tu t'instruiras sur le "droit à l'image" d'une voiture...qui n'existe pas en droit !

Pour alimenter et clore le débat sur la diffusion des plaques , il faut savoir que lorsque une photographie représentant le bien d’une personne est publiée sur le net, l'auteur et le diffuseur doivent vérifier si des données à caractère personnel figurent sur le bien en question.

Il est donc impératif de veiller à ne pas diffuser sur un site internet la photographie d'une voiture si la plaque d’immatriculation est visible sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée par ces données .

En effet, une plaque d’immatriculation constitue une donnée à caractère personnel indirecte et, à ce titre, l'auteur et le diffuseur de la photo sont tenus de respecter les dispositions issues de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Donc il existe 3 alternatives évoquées par différents membres:
- soit la plaque est cachée par l'auteur de la photo lors d'une retouche informatique
- soit la plaque est physiquement cachée par le propriétaire de l'auto
- soit l'auto n'est pas prise en photo


Mais quoi qu'il en soit il demeure illégal de diffuser une photo faisant apparaître les plaques d'immatriculation si son propriétaire s'y oppose...

Je ne comprends pas ce besoin de polémiquer et d'alimenter toujours la polémique. Plus personne n'en parlait depuis hier soir, ... et c'est reparti

On ne pourrait pas revenir à notre passion commune et ne discuter que de ça?

au fait c'est quoi notre passion commune????

[CHRIS6913]

Citation :Message original : phil911993


Je ne comprends pas ce besoin de polémiquer et d'alimenter toujours la polémique. Plus personne n'en parlait depuis hier soir, ... et c'est reparti

On ne pourrait pas revenir à notre passion commune et ne discuter que de ça?

Désolé Phil , je ne voulais pas polémiquer mais attirer l'attention sur le fait qu'il peut exister un VRAI RISQUE pour l'auteur des photos et le club911.net en cas de problème ou de litige avec un propriétaire non consentant.

Sujet clos pour moi

[phil911993]

Citation :Message original : CHRIS6913

Citation :Message original : phil911993


Je ne comprends pas ce besoin de polémiquer et d'alimenter toujours la polémique. Plus personne n'en parlait depuis hier soir, ... et c'est reparti

On ne pourrait pas revenir à notre passion commune et ne discuter que de ça?

Désolé Phil , je ne voulais pas polémiquer mais attirer l'attention sur le fait qu'il peut exister un VRAI RISQUE pour l'auteur des photos et le club911.net en cas de problème ou de litige avec un propriétaire non consentant.

Sujet clos pour moi