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[camille2]

(23-10-2016 20:38)tty13 a écrit :  Bienvenue Camille.

Ta démarche est intéressante et plus productive que les récriminations incandescentes que l'on trouve habituellement sur les forums.

Je te conseille de passer outre certaines remarques frappées au coin de la jalousie ou de la bêtise.

Pour en venir au fond de ta démarche, j'ai un doute sur l'efficacité d'une action entreprise par un député isolé, fut-il d'un parti "bien pensant" (parce que si jamais il n'était pas dans ce cas, son action serait immédiatement rejetée ...).

Si aucun recours devant le conseil constitutionnel n'a été déposé envers cette loi au moment de son adoption, il me semble très compliqué et aléatoire de faire valoir à posteriori une rupture d'égalité.

Ou alors, il faudrait remonter sur une juridiction d'ordre supérieure, donc européenne mais dans ce cas, il faut des avocats spécialisés qui sont très onéreux.

Mais c'est peut être ce bais qu'il faudrait analyser.

E tout cas, si tel était le cas, je serai parfaitement disposer à faire un don 'd'argent, hein, pas d'organe !) pour financer une telle action.

Bon courage ...

Merci tty13 pour ton analyse et ta position.
Pour que cette action ne soit pas l'affaire d'un illuminé isolé qui alerte un député lambda, il est prévu de monter un dossier avec les lettres de désapprobation des membres qui auront bien voulu transcrire le coté infame de cette disposition de la loi, et une fois ce dossier crée il sera remis à chaque personne qui pourra ainsi interpeler son élu.
Je donnerai donc à ceux qui souhaite faire quelque chose mes coordonnées en MP, dès que je pourrais.....
Et du coup ce n'est un député mais plusieurs qui seront ainsi concernés.