Information: les forums et la loi Evin

[flatazor]

Citation :Message original : arma
Je viens de trouver une autre décision ou le condamné faisait remarquer que la marque de cigarette apparaissait sur les photos n'était pas commercialisée dans le pays de diffusion des photos et était inconnue du public français. La Cour d'appel le condamne en indiquant que le texte pose une interdiction générale sans tenir compte de la confidentialité de la marque promue par les photos. On peut penser que le raisonnement serait le même si on argumentait sur le caractère historique de photos (en plus le côté historique reste subjectif).

Enfin, ca fait mal aux fesses. Quand on parle de Lotus en F1, on pense à quoi ? JPS ...

la question que l'on peut se poser c'est de savoir si la loi est rétroactive; apparement oui car plein de revues consacrées aux anciennes floutent des clichés de courses pré-Evin, cad avant 91...

Il existe une exception et une seule à la loi, c'est la retransmission des grands prix de F1 lorsque ils ont lieu dans des pays ou il n'existe pas de loi anti tabac, et quand c'est du direct...
Et ce n'est autorisé qu'en retransmission audiovisuelle