Information: les forums et la loi Evin

[Oggy]

"Certains forums sont dans le collimateur de l'association des droits des non fumeurs.
Celle-ci veut faire appliquer la loi Evin .
Le rapport avec nous ?
La photo: il est interdit de publier toute photo ayant un rapport avec la cigarette.
Exemple? Un sponsor sur une auto ."


Le problème ne se pose plus sur les autos actuelles puisque c'est interdit, par contre (et la ça devient fort...) , si vous postez une photo d'époque, il est impératif que le sponsor n'apparaisse plus !

Un forum auto. (L'Automobile Sportive) à reçu une convocation au tribunal, je cite :

"Voilà la situation : le site AS.com a reçu une convocation au tribunal de grande instance à la demande de l'Association du droit des non-fumeurs concernant la publication illégale d'une photo sur laquelle apparaît le logo d'une marque de tabac.

Apparemment cette association a déjà gagné un procès contre la FFSA pour avoir diffusé des photos de pilotes en combinaison avec des marques de tabac, ceci présentant un caractère illégal vis à vis de la loi Evin... Dans ce cadre là, à l'heure actuelle toute photo de sport automobile ne serait publiable en l'état si elle comporte un sponsor de type tabac/alcool...
Certains forums ont déjà eu des remarques en ce sens : http://www.autodiva.fr/forum/viewtopic. ... 9&p=127973
Sauf que là, sans aucun courrier d'avertissement préalable ni rappel à la loi, l'association de non-fumeurs assigne directement l'AS et ses représentants légaux devant le tribunal pour un procès."

Le post en parlant sur ce forum :
http://www.automobile-sportive.org/viewt...f=8&t=3563

"A titre d'information, il est demandé au propriétaire du forum concernant le premier lien une amende de 3600 euros et des dommages et intérêts à la hauteur de 20 000 euros .
Tout ceci à cause d'un sujet de 2009 sur le retour de Schumacher en formule 1 et d un fabriquant de cigarette présent en tant que sponsor sur une photo illustrant celui-ci."

Vous comprendrez facilement que nous vous demandons dorénavant d'être vigilants, ceci étant également valable pour les boissons alcoolisées :

-Plus de photo (même d'époque) contenant la pub pour une marque de cigarettes ou d' alcool , ou alors floutée au bon endroit.
-ne pas citer de marque dans un post
-ne pas oublier la mention "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé" ect

Nous veillerons à ce que ce soit appliqué en modérant si necessaire.

Vous pouvez réagir (avec modération )



[Édite le 28-1-2011 par Oggy]

[Édite le 11-11-2013 par Oggy]

[Édite le 25-11-2013 par Staff]