Information: les forums et la loi Evin

[Julien]

si le forum n'est consultable que par les inscrit uniquement ? C'est pas "publique" au final ?!

[jenfi32]

déjà vu dans des plublications récentes...des 961 et 962 ou les marques avaient mystérieusement disparue..

il s'agit en fait d'effacer une partie de l'Histoire qu'on veut ignorer....

[Édite le 28-1-2011 par jenfi32]

[arma]

bah, xxxxxxx m'a devancé. Si on poste des photos historiques, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait nous reprocher. On fait comme si marlebeaurot (oups j'ai dit le nom !!!!!) n'avait pas sponsorisé mc laren pendant toutes ces années ? Qui de golhoises ... ?

[flatazor]

Citation :Message original : arma
bah, xxxxxxx m'a devancé. Si on poste des photos historiques, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait nous reprocher. On fait comme si marlebeaurot (oups j'ai dit le nom !!!!!) n'avait pas sponsorisé mc laren pendant toutes ces années ? Qui de golhoises ... ?

pour tati les députés avancent qu'il s'agit de patrimoine culturel français; c'est très loin d'être le cas pour Porsche

[flatazor]

Citation :Message original : arma
bah, xxxxxxx m'a devancé. Si on poste des photos historiques, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait nous reprocher. On fait comme si marlebeaurot (oups j'ai dit le nom !!!!!) n'avait pas sponsorisé mc laren pendant toutes ces années ? Qui de golhoises ... ?

un peu de lecture :

*DNF c/ Fédération Française du Sport Automobile
11/07/2006
Tribunal de Grande Instance de Dijon
Résumé :
Est déclaré coupable du délit de publicité indirecte en faveur du tabac ou de ses produits, le fait d’illustrer les pages d’un site Internet appartenant à la Fédération Française du sport automobile et présentant un grand prix automobile avec des photographies sur lesquelles apparaissent des marques de cigarettes sur les véhicules ou combinaisons des pilotes.
- Au titre des articles L 3511-3 et L 3511-4 du CSP est interdite la propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou un autre produit du tabac.
- L’article L 3511-4 prévoit qu’est considéré comme propagande ou publicité indirecte lorsque par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif elle rappelle le tabac ou un produit du tabac.
La Fédération française du Sport automobile est condamnée à 15.000 € d’amende, 1500 euros de dommages-intérêts et 500 € au titre de l’article 475-1 du CPP.

[arma]

ah oue bientôt aussi, il va falloir flouté tous les films de cowboys qui fument des clopes, on ne pourra plus faire de films sur les périodes antérieures à la loi évin, j'imagine les années 60/70 sans clopes, alcool et drogue

Il va être beau james dean sans sa clope:

http://www.google.fr/images?q=james+dean...CBAQ_AUoAQ

Et le steve:

http://www.google.fr/images?hl=fr&safe=o...=&aql=&oq=

[Valé]

Et sinon j'ai le droit de fumer pendant que je parcours le forum ?

Je précise que je suis chez moi, seul dans la pièce hein


De telles assocs sont-elles subventionnées ? En quoi luttent-elles contre le tabagisme ?

Cachez ce sein que je ne saurais voir...

De voir qu'on peut gaspiller son énergie de cette façon, se tromper de combat à ce point... Je vais vomir et je reviens... peut-être

[arma]

Citation :Message original : flatazor

Citation :Message original : arma
bah, xxxxxxx m'a devancé. Si on poste des photos historiques, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait nous reprocher. On fait comme si marlebeaurot (oups j'ai dit le nom !!!!!) n'avait pas sponsorisé mc laren pendant toutes ces années ? Qui de golhoises ... ?

pour tati les députés avancent qu'il s'agit de patrimoine culturel français; c'est très loin d'être le cas pour Porsche

les gauloises, ca fait partie du patrimoine culturelle français Monsieur

Nan mais il faudrait creuser le sujet, c'était juste pour dire que ca fait c....

[flatazor]

Citation :Message original : arma

Citation :Message original : flatazor

Citation :Message original : arma
bah, xxxxxxx m'a devancé. Si on poste des photos historiques, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait nous reprocher. On fait comme si marlebeaurot (oups j'ai dit le nom !!!!!) n'avait pas sponsorisé mc laren pendant toutes ces années ? Qui de golhoises ... ?

un peu de lecture :

*DNF c/ Fédération Française du Sport Automobile
11/07/2006
Tribunal de Grande Instance de Dijon
Résumé :
Est déclaré coupable du délit de publicité indirecte en faveur du tabac ou de ses produits, le fait d’illustrer les pages d’un site Internet appartenant à la Fédération Française du sport automobile et présentant un grand prix automobile avec des photographies sur lesquelles apparaissent des marques de cigarettes sur les véhicules ou combinaisons des pilotes.
- Au titre des articles L 3511-3 et L 3511-4 du CSP est interdite la propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou un autre produit du tabac.
- L’article L 3511-4 prévoit qu’est considéré comme propagande ou publicité indirecte lorsque par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif elle rappelle le tabac ou un produit du tabac.
La Fédération française du Sport automobile est condamnée à 15.000 € d’amende, 1500 euros de dommages-intérêts et 500 € au titre de l’article 475-1 du CPP.

Et la cour d'appel elle a dit quoi ?

Le 21 mars 2005, « les Echos » publiaient une photo du coureur Fernando Alonzo revêtu de sa combinaison sponsorisée par la marque de cigarettes MILD SEVEN.

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients ainsi que toute distribution gratuite sont interdites depuis 1991. Ainsi, le 16 décembre 2005, le dirigeant des Echos a été déclaré coupable par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir délibérément laissé publier des illustrations engendrant une promotion de la marque de cigarette MILD SEVEN. « Les Echos » avait donc été condamnés à 1000 € d’amende mais également à verser 1000 € de dommages et intérêts à l’association ainsi que 1000 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Les « Echos » avaient décidé alors de faire appel de cette décision.

Le x dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné encore plus lourdement le magazine en multipliant par 10 les dommages et intérêts, par 2 l’amende et par 4 les indemnités au titre de l’article 475-1 du code de procédure Pénal.

[Zouille]

de la merde en boite !!!

je ne fume pas, bois rarement, mais faire chier son monde sur des forum pour de la pub "indirect" sur des images d'archive, alors là ......

Sinon est il possible d'activer un code html particulier pour les photos avec des marques afin que seul les inscrits puissent les voir ? avec un message d'utilisation lors de l'inscription, cela pourrait il être un aménagement suffisant pour ne pas tomber sous le coup de la loi ?