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Rere135 Hors ligne
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Messages : 259
Inscription : Nov 2023
Message : #31
Envoyé le Aujourd'hui à 10:51
 

Notamment en cas d’accidents, dés que l’on collecte de l’argent pour un groupe on devient organisateur ça implique bc de responsabilité, j’avais consulter un avocat à ce sujet.

Le mieux est dans discuter avec un assureur surtout que ce n’est pas très Smile comme assurance.

C’est un sujet qui fâche mais qu’il vaut mieux connaître Smile
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Redbull78 Hors ligne
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Messages : 1 795
Inscription : May 2021
Lieu : 78 - Plein Ouest
Message : #32
Envoyé le Aujourd'hui à 10:56
 

Peut être dans le cas d’un organisateur qui se rémunère. Ici c’est de l’associatif donc différent. On te fait justement signer un papier comme quoi tu déclines toutes responsabilités envers l’organisateur et que tu es bien en règle. Wink
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Rere135 Hors ligne
Membre Senior
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Messages : 259
Inscription : Nov 2023
Message : #33
Envoyé le Aujourd'hui à 11:21
 

Ce genre de décharge devant un tribunal ça tient 3s, pour la loi peu importe si tu te rémunère ou pas à partir du moment où tu collectes, tu devient organisateur.

Mais bon , je ne veux pas mettre le souk ici Tongue c’était juste pour s'avoir Wink
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detuning-man En ligne
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Messages : 40 869
Inscription : Mar 2009
Lieu : Haute-Savoie
Humeur : De retour !
Message : #34
Envoyé le Aujourd'hui à 14:18
 

@Oggy

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Oggy Hors ligne
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Messages : 65 385
Inscription : Oct 2001
Message : #35
Envoyé le Aujourd'hui à 16:25
 

Mon avis est que le club souscrit une assurance à l’année qui couvre ses organisateurs et le club (touristique , circuit , simple repas ect )
Dont le montant a bien augmenté depuis quelques années.
Les décharges n’ont biensur aucunes valeurs juridique , c’est fait pour « responsabiliser «  les participants et démontrer en cas de problème que nous faisons tout pour que ça se passe bien .
tout cela validé par notre assureur .

@Rere135 : ouvre peut être un sujet dédié dans le forum législation si tu as des questions précises pour une association dont tu t’occupes , tu aura plus de réponses qu’ici .
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Rere135 Hors ligne
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Messages : 259
Inscription : Nov 2023
Message : #36
Envoyé le Aujourd'hui à 16:44
 

Merci pour ta réponse, il y a donc bien une assurance club ce qui est très bien pour de future organisation .
(Ce message a été modifié le : Aujourd'hui 16:45 par Rere135.)
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Redbull78 Hors ligne
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Messages : 1 795
Inscription : May 2021
Lieu : 78 - Plein Ouest
Message : #37
Envoyé le Aujourd'hui à 16:48
 

Merci Oggy pour ce retour Thumbup
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