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Niko59 Hors ligne
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Messages : 67
Inscription : Dec 2019
Message : #14
Envoyé le 22-12-2019 à 19:53
Malus C02

Bonsoir à tous,

Petite question d'ordre règlementaire ....

Je suis en plaques "WW" depuis une semaine, ma demande d'immatriculation définitive est en cours, mais s'agissant d'un véhicule qui sera immatriculé en France en 2020 compte tenu des dés administratifs et qui vient de Belgique ( immatriculé dans ce pays en 2015) serai je assujetti pour le calcul du cout de la carte grise :
- à la taxe qui avait cours en 2015 en France pour ce type de véhicule moins 10 % par année écoulée ;
- à la taxe qui aura cours en 2020 pour les véhicules neufs (gloups) moins 10 % par année d'ancienneté ;
- à la taxe qui a cours en 2020 pour les véhicules neufs sans abattement ?

Il est probable que ce sujet ait été traité dans le forum, mais n'ayant pas accès aux fonctions de recherche ( nouveau membre) je ne peux pas y accéder.

Par avance merci pour vos avis Smile
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