Information: les forums et la loi Evin

[Oggy]

"Certains forums sont dans le collimateur de l'association des droits des non fumeurs.
Celle-ci veut faire appliquer la loi Evin .
Le rapport avec nous ?
La photo: il est interdit de publier toute photo ayant un rapport avec la cigarette.
Exemple? Un sponsor sur une auto ."


Le problème ne se pose plus sur les autos actuelles puisque c'est interdit, par contre (et la ça devient fort...) , si vous postez une photo d'époque, il est impératif que le sponsor n'apparaisse plus !

Un forum auto. (L'Automobile Sportive) à reçu une convocation au tribunal, je cite :

"Voilà la situation : le site AS.com a reçu une convocation au tribunal de grande instance à la demande de l'Association du droit des non-fumeurs concernant la publication illégale d'une photo sur laquelle apparaît le logo d'une marque de tabac.

Apparemment cette association a déjà gagné un procès contre la FFSA pour avoir diffusé des photos de pilotes en combinaison avec des marques de tabac, ceci présentant un caractère illégal vis à vis de la loi Evin... Dans ce cadre là, à l'heure actuelle toute photo de sport automobile ne serait publiable en l'état si elle comporte un sponsor de type tabac/alcool...
Certains forums ont déjà eu des remarques en ce sens : http://www.autodiva.fr/forum/viewtopic. ... 9&p=127973
Sauf que là, sans aucun courrier d'avertissement préalable ni rappel à la loi, l'association de non-fumeurs assigne directement l'AS et ses représentants légaux devant le tribunal pour un procès."

Le post en parlant sur ce forum :
http://www.automobile-sportive.org/viewt...f=8&t=3563

"A titre d'information, il est demandé au propriétaire du forum concernant le premier lien une amende de 3600 euros et des dommages et intérêts à la hauteur de 20 000 euros .
Tout ceci à cause d'un sujet de 2009 sur le retour de Schumacher en formule 1 et d un fabriquant de cigarette présent en tant que sponsor sur une photo illustrant celui-ci."

Vous comprendrez facilement que nous vous demandons dorénavant d'être vigilants, ceci étant également valable pour les boissons alcoolisées :

-Plus de photo (même d'époque) contenant la pub pour une marque de cigarettes ou d' alcool , ou alors floutée au bon endroit.
-ne pas citer de marque dans un post
-ne pas oublier la mention "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé" ect

Nous veillerons à ce que ce soit appliqué en modérant si necessaire.

Vous pouvez réagir (avec modération )



[Édite le 28-1-2011 par Oggy]

[Édite le 11-11-2013 par Oggy]

[Édite le 25-11-2013 par Staff]

[ea32]

navrant, pitoyable, etc, etc

[jhesite]

et dire que les tribunaux sont encombrés

[Pam17]

Vive le monde moderne

[ea32]

je vais me fumer un petit Cohiba et siroter un Glenfiddish pour ne pas trop déprimer tiens !!

[LOOI911]

Dans le meme genre...

J'ai un gilet marthe y nie racing, je le brule ?



[Édite le 28-1-2011 par LOOI911]

[LOUVEL35]

Malheureusement la connerie s'impose à nous sans modération

[denteux42]

lamentable de la part d'association de non fumeurs . J'aime le sport auto , je suis libéral médical , la cigarette tue certains de mes patients , mais là , France , état de liberté ......quand on a la nostalgie d'une certaine époque , qu'un Revio nous trouve des photos .....consterné par la réduction de la liberté d'expression ...Merci MR Evin de votre passage au gouvernement

[freddlo]

vous rappellez de ce scandale pour l'affiche d'un film de Jacques Tati ou il avait une pipe et que la RATP avait refusée, ben voila, c'est pareil, on tombe dans le navrant.........

revisiter l'histoire et nier certain moments de celle ci ca porte un nom il me semble?????

[surf]

Bah, moi je vais boire un verre à la santé de M.rt.ni classic qui va devoir changer de pseudo.
"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé"