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Jurisprudence : attention a vos propos sur un espace public
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Message : #1
Envoyé le 06-02-2006 à 19:04
Jurisprudence : attention a vos propos sur un espace public

Pour maître Arnaud DiMeglio, avocat de l'association Freeks, « si l'on utilise un terme comme "escroc", il faut être capable, en cas de problème, d'apporter la preuve réelle d'une escroquerie ».

Vous ne pourrez pas dire que vous n'etes pas prévenus ..
C'est triste, mais si vous etes enervés et que vous avez envie de passer vos nerfs en publiant un message contenant des propos peu enviables, ça risque de se retourner contre vous (et le webmaster par la meme occasion, donc soyez surs que je vous aime bien, mais faut pas pousser non plus Wink )

Donc quand vous aurez envie de qualifier qui que ce soit de la sorte, soyez conscients du fait que vous serez en "infraction" avec la charte du site et que le forum n'est pas anonyme meme avec vos pseudos qui permettront de remonter jusqu'a vous !!

Bref pour faire simple , vous ne pouvez qualifier un professionnel que si 'il y un jugement qui vous concerne .


Pour info , un pauvre "forumiste" vient de se prendre 15000 euros pour "diffamation publique" sur un forum pour avoir qualifié un professionnel d'escroc !
Mieux vaut le savoir !
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Jurisprudence : attention a vos propos sur un espace public - webmaster - 06-02-2006 19:04
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